Le Sénat vote le projet de loi de modernisation de l'agriculture

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Le Sénat vote le projet de loi de modernisation de l'agriculture

Le Sénat a voté samedi le projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (LMAP). La mesure phare du texte pour lutter contre la volatilité des prix consiste à développer la contractualisation des relations entre agriculteurs et industriels avec l'obligation de "contrats écrits" mentionnant prix et volumes de livraisons. Le projet de loi améliore l'organisation des filières en encourageant les producteurs à se regrouper et en développant les interprofessions. Les sénateurs ont interdit le renvoi aux producteurs des marchandises livrées mais non vendues ainsi que les rabais, remises et ristournes pour les fruits et légumes. Déposé en urgence, le texte doit maintenant être examiné par les députés.

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