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Législation & Economie

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EGA: décryptage du projet d’ordonnance [Tribune]

La première ordonnance annoncée par la « loi EGALIM » et relative au SRP et à l’encadrement des promotions sera présentée, le 12 décembre 2018, en Conseil des ministres. Sa...

"La liste des questions posées par cette ordonnance est longue et les acteurs sont aujourd’hui bien en peine de comprendre ses modalités précises d’application."

Report de la loi EGAlim: la réaction de Coop de France

Dominique Chargé, Coop de France Agroalimentaire

Report de la loi Egalim : la réaction de l’ILEC

Richard Panquiault, Directeur général de l'Ilec déplore un déficit d'informations et un manque de visibilité.

Les ordonnances de la loi Alimentation «reportées»

Un calendrier bien flou et qui risque de fortement déplaire à la FNSEA

Taxe GAFA : la France et l’Allemagne sortent Amazon du périmètre

E-COMMERCE Les ministres des Finances des deux pays ont soumis une proposition moins ambitieuse à leurs homologues de l’UE, qui ne vise plus que les acteurs du marché publicitaire en ligne. A l’occasion d’une réunion à Bruxelles, la taxe anti-Gafa est revenue au cœur des discussions entre les pays européens. La France et l’Allemagne ont soumis une...

4 décembre 2018 à 15:57 |

[Edito] Le droit de commercer

EDITORIAL Je sais le sujet sensible. Je suis conscient qu’en émettant des doutes sur le mouvement des « gilets jaunes », je prends le risque de recevoir des critiques acerbes. Certains n’ont d’ailleurs pas attendu puisqu’ils ont écrit que j’étais méprisant, que je n’apportais pas de solutions, que j’étais à la solde du commerce et de l’industrie… Ce...

Yves Puget, directeur de la rédaction de LSA.

3 décembre 2018 à 10:00 |

DISTRIBUTEURS
, TAXES

[Tribune] Loi «EGALIM», comment gérer votre activité promotionnelle en 2019 ?

Les négociations commerciales 2019 débutent dans un climat d’incertitude, notamment sur le plan des offres promotionnelles. Hervé Lecaillon et Marie Du Gardin, avocats associés Cabinet Fidal, analysent la situation. La loi « EGALIM » interdit depuis le 2 novembre dernier l’utilisation du terme « gratuit » pour promouvoir les...

"Nous ne saurions que trop recommander aux acteurs d’être force de proposition en construisant un plan d’affaires détaillé fidèle à leur politique commerciale, à négocier avec les enseignes de distribution".

27 novembre 2018 à 17:27 |

LÉGISLATION
, NÉGOCIATIONS COMMERCIALES

Comment Leader Price a professionnalisé sa gestion des invendus alimentaires

L’enseigne discount du groupe Casino a mis en place une procédure très encadrée sur la gestion des invendus alimentaires en magasin avec Eqosphère. Le bilan dressé aujourd’hui est positif : plus de 1,8 million d’euros de marchandises donnés et une meilleure gestion des approvisionnements. Tout se joue avant l’ouverture du magasin. Les...

Leader Price a installé dans ses magasins des bacs spécifiques pour les produits dont la fin de la date de consommation est proche, avec un prix en promotion.

22 novembre 2018 à 14:02 |

LEADER PRICE
, DISTRIBUTEURS

[Edito] Démagogie

EDITORIAL Après l’épisode de la taxation d’un euro des colis livrés à domicile (une idée saugrenue, mal préparée et vite oubliée), trois autres exemples démontrent que les femmes et hommes qui nous...

21 novembre 2018 à 00:00 |

, TAXES , LIVRAISON À DOMICILE

Découvrez le projet d’ordonnance relatif au relèvement du seuil de revente à perte et à l’encadrement des promotions

LSA s'est procuré une nouvelle version du projet d'ordonnance sur les questions de la hausse du seuil de revente à perte et du plafonnement des promotions. Ce texte aurait été transmis au...

Les nouvelles règles pour les négociations commerciales 2019?.

19 novembre 2018 à 20:41 |

LÉGISLATION
, NÉGOCIATIONS COMMERCIALES

Pourquoi la Cnil s'attaque aux start-up de géomarketing

COMMERCE CONNECTÉ La Commission nationale de l’informatique et des libertés a adressé de sérieux avertissements à Teemo, Fidzup, Singlespot et Vectaury. Retour sur un dossier qui secoue la retailtech française....

