Leclerc gagne son procès sur les 23,3 millions d'euros de marges arrière

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BRÈVESLa Cour d'appel de Versailles a débouté aujourd'hui la DGCCRF dans sa demande de condamner le Galec à rembourser 28 fournisseurs au titre de l'indû.


Nouveau rebondissement dans l'affaire opposant la DGCCRF au Galec, avec en ligne de mire la somme astronomique de 25 millions d'euros de remboursement de l'indû, décidée par le tribunal de Nanterre l'an dernier, et qui avait donné lieu à de vifs débats entre grandes enseignes et industriels.

La Cour d'Appel vient de casser ce jugement par un arrêt qui condamne même le gendarme économique au remboursement des dépens. A l'heure où nous écrivons ces lignes, nous ne disposons pas de l'exposé des motifs. Leclerc avait trouvé ce jugement « rocambolesque ». La somme avait été obtenue auprès de 28 fournisseurs après que Leclerc se soit aperçu que ces derniers avaient accordé des avantages discriminants à Carrrefour. Un protocole d'accord avait été signé, en échange de l'abandon de poursuites.
 
Par ailleurs, le tribunal de commerce avait initié une nouvelle pratique, l'obligation de rembourser les sommes indues via le Trésor public, au motif que les industriels n'ont pas le pouvoir de les exiger de leurs grands clients.

Le jugement devrait également influencer une autre affaire, celle de Système U, qui porte sur 75 millions d'euros de remboursement de l'indu.
Sylvain Aubril
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