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Législation & Economie

Législation & Economie

Loi Egalim : le relèvement du SRP est fixé au 1er février

Le dispositif prévu par la loi Alimentation a été publié au JO le 29 décembre 2018. Le seuil de revente réhaussé pour les denrées alimentaires et les produits destinés à...

Le dispositif de la loi alimentation est enfin complet.

Premier décryptage du premier prospectus d'Intermarché en 2019

Le commerce indépendant (FNH) s'oppose à l'avancée de la date...

"C'est un contresens complet sur ce que nous devons faire pour nos entreprises"

Loi Alimentation : pédagogie et contrôles pour la DGCCRF

[Tribune] Soldes d’hiver: 4 ou 6 semaines ?

Grégoire Leclercq, PDG de Itool Systems, Solution de gestion et comptabilité en ligne, rappelle ici quelques bases à connaître pour les soldes d’hiver. La Loi PACTE a semé le trouble chez les commerçants. En effet, en septembre dernier, le ministère de l'Économie et des Finances a annoncé que la période de soldes initialement de 6...

Les commerçants doivent répondre à une réglementation très précise surveillée par la DGCCRF.

21 décembre 2018 à 09:14 |

LÉGISLATION
, SOLDES

La France taxera les GAFA dès le 1er janvier 2019

E-COMMERCE Les Google, Amazon, Facebook, Apple et consorts, pour l'instant épargnés au niveau européen, vont faire l'objet d'une taxe sur-mesure conçue par le gouvernement français. Le gouvernement français a décidé de ne pas attendre l'adoption au niveau européen d'une taxe sur les géants du numérique. Le Premier ministre Edouard Philippe et le...

Bruno Le Maire, ministre de l'Economie et des Finances.

17 décembre 2018 à 17:16 |

, AMAZON , TAXES

Le calendrier des soldes en 2019

La date des soldes d'hiver approche. Ils commenceront le mercredi 9 janvier 2019. Ils se termineront le mardi 19 février 2019. De manière général, c'est l'article D310-15-2 du code de commerce qui fixe le début des soldes. Petit rappel pour les commerçants: les soldes d'hiver se dérouleront du mercredi 9 janvier au mardi 19 février...

A savoir: les soldes ne pouvant porter que sur des marchandises proposées à la vente et payées depuis au moins un mois, les commerçants ne peuvent pas se réapprovisionner pendant ces opérations commerciales (contrairement aux promotions).

17 décembre 2018 à 11:29 |

, SOLDES

Loi Egalim: Coop de France demande plus de clarté dans le texte

A l’occasion de la réunion organisée par le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, Didier Guillaume, et la secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Economie, Agnès Pannier-Runacher, Coop de France a rappelé les conditions nécessaires à la réussite de la mise en oeuvre de la loi relative au rehaussement du Seuil de Revente à Perte...

La Coopération agricole compte 2 400 entreprises (coopératives, unions et sica) pour 84,4 milliards d’euros de chiffre d’affaires global (hors unions de commercialisation),

14 décembre 2018 à 15:14 |

LÉGISLATION
, NÉGOCIATIONS COMMERCIALES

Ordonnance SRP/promotions : le texte publié au JO

Les dispositions attendues par les distributeurs et industriels sont parues aujourd’hui au JO. La hausse du SRP reste suspendue à la parution d’un décret, alors que l’encadrement des promotion...

Les mesures sur la négociation commerciale issues des discussions menées lors des Etats généraux de l'alimentation prennent un caractère législatif avec leur publication au JO

13 décembre 2018 à 10:54 |

, DISTRIBUTEURS , INDUSTRIELS

L’ordonnance sur le SRP et les promotions a été présentée en Conseil des ministres

Bruno Le Maire a présenté ce 12 décembre lors du Conseil des ministres hebdomadaire l’ordonnance relative à la hausse du seuil de revente à perte et à l’encadrement des promotions en volume et...

Décalée une première fois, la présentation de l'ordonnance relative à l'amélioration des relations commerciales (SRP et promotions) a bien été présentée en Conseil des ministres

12 décembre 2018 à 17:00 |

DISTRIBUTEURS
, INDUSTRIELS

Commerce et agro-industrie dans le rouge à cause des "gilets jaunes"

Bientôt un mois de blocages met à mal l’activité des industries alimentaires et de la grande distribution, en berne à la veille des fêtes de fin d’année. Les fédérations en appellent à l’aide du...

