Le Sénat vient au secours du meuble sur le dimanche

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Législation - Justifié officiellement par l'urgence des situations des enseignes, l'amendement surnommé « Ikea-Conforama » au projet de loi Chatel pourrait autoriser tous les magasins de meubles à ouvrir le dimanche. Les syndicats s'insurgent sur le fond et dénoncent la méthode.

Cela ressemble à un beau cadeau de Noël. Deux mois après leur coup d'éclat médiatique en faveur d'une ouverture le dimanche des magasins de la région parisienne, les enseignes d'ameublement sont sur le point de voir leurs voeux exaucés, voire au-delà. « C'est ce qu'on appelle un lobbying de qualité », lance, amer, Vincent Lecourt, l'avocat de Force ouvrière. Déposé dans le cadre d'une procédure d'urgence le 11 décembre par la sénatrice UMP Isabelle Debré, l'amendement surprise au projet de loi Chatel ajoute une quinzième dérogation à l'article L 221-9 du code du travail sur le repos dominical, pour les « établissements de commerce de détail d'ameublement ».

Large brèche

Voté le 13 décembre, vers 23 heures, par 176 voix contre 127 et 14 abstentions, avec avis favorable du gouvernement, représenté par le secrétaire d'État à la Consommation, Luc Chatel, ce texte, même dans sa version « light », ouvre une brèche importante. Après avoir envisagé d'inclure dans cet amendement, dénommé en coulisses « Ikea-Conforama », les commerces d'équipement de la maison et du bricolage, toutes les enseignes d'ameublement devraient être autorisées de plein droit à ouvrir le dimanche. Et ce quelles que soient les régions, au même titre que l'hôtellerie-restauration, les débits de tabac, les fleuristes, la presse...

« Il était nécessaire de répondre tout à la fois aux difficultés juridiques existantes des enseignes qui ont été condamnées à des astreintes très élevées et au souhait exprimé par les salariés volontaires de travailler le dimanche, mais également de permettre à la négociation et aux réflexions de se développer sereinement, en vue de la réforme attendue au printemps », justifie Isabelle Debré.

Une démarche inacceptable sur le fond comme sur la forme, s'insurgent l'opposition et les syndicats. « Il est regrettable que l'État vienne ainsi au secours de patrons qui ne respectent pas la loi », déplore Manuel Marini, de la CGT. Assignées à plusieurs reprises par FO et condamnées par le tribunal de grande instance de Pontoise, les enseignes de meubles comme Alinéa ou Conforama sont, rappelons-le, sous le coup de jugements les condamnant à de lourdes astreintes. Le leader du marché, par exemple, doit ainsi verser 1,35 million d'euros (50 000 E par dimanche ouvert et par magasin). Suite à son refus de payer, le tribunal d'exécution de Pontoise rendra sa décision le 14 janvier prochain. Cet amendement, qui vise officiellement à sécuriser les situations existantes, et donc à faire cesser les actions de FO, peut-il aussi affranchir les enseignes du règlement de leurs amendes ? « En aucun cas. Le juge va plaider à droit constant. Cet amendement ne pourra pas court-circuiter le paiement des amendes », répond Vincent Lecourt.

Un privilège envié

Plus globalement, c'est la méthode qui est dénoncée. « Comment le gouvernement peut-il réussir ce tour de force de faire voter un amendement au repos dominical qui porte sur les relations du travail, sans respecter aucune des obligations inscrites depuis le 31 janvier 2007 sur le dialogue social ? Au risque d'obliger les 17 000 salariés du secteur à travailler le dimanche sans aucune garantie sur le plan des majorations et du volontariat », s'indigne FO.

Loin de passer inaperçu, cet alinéa, qui doit encore passer en commission mixte paritaire le 20 décembre, connaît un retentissement aussi du côté des concurrents qui regrettent ce traitement privilégié. « Il est anormal d'autoriser les magasins de meubles, qui vendent aussi de l'électroménager et de l'électronique, et pas les enseignes d'électrodomestique », dénonce Serge Amiard, président du directoire de Darty.

Cette première brèche promet un débat vif au printemps prochain, lorsque la réforme plus large sur l'ouverture du dimanche sera discutée. Il sera difficile, pour le gouvernement, de faire plaisir une nouvelle fois à tout le monde !

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Article extrait
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