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Législation & Economie

Législation & Economie

Pierre Kosciusko-Morizet doit préparer le futur Conseil National Numérique et proposer une alternative à la taxe «...

Pierre Kosciusko-Morizet, fondateur du site de commerce en ligne PriceMinister, a été chargé par le ministre de l'Economie numérique, Eric Besson, de créer un groupe de...

Le Sénat vote la taxation des sacs plastique en 2014

La commission européenne adopte un cadre pour le prix du lait

La constitutionnalité de l’action du ministre vis-à-vis des...

U supprime ses tickets de caisse au bisphénol A

Compte tenu des incertitudes sanitaires autour du composant chimique Bisphénol A, les 1400 Magasins U ont décidé de substituer à partir du 1er février 2011 les rouleaux de caisse thermique par "un type de support dépourvu de cette substance potentiellement nocive". C’est le fournisseur du matériel de caisse, NCR, qui va procéder au...

10 décembre 2010 à 11:55 |

RÉSEAUX
, GMS - CENTRES COMMERCIAUX

L’Autorité de la concurrence estime que la distribution est trop concentrée

Dans deux avis rendus aujourd’hui, l’Autorité de la concurrence estime que la concurrence ne joue pas pleinement dans le secteur de la grande distribution, notamment en raison de la difficulté pour les magasins indépendants de changer de réseau, qu’il s’agisse des franchises (Auchan, Casino, Carrefour) ou du commerce associé (Intermarché,...

7 décembre 2010 à 16:34 |

DISTRIBUTEURS
, AUTORITÉ DE LA CONCURRENCE

Soldes flottants prolongés : des réactions mitigées

Le maintien du régime des soldes flottants l'année prochaine, annoncé lundi dans un communiqué commun par Christine Lagarde et Frédéric Lefebvre, ont suscité des réactions mitigées. La Fédération des enseignes du commerce associé (FCA) s’est dite « surprise » par cette décision. A la lecture du rapport du Credoc, la FCA constate que « les...

7 décembre 2010 à 14:38 |

CNCC (CONSEIL NATIONAL DES CENTRES COMMERCIAUX)
, SOLDES

Le gouvernement maintient les soldes flottants en 2011

Le régime des soldes flottants sera maintenu l'année prochaine, ont annoncé lundi dans un communiqué commun la ministre de l'Economie Christine Lagarde et le secrétaire d'Etat au Commerce et à la Consommation Frédéric Lefebvre. Les deux responsables politiques ont décidé de poursuivre, pour l'année 2011, l'application des soldes flottants,...

7 décembre 2010 à 13:49 |

LÉGISLATION
, RÉGLEMENTATION

L’Autorité de la concurrence s’apprête à publier trois avis sur la distribution

L'Autorité de la concurrence va publier mardi trois avis qui concernent la grande distribution, après des enquêtes qui ont été lancées avant l’été. La première concerne la présence de clauses «...

Bruno Lasserre, président de l'autorité de la concurrence

6 décembre 2010 à 17:05 |

DISTRIBUTEURS
, AUTORITÉ DE LA CONCURRENCE

Réunion au Sénat le 8 décembre sur les portables

A cette date, les sénateurs seront invités à examiner une proposition de loi qui permettrait aux abonnés d’utiliser leur téléphone mobile sur le réseau de leur choix, mais aussi, de déverrouiller...

1 décembre 2010 à 16:12 |

INFORMATIQUE
, LÉGISLATION

Catherine Vautrin va se pencher sur la LME et l’Autorité de la concurrence

LÉGISLATION - LOIS La présidente de la Commission d’examen des pratiques commerciales et vice-présidente de l’Assemblée nationale, Catherine Vautrin, vient de se voir confier une mission par la Commission des...

25 novembre 2010 à 10:56 |

DISTRIBUTEURS
, AUTORITÉ DE LA CONCURRENCE

La Fevad dénonce une proposition de taxe sur les services de commerce électronique

La Fevad (Fédération e-commerce et Vente à Distance) a dénoncé la proposition de taxe sur les achats de services de commerce électronique que le Sénat s’apprête à examiner. Celle-ci serait de...

17 novembre 2010 à 11:05 |

LÉGISLATION
, LA FEVAD

Une redevance élargie aux tablettes tactiles ?

Dans les colonnes du Figaro, le sénateur Philippe Marini a plaidé pour que la redevance audiovisuelle ne soit pas appliquée qu’aux postes de télévision traditionnels, mais également aux tablettes...

10 novembre 2010 à 16:46 |

LÉGISLATION
, HIGH-TECH

Echange de bons procédés entre la CFTC et Vivarte

Le syndicat CFTC des salariés du groupe Vivarte est prêt à renoncer à demander la liquidation de l'astreinte sur les magasins ouverts illégalement le dimanche en contrepartie de l'ouverture d'une...

9 novembre 2010 à 13:24 |

VIVARTE
, HALLE CHAUSSURES

Les Français trouvent la loi Hadopi inutile

47% des Français, sondés pour le site ZDNet.fr, trouvent la loi Hadopi inutile, telle qu'elle se présente à l'heure actuelle. Cette proportion atteint 54% parmi les internautes. Seuls 13% des...

2006 Paris - manifestation contre la loi sur le telechargement

5 novembre 2010 à 17:22 |

LÉGISLATION
, SONDAGE

Le commerce dénonce le nouveau calcul des charges sur les bas salaires

A LA UNE Fédération du commerce et de la distribution et Conseil et commerce de France font cause commune contre l'article 12 du projet de loi de finances. Selon eux, cet article, qui envisage...

5 novembre 2010 à 16:34 |

DISTRIBUTEURS
, FÉDÉRATION DES ENTREPRISES DU COMMERCE ET DE LA DISTRIBUTION (FCD)

La FNSEA et Coop de France tirent à vue sur le ministère de l’Ecologie

A LA UNE Les dirigeants de la FNSEA et de Coop de France sont montés au créneau contre le ministère de l’Ecologie, du développement durable et de la Mer en raison d’une brochure publiée par ce dernier qui...

3 novembre 2010 à 16:20 |

, COOP DE FRANCE , FNSEA

Flottements autour des soldes flottants

A LA UNE Encore quinze jours de suspens ! Le rapport sur les soldes flottants, commandé à l'Institut français de la Mode (IFM) et au Credoc par Hervé Novelli, n'a finalement pas été remis au Secrétaire...

2 novembre 2010 à 15:24 |

LÉGISLATION
, TEXTILE, HABILLEMENT

Catherine Vautrin dresse un bilan mitigé de la CEPC

Auditionnée devant les députés de la Commission des Affaires économiques à l'Assemblée nationale, Catherine Vautrin a dressé un bilan mitigé de la CEPC, limitée notamment par l'impossibilité de...

20 octobre 2010 à 12:19 |

LÉGISLATION
, INDUSTRIELS

Les assignations Novelli devant le Conseil constitutionnel

A LA UNE Les assignations Novelli viennent de connaître un nouveau rebondissement, avec la transmission d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) concernant l’article de la loi de...