Marchés

Le texte de l'écotaxe poids lourd à l'Assemblée nationale

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LÉGISLATION - LOIS Le projet de loi concernant l'éco-taxe poids lourds, qui a été adopté par le Sénat le 13 février, a été transmis à l'Assemblée nationale pour examen par la Commission développement durable et aménagement du territoire. Il devrait être soumis aux parlementaires avant la fin du mois.

camion transporteur
camion transporteur© ANDRE BOCQUEL/STEF TFE

Après avoir franchi sans coup férir et malgré un intense lobbying des acteurs économiques faisant appel aux transporteurs, l'éco-taxe poids lourds, dui doit rapporter à l'Etat environ 1,2 milliard d'euros, a été transmis à l'Assemblée nationale où les commissions sur penchent sur le texte qui sera soumis aux parlementaires.

La loi pourrait être votée d'ici la fin du mois. Le projet a fait l'objet d'une procédure d'urgence, à savoir qu'il n'est soumis qu'à une seule lecture par le Sénat et l'Assemblée nationale. Après avoir perdu la bataille du Sénat, les grossistes, les industries alimentaires, la FNSEA, la FCD et les coopératives devraient tenter des amendements au texte pour en limiter l'impact économique.

Certaines sociétés ont déjà calculé que cette taxe à elle seule va effacer la totalité du bénéfice procuré par le Crédit Impôt Compétitivité Emploi (CICE) et donc une perte de compétitivité.

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