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Le Sénat rejette la consigne

MAGALI PICARD |
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Publié le 30/09/2019

Examiné en première lecture du 24 au 27 septembre, le projet de loi sur l'économie circulaire a été fortement amendé par les sénateurs. Ils ont notamment rejeté la consigne et renforcé les sanctions sur la destruction des invendus non alimentaires.

Les sénateurs ont voté pour l'interdiction de la destruction des invendus non alimentaires.
Les sénateurs ont voté pour l'interdiction de la destruction des invendus non alimentaires.
Satisfaire les maires qui sont vent debout contre la consigne : les sénateurs leur ont répondu par l'affirmative en rejetant l'article 8 du projet de loi sur l'économie circulaire qu'ils ont examiné durant quatre jours, entre le 24 et le 28 septembre. Marta de Cidrac, rapporteure du projet et sénatrice des Yvelines (Les Républicains) avait déjà donné le la en rendant compte […]
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