Economie

Loi Egalim 2 sur les négociations commerciales: le flou artistique

Dans cette tribune, Marie du Gardin et Boris Ruy, avocats associés au cabinet Fidal (département concurrence-distribution), analysent la loi Egalim 2. Et toute sa complexité... Pour eux: "dans...

Depuis l’an 2000, pas moins de 13 lois sont intervenues sur ces différents sujets, soit en moyenne près d’une loi tous les 18 mois, toutes majorités politiques confondues.

22 octobre 2021 à 07:19 |

LOI EGALIM

Réglementation publicitaire audiovisuelle: tirs croisés entre Carrefour et Lidl

LÉGISLATION - LOIS Dans cette tribune, Floriane Codevelle, associée, et Chloé Chircop, avocat, du Cabinet d’avocats Casalonga, décryptent la condamnation de Carrefour pour concurrence déloyale. Le 1er...

En vertu de l’article 8 du Décret n° 92-280 du 27 mars 1992 règlementant la publicité audiovisuelle, sont interdites les opérations commerciales de promotion télévisuelle dans le secteur de la distribution.

7 octobre 2021 à 14:16 |

LIDL
, CARREFOUR

Création d'Epic Partners, une nouvelle alliance européenne à l’achat des PGC

La structure créée par le distributeur allemand Edeka, qui est installée en Suisse, doit négocier avec des grands fabricants au niveau européen. Cette alliance compte parmi ses membres des...

Plusieurs distributeurs se sont réunis pour mener des négociations avec les grands industriels à l'échelle européenne

24 août 2021 à 14:19 |

EDEKA
, PGC

Passe sanitaire: ce que dit le décret pour les centres commerciaux de plus de 20 000 m²

Dimanche 08 août 2021 a été publié le décret sur le passe sanitaire pour les centres commerciaux de plus de 20 000 m², en cas de décision préfectorale. Voici ce que précise ce texte. Le...

Voici le détail des mesures et texte du décret

8 août 2021 à 16:20 |

, DISTRIBUTEURS , CORONAVIRUS

Passe sanitaire : la grande distribution logée à la même enseigne que les autres activités ?

Cette tribune d’opinion est proposée par Nicolas Mancret, avocat associé en charge du Pôle social au cabinet Jeantet. La décision du Conseil Constitutionnel du 5 août 2021 sur la loi...

Les Centres commerciaux et Grands magasins, restent à la merci de décisions préfectorales

6 août 2021 à 13:22 |

ENTREPRISES
, PASSE SANITAIRE

Loi climat: découvrez l'article voté pour doper la vente en vrac

La loi climat et ses 69 articles a été définitivement adoptée par une grande majorité, mardi 20 juillet 2021, au Sénat. Avec, sans surprise, l'article 11 sur la vente en vrac dans les magasins...

21 juillet 2021 à 10:26 |

DISTRIBUTEURS
, LSA GREEN

21% des hypermarchés concernés par le passe sanitaire dans les grands centres commerciaux

Si l’instauration d’un pass sanitaire était rendue obligatoire pour accéder aux centres commerciaux de plus de 20 000m2, 21% des hypermarchés français seraient concernés par cette mesure. Ils...

Un hypermarché sur cinq se trouve dans un centre commercial de plus de 20 000 m2, et pourrait etre touché par l'instauration d'un pass sanitaire pour aller faire ses courses.

21 juillet 2021 à 06:30 |

DISTRIBUTEURS
, CENTRE COMMERCIAL

Proposition de loi Besson-Moreau: "Un texte ambitieux mais technique et risquant d’être difficilement applicable"

La proposition de loi Besson-Moreau, adoptée par l’Assemblée nationale le 24 juin 2021, est selon cette Tribune de Jean-Christophe Grall, avocat à la Cour et Audrey Illouz, avocat à la Cour, "un...

"Il faut maintenant espérer que le Sénat vienne simplifier ce texte afin de le rendre applicable par les opérateurs économiques"

9 juillet 2021 à 07:06 |

LOI EGALIM
, LÉGISLATION

Egalim 2 : les principales mesures adoptées par l’Assemblée Nationale

La proposition de loi Egalim 2 a été adoptée en première lecture par l’Assemblée Nationale le 24 juin. Destinée à améliorer la rémunération des agriculteurs, elle comporte plusieurs mesures...

Le texte Egalim 2 a été voté par l'Assemblée, et provoque déjà de nombreuses réactions

29 juin 2021 à 15:18 |

DISTRIBUTEURS
, INDUSTRIELS

Egalim 2: les petits calculs alambiqués d'une proposition de loi

LSA s'est procuré un texte du ministère de l'agriculture, intitulé "Proposition de la loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs". Il s'agit d'une compte-rendu d'une réunion de...

