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Législation & Economie

Législation & Economie

L’ouverture du dimanche peu exploitée par les enseignes

LÉGISLATION - LOIS Selon une enquête de la Fédération du commerce associé auprès de 7600 magasins et 20 groupements parmi ses adhérents, l’ouverture du dimanche serait mal acceptée et la loi peu...

Catherine Vautrin va être nommée présidente de la CEPC

La FCD tire un bilan de son action prévention alcool

Taxes : La CGI va mener une étude d'impact de la CET

Les patrons de PME pourront protéger leur patrimoine

LÉGISLATION - LOIS Le gouvernement va modifier le droit des entreprises afin de permettre aux chefs d'entreprise de séparer leur patrimoine personnel de leur patrimoine professionnel, afin de les protéger en cas de faillite. "Nous avons décidé avec Hervé Novelli que soit créé par la loi un nouveau statut d'entreprise individuelle à responsabilité limitée", a...

4 décembre 2009 à 12:31 |

ENTREPRISES
, LÉGISLATION

Cora condammné en appel pour une ouverture le 11 novembre

La Cour d'appel de Colmar confirme un jugement de première instance exigeant de Cora de verser 200.000 euros à la CGT pour avoir ouvert le 11 novembre 2006 son établissement de Mundolsheim, dans la banlieue de Strasbourg. Malgré une ordonnance du 9 novembre 2006 faisant interdiction à la société Cora de faire travailler les salariés de...

2 décembre 2009 à 11:59 |

LITIGES
, CORA

La FCA réclame un bouclier pour les taxes

La Fédération du Commerce Associé, qui regroupe les coopératives de commerçants comme Leclerc et Système U, Intermarché, Intersport ou Bébé 9, réclame un bouclier pour les taxes qui frappent les commerces, et dénoncent la réforme de la taxe professionnelle qui leur est défavorable. La FCA indique avoir relevé plus de 100 taxes diverses et...

30 novembre 2009 à 15:04 |

ENTREPRISES
, FÉDÉRATION DU COMMERCE ASSOCIÉ (FCA)

Les grossistes toujours pénalisés par la taxe professionnelle

Le lobby du commerce interentreprise (CGI) et quatre autres fédérations professionnelles à fort emploi de main d’œuvre considèrent que la réforme de la taxe professionnelle rebaptisée CET va entrainer de fortes augmentations qui vont pénaliser les entreprises, voire les amener à des dépôts de bilan. A défaut d’avoir pu convaincre les...

16 novembre 2009 à 14:15 |

ENTREPRISES
, LÉGISLATION

Les chausseurs demandent la levée des mesures anti-dumping

Trois fédérations de la chaussure et du sport, dont la FPS, viennent d'écrire à la ministre de l'Economie, Christine Lagarde, pour qu'elle soutienne la suppression des droits antidumping sur la...

16 novembre 2009 à 12:17 |

ENTREPRISES
, LÉGISLATION

La cour d’appel annule une décision du Conseil de la concurrence

La cour d’appel de Paris vient d’annuler la totalité de la décision « parfums » du Conseil de la concurrence, concernant une entente sur les prix à l’égard de 13 fabricants et de 3 chaînes de...

16 novembre 2009 à 12:10 |

ENTREPRISES
, CONCURRENCE

Le commerce alimentaire a maintenu ses effectifs malgré la crise

Selon le rapport de branche du commerce de détail et de gros à dominance alimentaire pour 2008, établi par l’Observatoire prospectif, l’effectif des entreprises s’est maintenu à 635 000 salariés,...

16 novembre 2009 à 11:00 |

ENTREPRISES
, SOCIAL

Philippe Mangin «stupéfait » par l’Autorité de la concurrence

LÉGISLATION - LOIS Le président de la fédération des coopératives agricoles (Coop de France) a été «stupéfait » par l’avis rendu par l’Autorité de la concurrence sur l’organisation de la filière laitière, a-t-il...

4 novembre 2009 à 16:36 |

LÉGISLATION
, AUTORITÉ DE LA CONCURRENCE

Le député Jean-Paul Charié est décédé

LÉGISLATION - LOIS Le député Jean-Paul Charié est décédé des suites d'une maladie à l'âge de 57 ans. Rapporteur de la loi de modernisation de l'Economie, président de la Commission d'examen des pratiques...

4 novembre 2009 à 09:46 |

LÉGISLATION
, LME

Exclusif LSA : Leclerc condamné à restituer 23 millions d’euros

A LA UNE LÉGISLATION - LOIS Par un arrêt du 29 octobre dernier, la cour d’appel de Versailles vient de confirmer un jugement du Tribunal de commerce de Nanterre obligeant le Galec (Groupements d’achats des centres Leclerc)...

3 novembre 2009 à 14:02 |

ENTREPRISES
, CARREFOUR

L'UFC-Que Choisir assigne Free en justice

L'UFC-Que Choisir a assigné en justice le fournisseur d'accès à internet Free qui contourne, selon elle, la loi interdisant aux opérateurs de surtaxer les appels vers leurs services d'assistance...

29 octobre 2009 à 15:31 |

LÉGISLATION
, UFC-QUE CHOISIR

Carrefour, Leclerc, Auchan et six autres enseignes assignées par l'Etat

L'Etat a décidé d'assigner devant les tribunaux de commerce neuf enseignes de la grande distribution pour des pratiques abusives avec des fournisseurs, a annoncé ce mercredi le secrétariat d'Etat...

28 octobre 2009 à 14:59 |

LÉGISLATION
, GRANDE DISTRIBUTION

Carrefour condamné par le tribunal de commerce d’Evry

Carrefour vient de se voir infliger une amende de 2 millions d’euros pour des services distincts, le tribunal de commerce d’Evry (Essonne) considérant une disproportion manifeste entre la...

23 octobre 2009 à 10:47 |

ENTREPRISES
, LÉGISLATION

Laure Dosogne rapporteur de l’Autorité de la concurrence

LÉGISLATION - LOIS L’avocate Laure Dosogne vient d’être nommée rapporteure permanente des services de l’instruction de l’Autorité de la concurrence par la rapporteure générale, Virginie Beaumeunier. Le dispositif...

23 octobre 2009 à 10:34 |

LÉGISLATION
, CONCURRENCE

La LMA imposerait de nouvelles règles au commerce

A LA UNE LÉGISLATION - LOIS Cinq groupes de travail ont remis leurs conclusions au ministre de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Pêche, Bruno Le Maire, dans le but de nourrir la réflexion sur la future « loi de...

23 octobre 2009 à 10:17 |

, LÉGISLATION , ENVIRONNEMENT

Le décret d’homologation des délais de paiement vient de paraître

C’est dans le journal officiel du 22 octobre 2009 que le Gouvernement a fait paraître les décrets d’application homologuant l'accord dérogatoire sur les délais de paiement dans le secteur des...

22 octobre 2009 à 14:16 |