Le travail de nuit sous haute sur veillance

Twitter Facebook Linkedin Google + Email Imprimer

Certaines enseignes essaient de faire travailler leurs salariés la nuit... sans succès, tant la législation est constante et claire sur la question. Mis à part H & M, sur les Champs-Élysées, à Paris, qui a obtenu une autorisation de la direction régionale du travail, toute velléité est soigneusement arrêtée par la justice.

C'est beau un magasin la nuit. Et c'est tranquille. Des allées vides, l'idéal pour remettre de la marchandise sans déranger et sans être dérangé. C'est ce qu'ont pensé certaines enseignes, ces derniers mois. Des points de vente qui restent ouverts tard le soir, comme sur les Champs-Élysées, à Paris, et qui, du coup, emploient leurs salariés après 21 heures et tombent sous le régime du travail de nuit, il en existe depuis longtemps. Il n'est pas rare que des magasins organisent des soirées de lancement jusqu'à minuit, comme la Fnac, pour la sortie d'un jeu, ou Celio, pour le coup d'envoi des soldes. En revanche, ceux qui font venir leurs troupes à partir de deux heures du matin pour décharger la marchandise et remplir les rayons, c'est moins courant. Et pourtant, en quelques mois, au moins deux enseignes s'y sont essayées. L'une, américaine, Abercrombie et Fitch, qui vend des vêtements pour ados (et adultes), l'autre, française, Carrefour qui, tous formats confondus, emploie plus de 120 000 salariés.

Abercrombie et Fitch voulait faire venir 200 personnes, entre 22 et 6 heures, pour décharger les camions, mettre sous protection les vêtements et remplir les rayons. Son concurrent d'en face, H & M, n'avait-il pas fait la même chose un an auparavant, fin 2010 ? Et obtenu gain de cause devant la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) d'Ile-de-France. Abercrombie n'a pas eu la même veine, vu du côté employeur, bien sûr. Lorsqu'il a demandé, en septembre, l'autorisation à l'inspection du travail du VIIIe arrondissement de Paris, il s'est vu opposer un refus. Et, cette fois, malgré un recours, la Direccte n'a pas donné son aval. La raison ? La pression des syndicats n'aurait pas été la même. H & M n'a obtenu son autorisation que par appel devant la Direccte, l'inspection du travail l'ayant, dans un premier temps, refusée. L'enseigne suédoise irait même plus loin. « Normalement, les vendeurs n'ont pas le droit de remplir les rayons la nuit, c'est le rôle des managers. Or, on leur fait faire quand même », explique un élu syndiqué de H & M.

 

Attaque pour distorsion de concurrence

Pour le cas d'Abercrombie, six syndicats parisiens, réunis dans l'intersyndicale du commerce de Paris, le Clic-P, ont envoyé un courrier à la mairie et à la préfecture de Paris. Motif : selon le code du travail, le recours au travail de nuit doit être justifié par une nécessité de continuité d'activité nocturne. La Direccte et l'inspection se sont fondées sur cet argument pour rejeter la demande d'Abercrombie. Mais l'affaire n'est pas finie : l'américain pourrait bien attaquer pour distorsion de concurrence par rapport à son rival H & M.

La nuit, tous les magasins sont jolis. Après six mois d'essai infructueux, Carrefour a dû, lui aussi, renoncer au travail nocturne. Dans son fameux projet de réorganisation baptisé « nouveau modèle opérationnel », le groupe avait modifié radicalement les horaires de travail et mis en place du « remplissage de nuit ». Résultat : les équipes commençaient à 2 heures, voire à 23 heures. Fabien Mahé, délégué FO dans le Carrefour de Rennes-Cesson, ne mâchait pas alors ses mots : « C'est toute une vie qui va changer. Les employés qui travaillaient de 5 heures à 14 heures vont passer sur des créneaux de 23 heures à 6 heures. »

Durant l'été, la nouvelle direction exécutive emmenée par Noël Prioux est revenue en arrière et a renoncé aux levers en pleine nuit. « Au début, les salariés étaient motivés par le gain de salaire, souligne Michel Enguelz, délégué national FO pour le groupe. Puis, ils se sont rendu compte que le changement de rythme était difficile à vivre, avec des répercussions sur la santé. Et, en termes d'organisation, ce n'était pas si efficace que ça. S'il n'y avait pas de marchandise, on ne pouvait pas rectifier le tir. Toute anomalie au système était fatale. »

