Leclerc perd les Olymprix !

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- Le Galec a parasité les marques Olympiques, d'une exceptionnelle notoriété. - Il ne peut plus user de sa marque Olymprix et doit la radier.

À l'heure des JO d'Athènes, pas de campagne promotionnelle Olymprix dans les Leclerc ni de chariots baptisés « transporteurs officiels des Olymprix », comme de 1993 à 1996. L'arrêt du 2.7.2004 de la cour d'appel d'Orléans est une balle de match en faveur du Comité national olympique et sportif fran- çais (CNOSF), dans la rencontre à rebondissements qui l'oppose au Galec à ce sujet.

En 1996, le CNOSF assigne le Galec (titulaire de deux marques dénominatives Olymprix enre-gistrées) pour atteinte à sa dénomination sociale et aux marques Olympiques et Jeux Olympiques qu'il défend. L'affaire monte en cassation (le 29.6.1999), le CNOSF prend une leçon : si l'article L. 713-5 du Code de propriété intellectuelle permet d'inter-dire et de sanctionner l'emploi injustifié d'une marque de renom pour des produits ou services non similaires, il ne concerne pas l'utilisation de signes voisins. Retour en appel, puis une seconde fois en cassation (le 11.3.2003). Cette fois, c'est le Galec qui écope : l'i-mitation d'une marque notoirement connue « peut être poursuivie sur le fondement du droit commun de la responsabilité ci-vile », notamment l'article 1382 du Code civil - qui cause un dommage doit le réparer. L'affaire est renvoyée devant la cour d'appel d'Orléans, qui applique ce principe et juge, rejetant les arguments du Galec, qu'il n'y a pas d'incompatibilité avec le droit communautaire des marques.

Les marques du CNOSF sont des marques d'usage - non enregistrées - d'une exceptionnelle notoriété, « auxquelles sont associés le retentissement et la renommée non moins exceptionnels de l'événement des JO, [qui] doivent être protégées contre leur évocation ou imitation pour des services différents, parce qu'elles exercent une attraction [...] particulière, indépendamment des services qu'elles désignent effectivement », pose-t-elle.

Une note mercantile

Or, les marques Olymprix, sans les reproduire exactement, imitent ou évoquent celles du Comité, en parasitant leur notoriété. En effet, explique la cour, elles les usurpent « en se plaçant délibérément dans le sillage de l'olympisme, pour profiter astucieusement de l'image d'excellence du mouvement olympique, en l'appliquant, pour en tirer avantage et sans bourse délier, non plus à des activités sportives ou à l'organisation de manifestations sportives, mais à des campagnes à prix réduits, opérations qui, faisant penser plus ou moins à des " braderies ", contribuent à la dégradation de [leur] image ». Le CNOSF peut donc, sur le fondement de la responsabilité civile, empêcher le Galec de continuer d'utiliser son néologisme.

De même, complète la cour, Olymprix imite, dans les mêmes conditions, le terme essentiel de la dénomination du Comité olympique et les affiches « transporteur officiel des Olymprix » n'ont « d'autre but que de faire référence à une expression que le grand public connaît bien et ne peut manquer d'associer, même sans risque de confusion [d'ailleurs inutile ici], aux JO et aux transporteurs officiels des équipes... pour ici encore en tirer profit par parasitisme ». L'atteinte à la valeur particulière de ces marques et à la dénomination du CNOSF justifie réparation.

Outre des dommages-intérêts et la publication de l'arrêt dans cinq revues, la cour d'appel interdit au Galec d'user du terme Olymprix (à titre de marque ou autrement, seul ou dans une formule) sous astreinte de 1 000 E par infraction. De plus, « pour empêcher la poursuite d'actes parasitaires et sanctionner le dépôt fautif et abusif des marques exclusivement destinées à parasiter celles du CNOSF et à tirer profit de leur prestige tout en les avilissant par la connotation mercantile qu'introduit la finale... prix », la cour enjoint au Galec de radier ses marques, sous astreinte de 1 000 E par jour de retard.

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Article extrait
du magazine N° 1871

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