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Législation & Economie
Loi Egalim : le relèvement du SRP est fixé au 1er février
Le dispositif prévu par la loi Alimentation a été publié au JO le 29 décembre 2018. Le seuil de revente réhaussé pour les denrées alimentaires et les produits destinés à...

Premier décryptage du premier prospectus d'Intermarché en 2019

Le commerce indépendant (FNH) s'oppose à l'avancée de la date...

Loi Alimentation : pédagogie et contrôles pour la DGCCRF

[Tribune] Soldes d’hiver: 4 ou 6 semaines ?
Grégoire Leclercq, PDG de Itool Systems, Solution de gestion et comptabilité en ligne, rappelle ici quelques bases à connaître pour les soldes d’hiver. La Loi PACTE a semé le trouble chez les commerçants. En effet, en septembre dernier, le ministère de l'Économie et des Finances a annoncé que la période de soldes initialement de 6...

LÉGISLATION
, SOLDES
La France taxera les GAFA dès le 1er janvier 2019
E-COMMERCE Les Google, Amazon, Facebook, Apple et consorts, pour l'instant épargnés au niveau européen, vont faire l'objet d'une taxe sur-mesure conçue par le gouvernement français. Le gouvernement français a décidé de ne pas attendre l'adoption au niveau européen d'une taxe sur les géants du numérique. Le Premier ministre Edouard Philippe et le...

, AMAZON , TAXES
Le calendrier des soldes en 2019
La date des soldes d'hiver approche. Ils commenceront le mercredi 9 janvier 2019. Ils se termineront le mardi 19 février 2019. De manière général, c'est l'article D310-15-2 du code de commerce qui fixe le début des soldes. Petit rappel pour les commerçants: les soldes d'hiver se dérouleront du mercredi 9 janvier au mardi 19 février...

, SOLDES
Loi Egalim: Coop de France demande plus de clarté dans le texte
A l’occasion de la réunion organisée par le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, Didier Guillaume, et la secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Economie, Agnès Pannier-Runacher, Coop de France a rappelé les conditions nécessaires à la réussite de la mise en oeuvre de la loi relative au rehaussement du Seuil de Revente à Perte...

LÉGISLATION
, NÉGOCIATIONS COMMERCIALES
Ordonnance SRP/promotions : le texte publié au JO
Les dispositions attendues par les distributeurs et industriels sont parues aujourd’hui au JO. La hausse du SRP reste suspendue à la parution d’un décret, alors que l’encadrement des promotion...

, DISTRIBUTEURS , INDUSTRIELS
L’ordonnance sur le SRP et les promotions a été présentée en Conseil des ministres
Bruno Le Maire a présenté ce 12 décembre lors du Conseil des ministres hebdomadaire l’ordonnance relative à la hausse du seuil de revente à perte et à l’encadrement des promotions en volume et...

DISTRIBUTEURS
, INDUSTRIELS
Commerce et agro-industrie dans le rouge à cause des "gilets jaunes"
Bientôt un mois de blocages met à mal l’activité des industries alimentaires et de la grande distribution, en berne à la veille des fêtes de fin d’année. Les fédérations en appellent à l’aide du...

ECONOMIE
, INDUSTRIE ALIMENTAIRE
Les réactions des professionnels au report de la loi Egalim
La publication des ordonnances liées à la loi issue des États généraux de l’alimentation a été repoussée à début 2019. De quoi mécontenter de nombreuses organisations et fédérations, qui...

LÉGISLATION
, AGROALIMENTAIRE
EGA: décryptage du projet d’ordonnance [Tribune]
La première ordonnance annoncée par la « loi EGALIM » et relative au SRP et à l’encadrement des promotions sera présentée, le 12 décembre 2018, en Conseil des ministres. Sa parution est donc...

LÉGISLATION
, NÉGOCIATIONS COMMERCIALES
Report de la loi EGAlim: la réaction de Coop de France
Dominique Chargé est président de Coop de France Agroalimentaire. Il nous livre la réaction de la coopération agricole française qui réunit 2500 entreprises coopératives agricoles et...

COOPÉRATIVES AGRICOLES
, AGRICULTURE
Report de la loi Egalim : la réaction de l’ILEC
Richard Panquiault, Directeur général de l’Ilec (Institut de liaison et d’études des industries de la consommation) réagit à la décision du gouvernement de reporter la publication des...

INDUSTRIELS
, ILEC
Les ordonnances de la loi Alimentation «reportées»
Le ministre de l'Agriculture l'a annoncé ce matin, mercredi 5 décembre, sur CNews. Les ordonnances attachées à la loi Alimentation sont « reportées » en raison du mouvement des Gilets jaunes et...

LÉGISLATION
, NÉGOCIATIONS COMMERCIALES
Taxe GAFA européenne : la France et l’Allemagne sortent Amazon du périmètre
E-COMMERCE Les ministres des Finances des deux pays ont soumis une proposition moins ambitieuse à leurs homologues de l’UE, qui ne vise plus que les acteurs du marché publicitaire en ligne. A...

[Edito] Le droit de commercer
EDITORIAL Je sais le sujet sensible. Je suis conscient qu’en émettant des doutes sur le mouvement des « gilets jaunes », je prends le risque de recevoir des critiques acerbes. Certains n’ont d’ailleurs...

DISTRIBUTEURS
, TAXES
[Tribune] Loi «EGALIM», comment gérer votre activité promotionnelle en 2019 ?
Les négociations commerciales 2019 débutent dans un climat d’incertitude, notamment sur le plan des offres promotionnelles. Hervé Lecaillon et Marie Du Gardin, avocats associés Cabinet Fidal,...

LÉGISLATION
, NÉGOCIATIONS COMMERCIALES
Comment Leader Price a professionnalisé sa gestion des invendus alimentaires
L’enseigne discount du groupe Casino a mis en place une procédure très encadrée sur la gestion des invendus alimentaires en magasin avec Eqosphère. Le bilan dressé aujourd’hui est positif : plus...

LEADER PRICE
, DISTRIBUTEURS
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Extraction d'attributs et recherche produits : Donde Search lève 6,5 M$

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