Le Sénat propose de corriger certains effets liés à Egalim

Législation, Législation & Economie, Sénat |

Publié le 13/11/2019

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Pour sortir plusieurs petites et moyennes entreprises des difficultés liées aux « effets de bord » de la loi Egalim, le Sénat a déposé une proposition de loi comportant trois mesures ciblées.

Sophie Primas, présidente de la commission des affaires économiques du Sénat, et membre du groupe de suivi de la loi Egalim © © Laetitia Duarte

L’objectif Corriger certains effets indésirables liés à l’encadrement des promotions et à la hausse du SRP, qui ont mis de nombreuses petites et moyennes entreprises en difficulté. Le calendrier La proposition de loi pourrait être examinée en janvier Le groupe de suivi de la loi Egalim du Sénat vient de publier un rapport à l’intitulé […]

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