LE RECOURS À L'INTÉRIM

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Le recours à l'intérim est légal en cas d'accroissement temporaire d'activité. Ce recours n'est alors autorisé que pour les besoins d'une ou plusieurs tâches résultant de ce seul accroissement temporaire, sans que ce dernier soit nécessairement exceptionnel ni que les salariés soient affectés à la réalisation même de ces tâches.

Cass. soc. 21.1.2004, nΠ03-42754

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Article extrait
du magazine N° 1849

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