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Le Sénat proposera de renforcer le statut des coopératives dans la loi Hamon

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DossierLÉGISLATION - LOIS La rapporteure du groupe de travail sur les coopératives au Sénat, Marie Noëlle Liennemann, proposera un renforcement du statut des coopératives et la possibilité de créer des "groupes coopératifs" au sein de la future loi Hamon, qui va probablement être votée à la fin du premier semestre.

Marie Noelle Liennemann veut renforcer la gouvernance dans les coopératives
Marie Noelle Liennemann veut renforcer la gouvernance dans les coopératives© Wikipedia Commons

Elle a indiqué vouloir éviter que le projet de loi Hamon sur l'économie sociale et solidaire se contente de donner "un label entreprise sociale" dans lequel pourrait le statut coopératif se retrouverait "noyé". "L'entreprise sociale est un concept qui monte partout en Europe, mais il peut devenir un leurre si on ne tient pas compte de la réalité des entreprises, a-t-elle affirmé. Il faut défendre le statut coopératif, et la bataille sur la taille critique est centrale, mais à condition de renforcer les exigences concernant la gouvernance des groupes coopératifs".$

Un statut multi-secteurs

A noter que le statut de coopératives concerne à la fois l'agriculture (In Vivo, Terrena, Maisadour) mais aussi la distribution (Système U et Leclerc), les banques (Crédit Agricole, Crédit Coopératif) ou les mutuelles. Avant cette loi, Benoît Hamon doit défendre une loi sur la consommation au premier trimestre.

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