Le Sénat adopte la loi pour réduire l'impact du numérique sur l'environnement

Magali Picard |

Publié le 03/11/2021

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Le 2 novembre, les sénateurs ont voté pour la loi sur l'impact du numérique sur l'environnement. Parmi les mesures, la redevance sur la copie privée qui s'appliquera désormais aussi aux appareils reconditionnés, pour le plus grand mécontentement de cette filière.

Même si une première taxe a été payée sur les appareils neufs, ceux de seconde main se verront appliquer aussi une redevance, pour protéger les artistes de la copie.

C'est fait. Le Sénat a adopté ce 2 novembre en deuxième lecture le projet de loi sur l'impact environnemental de tous les appareils qui organisent notre vie, smartphones, tablettes, ordinateurs...Car la fabrication de ces derniers pèse lourd dans l'environnement, jusqu'à 70% de l'empreinte carbone du numérique. Si rien n'est fait, relève une mission d'information du Sénat, le […]

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