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Le Sénat vote la taxe sur les livraisons e-commerce

J. P. |
, ,  |

Publié le 20/06/2018

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Les sénateurs ont finalement voté le principe d’une taxe sur les livraisons e-commerce mais avec un nouveau mode de calcul (1 à 2 % du prix de vente selon la distance) qui en atténue l’impact par rapport aux premières propositions.  

Dans le projet des sénateurs, le niveau de la taxe variera selon la distance entre le dernier entrepôt et le lieu de livraison.
Dans le projet des sénateurs, le niveau de la taxe variera selon la distance entre le dernier entrepôt et le lieu de livraison.
Le texte porté par Martial Bourquin (PS) et Rémy Pointereau (LR) instaurant une taxe sur la livraison de produits et proposé dans le cadre de la loi  « Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs »  a été voté, ce mardi 20 juin 2018 par le Sénat . Il a recueilli 288 voix pour, 0 contre, et l’abstention de LREM, RDSE (Rassemblement démocratique et […]
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