Législation

Négociations commerciales: le difficile point d'équilibre [Edito]

Editorial
Agroalimentaire

Agro-industriel

27 mars 2023

Négociations commerciales: le difficile point d'équilibre [Edito]

La fin du ticket de caisse une nouvelle fois reportée… à cause de l’inflation

Législation

Marketing digital

26 mars 2023

La fin du ticket de caisse une nouvelle fois reportée… à cause de l’inflation

Programmée le 1er avril, la fin de l’impression systématique du ticket de caisse est une nouvelle fois reportée. A cause de l’inflation.

150 influenceurs interpellent les députés sur le projet de loi visant à encadrer leur pratique

Marketing digital

24 mars 2023

150 influenceurs interpellent les députés sur le projet de loi visant à encadrer leur pratique

Bercy a annoncé ce vendredi 24 mars 2023 des mesures pour réguler l’influence commerciale. Objectif : soumettre cette activité aux mêmes encadrements que n'importe quelle publicité. Voici le détail des mesures qui vont faire l'objet d'une proposition de loi. Dimanche 26 mars, 150 influenceurs...

Casino élargit son « trimestre anti-inflation » aux magasins de proximité

Casino

Petit Casino

24 mars 2023

Casino élargit son « trimestre anti-inflation » aux magasins de proximité

Le petit Casino, Spar, Spar Supermarché, Vival, Casino Shop, L’Epicerie d’à Côté et Sherpa proposent 100 produits à marque Casino et Leader Price à prix bloqués et à moins d’1€.

Négociations commerciales: découvrez le texte définitif de la loi Descrozaille

Loi EGAlim

Négociations Commerciales

23 mars 2023

Négociations commerciales: découvrez le texte définitif de la loi Descrozaille

Le Parlement a adopté la loi Descrozaille sur les négociations commerciales. Voici le texte.

Négociations commerciales: la loi Descrozaille est adoptée

Loi EGAlim

Négociations Commerciales

22 mars 2023

Négociations commerciales: la loi Descrozaille est adoptée

Après une commission mixite paritaire conclusive, la loi dite Descrozaille sur les négociations commerciales a été adoptée définitivement par le parlement ce 22 mars 2023.

Loi Egalim 3: "protection du fournisseur sous l'égide du politique et de l'administration"

Loi EGAlim

Négociations Commerciales

17 mars 2023

Loi Egalim 3: "protection du fournisseur sous l'égide du politique et de l'administration"

Dans cette tribune, Marie du Gardin et Boris Ruy, avocats associés FIDAL (département concurrence-distribution), décryptent pour LSA la future loi Egalim 3 sur les négociations commerciales.

Jean-Philippe André (ANIA) : « J’espère que le bon sens l’emportera »

Loi EGAlim

Négociations Commerciales

15 mars 2023

Jean-Philippe André (ANIA) : « J’espère que le bon sens l’emportera »

A quelques heures de la Commission mixte paritaire qui examinera la proposition de loi Descrozaille sur les négociations commerciales, Jean-Philippe André, président de l'ANIA se veut confiant.

Proposition de loi Descrozaille: "Les PME-ETI risquent gros"

Loi EGAlim

PME

13 mars 2023

Proposition de loi Descrozaille: "Les PME-ETI risquent gros"

Alors que les discussions sont sur le point de se tenir en Commission Mixte Paritaire sur la proposition de loi tendant à renforcer l’équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs (dite « PPL Descrozaille »), la Feef appelle les parlementaires à s’accorder sur...

Après Egalim 1, Egalim 2, Egalim 3 est-il enfin sur le point d’aboutir?

Loi EGAlim

Négociations Commerciales

07 mars 2023

Après Egalim 1, Egalim 2, Egalim 3 est-il enfin sur le point d’aboutir?

Dans cette tribune, Corinne Hovnanian, avocate associée au cabinet Herald et experte en droit de la consommation et droit de la distribution, analyse l'éventuelle future loi Descroizaille.

Fin des négociations commerciales le 1er mars minuit: l’heure des déférencements et ruptures de livraisons ?

Loi EGAlim

Négociations Commerciales

03 mars 2023

Fin des négociations commerciales le 1er mars minuit: l’heure des déférencements et ruptures de livraisons ?

Dans cette tribune, Boris Ruy, avocat associé, Fidal (département concurrence-distribution), analyse ce qui va se passer ou peut se passer après le 1er mars à minuit.

Négociations commerciales : quel prix à compter du 2 mars 2023 à défaut d’accord signé ?

Loi EGAlim

Economie

01 mars 2023

Négociations commerciales : quel prix à compter du 2 mars 2023 à défaut d’accord signé ?

Dans cette tribune, l'avocat Olivier Leroy, du cabinet CMS Francis Lefebvre, explique qu'à défaut de signature d’une convention, les parties s’exposent à une sanction de 375.000 euros. Mais au-delà de cette sanction administrative, il existe de réelles difficultés d’interprétation sur les...