L'objectif: "Une généralisation de la contractualisation écrite pluriannuelle à l’ensemble des
filières"

8 juin 2021 à 10:39 |

LOI EGALIM

Entente dans le DPH: la justice rejette les réclamations indemnitaires de Carrefour

Boris Ruy, avocat associé au cabinet Fidal, département concurrence distribution, analyse dans cette tribune une procédure concernant Carrefour sur le marché de l'hygiène beauté et de...

Les réclamations de Carrefour contre Johnson & Johnson étaient bâties sur l’existence d’une augmentation artificielle des prix

20 avril 2021 à 13:32 |

, CARREFOUR , NÉGOCIATIONS COMMERCIALES

La plateforme SignalConso (DGCCRF) a reçu 60000 signalements en un an

Lancée il y a un an, la plateforme de signalements automatisés créée par la DGCCRF a été sollicitée près de 60 000 fois, et met en avant un bon taux de réponse de la part des entreprises...

La plateforme en ligne permet de signaler un problème à la répression des fraudes
"en toute transparence" avec l'entreprise concernée

26 mars 2021 à 11:23 |

DGCCRF

110 000 commerces fermés dans les 16 départements confinés

Une heure après l’intervention de Jean Castex, le premier ministre, annonçant des mesures de confinement pour 16 départements dont la totalité des Hauts de France et de l’Île-de-France dès...

Fermé Fermeture Couvre-feu visuel générique

18 mars 2021 à 22:56 |

DISTRIBUTEURS

La DGCCRF prononce une amende contre Carrefour pour des promos supérieures à 34%

Une nouvelle amende pour un distributeur. Il s'agit de Carrefour pour des avantages promotionnels accordés au consommateur supérieurs à 34% du prix de vente au consommateur. La mauvaise...

Bercy scrute plus que jamais les comportements des enseignes

18 mars 2021 à 19:00 |

LOI EGALIM
, NÉGOCIATIONS COMMERCIALES

Négociations commerciales 2021: le premier bilan

Comme tous les ans, les négociations commerciales se sont clôturées (ou presque) le 1er mars et ont été très bataillées. Voici quatre témoignages - la FCD, la Fnsea, l'Ilec et la Feef - pour ce...

Négociations commerciales 2021: quels résultats sur les prix et les pratiques?

5 mars 2021 à 07:48 |

, LOI EGALIM , NÉGOCIATIONS COMMERCIALES

Une très lourde amende pour Intermarché ?

Bercy demande au tribunal de commerce de Paris de prononcer une sanction de plusde 150 millions d’euros contre Intermarché pour des pratiques commerciales abusives envers ses fournisseurs....

Cette assignation à l’encontre d’Intermarché est l’aboutissement d’une enquête de deux ans de la DGCCRF. Bercy a aussi annoncé qu’il renforçait ses contrôles lors des « négos ».

3 mars 2021 à 00:00 |

INTERMARCHÉ
, COMMERCE

Vers une année 2021 exceptionnelle pour la distribution américaine

La fédération de la distribution américaine – la National Retail Federation (NRF) – vient de publier des prévisions très optimistes pour le commerce de détail US qui devrait croître de 6,5% à...

Avec une progression des ventes de 6,7% en 2020, Walmart ne pourrait être que dans la fourchette basse de croissance du retail US selon la NRF qui a revu nettement à la hausse ses prévisions pour 2021 et si atterrissage 2020.

25 février 2021 à 16:20 |

DISTRIBUTEURS
, NRF

Négociations commerciales: pour les industriels, «le compte n’y est pas!»

A l'approche de la fin des "négos" 2021, l’Ania, l’Ilec, La Coopération Agricole et la Feef, qui représentent les industriels, tirent la sonnette d’alarme. «Malgré quelques avancées dans...

"Collectivement, ils doivent s’engager à mettre fin à la guerre des prix"

18 février 2021 à 17:43 |

ENTREPRISES
, NÉGOCIATIONS COMMERCIALES

Lundi 1er mars à 23h59 : fin des négociations commerciales 2021

Les négociations commerciales 2021 entre industriels et distributeurs s’achèvent officiellement lundi 1er mars à 23h59. Il reste à savoir si tout le monde aura signé et dans quelles conditions…...

Il se tenait aujourd’hui 17 février 2021 à 16h30 le comité de suivi des relations commerciales. Il est organisé par les ministres de l’Agriculture et de l’Alimentation et de l’Industrie et rassemble les représentants des producteurs, transformateurs et distributeurs.

17 février 2021 à 13:44 |

LOI EGALIM

Sherpa demande de l'aide [Interview]

Les 117 magasins Sherpa de France sont tous situés dans des stations de ski. La fermeture des remontées mécaniques et les conséquences néfastes de la crise du Covid-19 sur le tourisme impactent...