Le Sénat a adopté une loi Macron très remaniée

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Le projet de loi Macron a été adopté ce mardi 12 mai par le Sénat, qui a modifié sensiblement le texte, notamment concernant l'ouverture dominicale et en laissant les partenaires sociaux décider des contreparties salariales. 185 sénateurs se sont prononcés pour, 45 contre et les socialistes se sont... abstenus. 

Le ministre est près de toucher au but, après le vote du Sénat.
Le ministre est près de toucher au but, après le vote du Sénat. © © Pascal Guittet

La première et dernière lecture du projet de loi Macron par le Sénat vient de se terminer, et les sénateurs ont adopté le texte, qu'ils ont sensiblement remanié. Le commerce est particulièrement concerné, avec l'ouverture du dimanche, les 12 dimanches du maire, la création des zones touristiques internationales, l'ouverture des magasins jusqu'à minuit ou les zones commerciales. Les sénateurs ont "libéralisé" la loi Macron, en quelque sorte. Les amendements votés, notamment concernant les contreparties salariales, laissent une plus large place à la négociation que ne le prévoyait le texte issu de l'Assemblée nationale

La droite adopte le projet, les socialistes s'abstiennent

Du coup, les sénateurs socialistes étaient un peu gênés : ils ne pouvaient voter contre une loi défendue par le gouvernement, et considérée comme emblématique, ni soutenir un texte largement remanié par majorité sénatoriale d'opposition, et qui n'accorde pas la même place aux contreparties salariales. Résultat, ils se sont abstenus... et c'est donc la droite qui a adopté la loi Macron ! 

Les enjeux pour le commerce

Tout va désormais se régler en Commission mixte paritaire. 7 députés et 7 sénateurs vont se réunir pour tenter de trouver une synthèse entre les textes issus des deux assemblées. Mais il est aussi possible que l'Assemblée nationale décide seule du texte final, si la Commission échoue. A ce stade, seuls les amendements qui ont déjà été déposés peuvent être adoptés. Les derniers proposés par le gouvernement au Sénat en font partie. Pour le commerce, les grands enjeux restent l'ouverture des magasins le dimanche et les coûts salariaux qui en découleront - mais aussi les avantages pour l'activité et l'emploi ; mais aussi l'augmentation des amendes en cas de pratiques restrictives de concurrence, l'obligation à céder des magasins en cas de position dominante ou encore les fameux contrats d'affiliation des magasins à des enseignes, que le Sénat a fait disparaître, mais qui devraient réapparaître en lecture finale.

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