Le rachat de Quartier Français par la Cofepp toujours suspendu à la décision de l’Autorité de la concurrence

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L’Autorité de la concurrence vient d’annoncer qu’elle a décidé d’ouvrir une phase 2 afin d’examiner en profondeur le rachat de Quartier Français par la Cofepp et ses filiales La Martiniquaise et Bardinet. En effet, le 17 mars dernier, la COFEPP avait notifié à l'Autorité de la concurrence son intention d'acquérir le contrôle exclusif de Quartier Français Spiritueux, propriété du groupe sucrier Tereos.

Aujourd’hui, l'Autorité de la concurrence considère que l'opération soulève des doutes "sérieux" et nécessite l'ouverture d'une phase d'examen approfondi, appelée phase 2. « Au cours de cet examen, l'Autorité s'attachera notamment à déterminer, en s'appuyant sur une large consultation des acteurs du marché, si l'opération est de nature à porter atteinte à la concurrence dans le secteur du rhum et dans le secteur de la fourniture de divers spiritueux à la grande distribution pour revente sous marque de distributeurs et marques premier prix », indique cette administration indépendante. Les textes prévoient que cet examen s'effectue en principe dans un délai de 65 jours ouvrés à compter de l'ouverture de la phase 2, ce délai pouvant être allongé si nécessaire, par exemple pour mener à bien la finalisation d'engagements ou pour tenir compte de la survenance d'un fait nouveau.

A l’issue de cette phase 2, trois issues sont possibles : le feu vert sans contrepartie, le feu vert avec cession d’actifs ou l’interdiction du rachat. A noter que cette dernière issue est rarissime. « Depuis 2009, date à laquelle l’Autorité de la concurrence est devenue décisionnaire sur le contrôle des concentrations, il n’y a eu aucune interdiction, précise-t-on à l’Autorité de la concurrence. Sur 200 décisions prises, 13 décisions ont ordonné des désengagements ».

 

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