LE TRANSPORTEUR

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Le transporteur dispose d'une action directe en paiement à l'encontre de l'expéditeur (Eaux de Volvic) et du destinataire (Leclerc), garants du paiement du prix du transport, ici en fret (art. L.132-8 du Code de commerce). Peu importe qu'il ait ou non déclaré sa créance au passif du donneur d'ordre en liquidation.

Cass. com. 17.12.2003, n° 1845 FS-PBI ; BRDA 2/04

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Article extrait
du magazine N° 1854

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