Un troisième samedi de pertes Évolution des ventes valeur des
PGC en hypers et supers vs la
moyenne depuis septembre
Source : Nielsen

12 décembre 2018 à 00:00 |

ECONOMIE
, INDUSTRIE ALIMENTAIRE

Les réactions des professionnels au report de la loi Egalim

La publication des ordonnances liées à la loi issue des États généraux de l’alimentation a été repoussée à début 2019. De quoi mécontenter de nombreuses organisations et fédérations, qui...

Les ordonnances sur le seuil de revente à perte et les promotions,
attachées à la loi Alimentation, «sont reportées en raison de l’actualité. Elles seront appliquées en janvier ou en février, pendant les négociations
commerciales. Les conclusions
des États généraux de l’alimentation seront bien mises en oeuvre par le gouvernement.»
Didier Guillaume, ministre de
l’Agriculture, le 5 décembre, sur CNews

12 décembre 2018 à 00:00 |

LÉGISLATION
, AGROALIMENTAIRE

EGA: décryptage du projet d’ordonnance [Tribune]

La première ordonnance annoncée par la « loi EGALIM » et relative au SRP et à l’encadrement des promotions sera présentée, le 12 décembre 2018, en Conseil des ministres. Sa parution est donc...

"La liste des questions posées par cette ordonnance est longue et les acteurs sont aujourd’hui bien en peine de comprendre ses modalités précises d’application."

10 décembre 2018 à 11:24 |

LÉGISLATION
, NÉGOCIATIONS COMMERCIALES

Report de la loi EGAlim: la réaction de Coop de France

Dominique Chargé est président de Coop de France Agroalimentaire. Il nous livre la réaction de la coopération agricole française qui réunit 2500 entreprises coopératives agricoles et...

Dominique Chargé, Coop de France Agroalimentaire

5 décembre 2018 à 20:06 |

COOPÉRATIVES AGRICOLES
, AGRICULTURE

Report de la loi Egalim : la réaction de l’ILEC

Richard Panquiault, Directeur général de l’Ilec (Institut de liaison et d’études des industries de la consommation) réagit à la décision du gouvernement de reporter la publication des...

Richard Panquiault, Directeur général de l'Ilec déplore un déficit d'informations et un manque de visibilité.

5 décembre 2018 à 17:57 |

INDUSTRIELS
, ILEC

Les ordonnances de la loi Alimentation «reportées»

Le ministre de l'Agriculture l'a annoncé ce matin, mercredi 5 décembre, sur CNews. Les ordonnances attachées à la loi Alimentation sont « reportées » en raison du mouvement des Gilets jaunes et...

Un calendrier bien flou et qui risque de fortement déplaire à la FNSEA

5 décembre 2018 à 09:19 |

LÉGISLATION
, NÉGOCIATIONS COMMERCIALES

Taxe GAFA européenne : la France et l’Allemagne sortent Amazon du périmètre

E-COMMERCE Les ministres des Finances des deux pays ont soumis une proposition moins ambitieuse à leurs homologues de l’UE, qui ne vise plus que les acteurs du marché publicitaire en ligne. A...

4 décembre 2018 à 15:57 |

[Edito] Le droit de commercer

EDITORIAL Je sais le sujet sensible. Je suis conscient qu’en émettant des doutes sur le mouvement des « gilets jaunes », je prends le risque de recevoir des critiques acerbes. Certains n’ont d’ailleurs...

Yves Puget, directeur de la rédaction de LSA.

3 décembre 2018 à 10:00 |

DISTRIBUTEURS
, TAXES

[Tribune] Loi «EGALIM», comment gérer votre activité promotionnelle en 2019 ?

Les négociations commerciales 2019 débutent dans un climat d’incertitude, notamment sur le plan des offres promotionnelles. Hervé Lecaillon et Marie Du Gardin, avocats associés Cabinet Fidal,...

"Nous ne saurions que trop recommander aux acteurs d’être force de proposition en construisant un plan d’affaires détaillé fidèle à leur politique commerciale, à négocier avec les enseignes de distribution".

27 novembre 2018 à 17:27 |

LÉGISLATION
, NÉGOCIATIONS COMMERCIALES

Comment Leader Price a professionnalisé sa gestion des invendus alimentaires

L’enseigne discount du groupe Casino a mis en place une procédure très encadrée sur la gestion des invendus alimentaires en magasin avec Eqosphère. Le bilan dressé aujourd’hui est positif : plus...