Pour lire l’intégralité de cet article, testez gratuitement LSA.fr - édition Abonné

Le Sénat vote la taxe sur les livraisons e-commerce

J. P. |

Commerce connecté, E-commerce, Logistique |

Publié le 20/06/2018

Twitter Facebook Linkedin Google + Email Imprimer

Les sénateurs ont finalement voté le principe d’une taxe sur les livraisons e-commerce mais avec un nouveau mode de calcul (1 à 2 % du prix de vente selon la distance) qui en atténue l’impact par rapport aux premières propositions.

Dans le projet des sénateurs, le niveau de la taxe variera selon la distance entre le dernier entrepôt et le lieu de livraison.

Le texte porté par Martial Bourquin (PS) et Rémy Pointereau (LR) instaurant une taxe sur la livraison de produits et proposé dans le cadre de la loi « Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs » a été voté, ce mardi 20 juin 2018 par le Sénat . Il a recueilli 288 voix pour, 0 contre, et l’abstention de LREM, RDSE (Rassemblement démocratique et […]

Pour lire la totalité de cet article, ABONNEZ-VOUS Pour un accès immédiat, payez en ligne par carte bleue

Déjà abonné?
Connectez-vous

Pas encore abonné?
Abonnez-vous

Vos codes d'accès sont erronés.

Veuillez saisir votre email et votre mot de passe.

En vous abonnant à LSA, vous accédez à :

Des analyses exclusives sur les tendances et les marchés de consommation
En avant-première, des nouveaux concepts de magasins et des innovations PGC
Le suivi des stratégies d’enseignes et de sites marchands, alimentaires et non alimentaires
Des idées et des bonnes pratiques en matière de Commerce connecté
Des chiffres clés et données exclusives : base de données marchés PGC (CA, évolutions...), base de données Magasins (par enseignes, par zones...), base de contacts Centrales d’achats