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Le tribunal tranche: Lustucru n'a pas contrefait le modèle de la pastabox de Sodebo

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La société Sodebo a perdu, le 11 octobre dernier, devant le tribunal de grande instance de Paris, le procès pour "concurrence déloyale et parasitaire" et "contrefaçon" qu’elle avait intenté en juin 2010 à la société lyonnaise Lustucru.

Le quotidien régional Ouest France explique que entreprise agro-alimentaire de Saint-Georges-de-Montaigu réclamait "près de 12 millions d’euros de dommages-intérêts à la filiale de Panzani, lui reprochant d’avoir copié et contrefait sa Pasta Box, créée et lancée en 2009. Lustucru ayant lancé en janvier 2010 sa "Lunch Box", qui reprenait les mêmes caractéristiques."

Un précédent dans la restauration rapide

Les juges ont tranché en déboutant les deux parties de toutes leurs demandes. Ils ont estimé que Bougro Sodebo ne pouvait pas reprocher à Lustucru d’utiliser le même emballage puisqu’il est le résultat de l’adaptation des boîtes en carton utilisées antérieurement par la restauration rapide. Ils ont ajouté que "la fourchette, le terme "box" et les décors étaient banals, que le mode d’emploi répondait à une nécessité et que 40 % seulement des consommateurs confondaient les deux produits" relate encore le journal.

Les juges ont donc conclu à une absence de concurrence déloyale.

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