 

« Protection de la santé et de la sécurité »

Ces exemples relèvent-ils de l'accident ou illustrent-ils un retournement de tendance ? « Le travail de nuit reste exceptionnel, précise Myriam Laguillon, avocate en droit social. La tendance est à la restriction, à un moment où les tribunaux protègent particulièrement la santé des travailleurs. » Le code du travail (article L. 213-1) est clair : « Le travail de nuit prend en compte les impératifs de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs et est justifié par la nécessité d'assurer la continuité de l'activité économique ou des services d'utilité sociale. »

Deux jugements de la cour d'appel de Paris, du 11 octobre, ont encore condamné deux supérettes parisiennes, un Franprix et un Carrefour City, à des amendes de 7 500 € pour chaque salarié travaillant après 21 heures. Avec des arguments imparables : « l'activité de commerce alimentaire n'est pas inhérente au travail de nuit » et « l'exercice de cette activité dans les limites des horaires de jour, entre 6 heures et 21 heures, est de nature à répondre suffisamment aux exigences élémentaires de la clientèle »

L'AUTRE BATAILLE DU COMMERCE PARISIEN, L'OUVERTURE LE DIMANCHE

  • L'ouverture le dimanche toute la journée fait l'objet d'un débat judiciaire devant la première chambre du tribunal de grande instance (TGI) de Paris. En cause, le non-respect d'une décision, rendue le 10 février 2011, qui oblige Monop', Franprix et Carrefour City à fermer le dimanche à 13 heures. « Une quarantaine de magasins continuent d'ouvrir, au mépris de l'arrêté préfectoral qui leur est applicable, s'indigne le CLIC-P, qui réunit six syndicats du commerce de Paris. Ils font travailler les salariés le dimanche passé 13 heures et n'ont pas choisi de jour de repos entre le dimanche et le lundi. » L'audience du 22 novembre a été suspendue et repoussée au 10 janvier. Mais les syndicats ont l'intention de faire prononcer la liquidation des astreintes (6 000 €) par infraction constatée.

7,4 % : Le pourcentage de salariés de la grande distribution alimentaire qui travaillent la nuit, en 2010, dont 80% d'hommes
Source : Rapport social de la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution (FCD)

Une pratique strictement encadrée par la loi...

  • Est considérée comme travail de nuit toute activité allant de 21 heures à 6 heures du matin, selon la loi du 9 mai 2001.
  • Le recours au travail de nuit doit rester exceptionnel et être motivé par une nécessité de continuité d'activité la nuit.
  • La loi fait bénéficier le salarié d'une contrepartie sous forme de repos compensateur et de salaire supplémentaire.

... ainsi que par les juges et par l'inspection du travail

  • La Direccte d'Ile-de-France a confirmé en appel, le 22 septembre 2011, sa décision d'interdire au magasin Abercrombie et Fitch installé sur les Champs-Élysées, à Paris, d'employer des salariés la nuit. Motif : les tâches en question, de réorganisation et de réapprovisionnement des rayons, peuvent très bien être réalisées de jour.
  • La cour d'appel de Paris a rendu deux arrêts, le 11 octobre 2011, condamnant le travail de nuit dans deux supérettes parisiennes, un Carrefour City et un Franprix, au motif que l'activité de commerce alimentaire n'est pas inhérente au travail de nuit et que son exercice entre 6 heures et 21 heures est suffisant pour répondre aux exigences de la clientèle. Franprix a été condamné à 7 500 € d'amende, pour chacun des trois salariés qui travaillaient la nuit, et Carrefour City au même montant, pour quatre salariés.

Testez LeMoniteur.fr en mode abonné. Gratuit et sans engagement pendant 15 jours.

Toutes les actus de la consommation et de la distribution

je m’inscris à la newsletter

Article extrait
du magazine N° 2207

Couverture magasine

Tous les jeudis, l'information de référence de la grande consommation Contactez la rédaction Abonnez-vous

Appels d’offres

Accéder à tous les appels d’offres

X

Produits techniques, objets connectés, électroménager : chaque semaine, recevez l’essentiel de l’actualité de ces secteurs.

Ne plus voir ce message
 
Suivre LSA Suivre LSA sur facebook Suivre LSA sur Linked In Suivre LSA sur twitter RSS LSA