Leclerc apporte son soutien au projet de loi Hamon adopté en deuxième lecture

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LÉGISLATION - LOIS La future loi Hamon a été adoptée par les députés dans la nuit du 16 novembre à l’Assemblée nationale. Elle a fait l’objet de vifs débats sur la vente via internet de produits de santé. Les articles concernant les relations commerciales ont également été adoptés, mais ne vaudront que pour les négociations 2015

Les députés ont adopté la Loi Hamon dans la nuit du 16 novembre à l’Assemblée nationale
Les députés ont adopté la Loi Hamon dans la nuit du 16 novembre à l’Assemblée nationale© AN 2008

Les députés ont enfin adopté le projet de loi consommation défendu par Benoît Hamon, ministre de l’Economie sociale et solidaire et de la consommation. Le texte va retourner devant les sénateurs, normalement au premier trimestre, pour adoption en avril ou mai. Les débats les plus vifs ont concerné les produits de santé qui quittent le champ des pharmacies, pour l’entretien des lentilles et les tests de grossesse, et des magasins d’optique, pour ce qui concerne les lentilles et lunettes, qui pourront être vendues sur internet avec une plus grande facilité. Benoît Hamon a précisé que cette mesure permettra au consommateur d’économiser 1 milliard d’euros, et de permettre à ceux pour qui les lunettes sont trop chères d’y accéder.

Tant les opticiens que les ophtalmologistes se sont opposés à cette mesure, mais qui a bien été votée. A l’inverse, Michel Edouard Leclerc s’est félicité, sur son blog, de la loi : « je renouvelle avec force mon soutien à Benoît Hamon dans sa décision de faire adopter des amendements à son projet de loi, destinés à faire baisser le prix des lunettes. L’ambiance va être polaire avec son colocataire Montebourg dans les prochains jours, mais Hamon a raison. On se souvient qu’il y a quelques mois, la Cour des Comptes s’était penchée sur le marché de l’optique et l’avait qualifié de « peu concurrentiel, opaque et cher ». Le président des Centres Leclerc demande que le ministre de la consommation aille plus loin, en permettant à ses parapharmacies de vendre des médicaments sans ordonnance (OTC).

Du coup, les autres articles ont été un peu oubliés, mais il n’en reste pas moins que l’action de groupe a été adoptée, limitée aux préjudices matériels et concurrentiels, mais il est prévu qu’elle soit élargie à la santé et à l’environnement à l’occasion de l’examen de lois ad hoc.  Le texte prévoit également un nouveau tour de vis sur les crédits à la consommation, déjà bien encadrés par la loi Lagarde. La responsabilité des prêteurs est renforcée, et ils auront à leur disposition un fichier positif – à savoir que les emprunteurs ne sont pas engagés pour des montants qui risqueraient de les faire basculer dans le surendettement.

Enfin – mais il y a quantité d’autres articles – la loi donne de larges pouvoirs à la DGCCRF, avec la possibilité de mener des perquisitions en matière de consommation. La fraude à la viande de cheval, qui revient sur le devant de la scène, a fait l’objet d’un article sur la mention d’origine, mais pour l’heure inapplicable puisque le règlement Inco l’interdit. Dans le domaine des relations commerciales, la convention entre parties  semble renforcée et les conditions générales de vente deviennent le « socle unique » de la négociation. Mais cette partie de la loi ne vaudra que pour les négociations 2015, et les juristes auront largement le temps de l’étudier d’ici là. Avec le pouvoir d’achat en berne pour toute l’année et un smic qui n’augmente que de 10 centimes, il y a peu de chances que les consommateurs se ruent dans les rayons. Du coup, les usines en surcapacité offriront des prix bas, que les distributeurs s’empresseront de sélectionner. Et  la loi Hamon n’y changera probablement pas grand-chose...

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