19 novembre 2018 à 08:55 |

, START-UP , RETAIL TECH

Effervescence autour de la fiscalité de l'e-commerce [Analyse]

E-COMMERCE Un projet de taxe sur les livraisons e-commerce à domicile, censée financer un allégement des taxes foncières des petits magasins physiques, conduit les représentants du secteur à imaginer une...

Un projet de taxe sur les livraisons e-commerce à domicile a mis le secteur en émoi.

14 novembre 2018 à 00:00 |

, TAXES , FISCALITÉ

La Fevad dénonce l’idée de taxe sur les livraisons e-commerce à domicile

E-COMMERCE La fédération de l'e-commerce et de la vente à distance appelle le gouvernement et les parlementaires à ne pas soutenir "cette mesure inadaptée et qui ferait de la France le seul pays en Europe...

Marc Lolivier, délégué général de la Fevad.

6 novembre 2018 à 09:32 |

, LA FEVAD , LIVRAISON À DOMICILE

Loi Elan et commerce : 20 mots-clés pour s'y retrouver

La loi Elan a été adoptée au Sénat le 16 octobre 2018. Mais il n'est pas certain que tous les professionnels maîtrisent les subtilités de ce texte majoritairement dédié aux logements, où...

Les premières concrétisations du pan "Revitalisation des centres-villes" de la loi Elan devraient avoir pour cadre les 222 villes du plan d’accompagnement Action cœur de ville. Soit autant de villes moyennes de métropole et outre-mer, dont Mulhouse (photo), mettant en œuvre des projets de développement pour leur centre-ville. Si ce panel est symbolique du dessein de la loi, cette dernière s’applique bien à toutes les autres cités françaises en quête de revitalisation intra-urbaine.

5 novembre 2018 à 07:20 |

LÉGISLATION
, GMS - CENTRES COMMERCIAUX

Découvrez les 98 articles de la Loi Alimentation (JO)

La loi sur l'alimentation "visant à offrir une meilleure rémunération aux agriculteurs et une alimentation plus saine aux Français" a été publiée au Journal officiel le premier novembre 2018....

Le texte prévoit notamment une construction des prix prenant en compte les coûts de production.

2 novembre 2018 à 09:29 |

ECONOMIE
, NÉGOCIATIONS COMMERCIALES

Le Conseil constitutionnel censure 23 articles de la loi EGA (mais l'essentiel est validé)

Les grandes dispositions de la loi post EGA qui intéressent au premier lieu le commerce, comme la hausse du SRP ou l’encadrement des promotions, font partie des articles validés par le Conseil...

Des mesures mineures de la loi, considérées comme des cavaliers législatifs, ont été censurées.

26 octobre 2018 à 14:29 |

Distribution sélective en ligne : 7M€ d'amende pour le fabricant Stihl

E-COMMERCE L'Autorité de la concurrence a condamné le fabricant de motoculteurs, qui a empêché ses distributeurs agréés de vendre ses produits en ligne pendant 11 ans, entravant la concurrence et...

25 octobre 2018 à 09:16 |

, STIHL

[Edito] Des paroles aux actes

EDITORIAL LÉGISLATION - LOIS HORS-SÉRIE Que reste-il de l’espoir suscité par la mise en place des États généraux de l’alimentation en juillet 2017 ? Quinze mois après le coup d’envoi de cette mobilisation hors normes et inédite qui a...

17 octobre 2018 à 23:00 |

, EPICERIE, ALIMENTATION , FNSEA

Loi Alimentation : découvrez la proposition de modification du fameux article L 442-9 du Code de Commerce

La loi alimentation et les ordonnances qui vont suivre ne traitent pas que du SRP et des promotions. Un des projets d'ordonnances veut modifier l’article L 442-9 du Code de Commerce. Le voici....

La loi Alimentation a été votée le 2 octobre 2018. à l'Assemblée nationale

15 octobre 2018 à 10:32 |

LÉGISLATION
, NÉGOCIATIONS COMMERCIALES

Loi alimentation : les dernières nouvelles

Alors que nous ne savons toujours pas si Stéphane Travert restera ministre de l’agriculture (la tendance est plutôt non), beaucoup de rumeurs circulent sur la loi alimentation et les fameuses...