Le risque de "fat tax" resurgit au Sénat

|
Twitter Facebook Linkedin Google + Email Imprimer

LÉGISLATION - LOIS Augmentation des taxes sur l’huile de palme, hausse de la TVA sur les sodas, révision des niveaux de TVA selon la qualité nutritionnelle des produits. Un rapport du Sénat laisse planer la menace de nouvelles taxes sur l’alimentation… sauf le vin. Le débat pourrait revenir sur la table à l'occasion de la loi sur la santé que va présenter la ministre Marisol Touraine.

La Commission des affaires sociales du Sénat a adopté le rapport sur la fiscalité comportementale à l'unanimité
La Commission des affaires sociales du Sénat a adopté le rapport sur la fiscalité comportementale à l'unanimité

Les lobbyistes des boissons sucrées – et notamment Coca Cola – ne vont pas manquer de travail dans les mois à venir, pour que les députés et les sénateurs échappent à la tentation d’augmenter les taxes ou la TVA dans le futur projet de loi sur la santé que Marisol Touraine doit présenter en Conseil des ministres en juillet prochain, ou via le projet de loi de finances de la sécurité sociale pour 2015, discuté à partir du dernier trimestre.

Un nouveau rapport des sénateurs Yves Daudigny (PS) et Catherine Deroche (UMP) sur la "fiscalité comportementale", préconise en effet plusieurs mesures en la matière. D'abord, régler les différences de taxes sur les huiles, l’huile d’olive étant taxée 42% de plus que l’huile de palme. On imagine évidemment un alignement de la taxe de l’huile de palme sur l’huile d’olive, plutôt que l’inverse, d’autant que le sénateur Daudigny avait déjà été à l’initiative de la fameuse "taxe Nutella", finalement abandonnée après une longue lutte avec les parlementaires. Celle-ci reviendrait sous une autre forme, en quelque sorte.

Le rapport préconise aussi une augmentation de la TVA, qui passerait de 5,5% à 20%, pour les produits alimentaires qui ne font pas la preuve de leur bénéfice pour la santé. Le rapport cite nommément les boissons sucrées. Après la taxe Coca Cola, adoptée l’an dernier et qui a rapporté 300 millions d’euros à l’Etat l’an dernier, c’est une augmentation par quatre de la TVA qui serait cette fois préconisée. Les deux élus du parlement du Luxembourg préconisent de réconsidérer la liste des produits bénéficiants de la taxe à 5,5%.   

En revanche, les deux rapporteurs sont beaucoup plus prudents sur l’utilité de la taxe comportementale ou de l’augmentation de la TVA sur les "produits comme le fromage ou les plats cuisinés", en raison de l’impact sur le pouvoir d’achat des populations à faible revenu. Idem pour le vin, une "épineuse question" en raison du poids du lobby viticole au Parlement… et parce que la consommation a été divisée par trois en 50 ans, sans l’effet de la surtaxation. Inutile, sans doute, de réveiller les campagnes avec des taxes qui toucheraient les produits agricoles, comme ce fut le cas pour l’écotaxe, avec l’apparition des Bonnets rouges…

Les sénateurs demandent enfin de revoir la fiscalité sur les alcools et les bières, parce qu’elle est "vieillissante et sans objectifs". Leur rapport a été adopté à l’unanimité par la Commission des affaires sociales du Sénat. Il s’ajoute, dans le débat sur la fiscalité nutritionnelle, au rapport remis récemment par le professeur Hercberg à Marisol Touraine, qui va à peu près dans le même sens, en ajoutéant la nécessité de réduire la pression marketing des aliments de moins bonne qualité nutritionnelle. Décidément, la menace de la surtaxation de certains aliments plane toujours…

Testez LeMoniteur.fr en mode abonné. Gratuit et sans engagement pendant 15 jours.

Toutes les actus de la consommation et de la distribution

je m’inscris à la newsletter

 
Suivre LSA Suivre LSA sur facebook Suivre LSA sur Linked In Suivre LSA sur twitter RSS LSA