Découvrez à quoi pourrait ressembler l'arrêté de Bercy pour imposer le panier anti-inflation

Distributeurs

Loi EGAlim

21 févr. 2023

Découvrez à quoi pourrait ressembler l'arrêté de Bercy pour imposer le panier anti-inflation

Comme indiqué par LSA le 21 février 2023, Bercy pourrait sortir un arrêté afin d'imposer son panier anti-inflation. LSA s'est procuré une note indiquant à quoi pourrait ressembler ce arrêté et donc ces fameux paniers. [Info LSA]

Un panier anti-inflation dans l’impasse [Edito]

Editorial
Loi EGAlim

Inflation

21 févr. 2023

Un panier anti-inflation dans l’impasse [Edito]

Négociations commerciales : ce qu'ont voté les sénateurs

Loi EGAlim

Négociations Commerciales

16 févr. 2023

Négociations commerciales : ce qu'ont voté les sénateurs

A l'unanimité, les sénateurs ont adopté le 15 février la proposition de loi "sur l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation". Voici le texte et les amendements.

Le seuil de revente à perte majoré applicable aux produits alimentaires: une hérésie en période d’inflation ?

Législation

Loi EGAlim

30 janv. 2023

Le seuil de revente à perte majoré applicable aux produits alimentaires: une hérésie en période d’inflation ?

Dans cette tribune, Boris Ruy, avocat associé chez Fidal, département concurrence-distribution, répond à une question cruciale. pour lui, "une règle inflationniste est certainement une règle de trop."

Editorial
Entreprises

Législation

18 août 2021

[Edito] Le choc de complexification

L’Alliance du Commerce entre dans la lutte contre le projet de réglementation des vitrines

Législation

Centres commerciaux

26 févr. 2021

L’Alliance du Commerce entre dans la lutte contre le projet de réglementation des vitrines

L’article 7 du projet de loi issu de la Convention Citoyenne pour le Climat veut soumettre les vitrines visibles depuis l’extérieur des magasins au règlement local de publicité, sous autorité des maires. L’Alliance du Commerce y voit atteinte à la liberté du commerce…

Un collectif de commerçants s’insurge contre la loi issue de la Convention Citoyenne pour le Climat

Climat

Commerce de proximité

24 févr. 2021

Un collectif de commerçants s’insurge contre la loi issue de la Convention Citoyenne pour le Climat

Un collectif de commerçants s’insurge contre l’article 7 du projet de loi issu de la Convention Citoyenne pour le Climat. Ce texte veut soumettre aux mêmes règles que les supports d’affichages publicitaires extérieurs, les dispositifs - notamment digitaux - installés derrière les vitrines des...

L'Assemblée nationale propose de prolonger la loi Egalim de 18 mois

Législation

Négociations Commerciales

15 mai 2020

L'Assemblée nationale propose de prolonger la loi Egalim de 18 mois

On en parle bientôt 3 mois. Alors qu'un rapport sur la mise en place de la loi Egalim était attendu pour le mois d'octobre 2020, l’Assemblée nationale vient de proposer de prolonger la loi de 18 mois. Le texte repart au Sénat

Législation

Négociations commerciales: le difficile point d'équilibre [Edito]

La fin du ticket de caisse une nouvelle fois reportée… à cause de l’inflation

150 influenceurs interpellent les députés sur le projet de loi visant à encadrer leur pratique

Casino élargit son « trimestre anti-inflation » aux magasins de proximité

Négociations commerciales: découvrez le texte définitif de la loi Descrozaille

Négociations commerciales: la loi Descrozaille est adoptée

Loi Egalim 3: "protection du fournisseur sous l'égide du politique et de l'administration"

Jean-Philippe André (ANIA) : « J’espère que le bon sens l’emportera »

Proposition de loi Descrozaille: "Les PME-ETI risquent gros"

Après Egalim 1, Egalim 2, Egalim 3 est-il enfin sur le point d’aboutir?

Fin des négociations commerciales le 1er mars minuit: l’heure des déférencements et ruptures de livraisons ?

Négociations commerciales : quel prix à compter du 2 mars 2023 à défaut d’accord signé ?

Découvrez à quoi pourrait ressembler l'arrêté de Bercy pour imposer le panier anti-inflation

Un panier anti-inflation dans l’impasse [Edito]

Négociations commerciales : ce qu'ont voté les sénateurs

Le seuil de revente à perte majoré applicable aux produits alimentaires: une hérésie en période d’inflation ?

[Edito] Le choc de complexification

L’Alliance du Commerce entre dans la lutte contre le projet de réglementation des vitrines

Un collectif de commerçants s’insurge contre la loi issue de la Convention Citoyenne pour le Climat

L'Assemblée nationale propose de prolonger la loi Egalim de 18 mois

SUIVEZ-NOUS