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Législation
Soldes d'hiver 2016 : dates, réglementation, promo, achats...
Dossier Dates officielles, opérations spéciales, événements... Que prévoient les enseignes pour les premièrs soldes de l'année 2016 ? Dans quel état d'esprit se trouvent les Français à quelques jours du...

CONSOMMATEURS
, MAGASINS & ENSEIGNES
La FCD se dote d'un médiateur de la consommation
La Fédération du commerce et de la distribution (FCD) met en place une médiation de la consommation, en cas de litige avec une des enseignes adhérentes. La saisine s'efffectuera sur Internet et...

, LÉGISLATION & ECONOMIE , FÉDÉRATION DES ENTREPRISES DU COMMERCE ET DE LA DISTRIBUTION (FCD)
Gaspillage alimentaire : une proposition de loi adoptée à l’unanimité
Les députés ont adopté à l’unanimité une proposition de loi présentée par l'ancien ministre de l'Agroalimentaire, Guillaume Garot, contraignant les grandes surfaces à lutter contre le gaspillage...

ECONOMIE
, LÉGISLATION & ECONOMIE
On connaît les dates des soldes 2016
Dossier Autant attendues par les professionnels que par les consommateurs, les dates officielles des soldes 2016 sont désormais connues. Voici les dates essentielles à retenir ainsi que les exceptions...

CONSOMMATION
, SOLDES
Loi Evin : la définition de la publicité précisée
La loi Evin a été modifiée le 24 novembre 2015. Les députés l’ont assouplie et ont du coup précisé la définition de la publicité. Tard dans la soirée du 24 novembre 2015, la loi Evin a été...

BOISSON
Agenda : Les grands arrêts de la jurisprudence 2015 pour les réseaux et la distribution
Le cabinet d’avocats Simon Associés organise le vendredi 11 décembre 2015 une formation, entièrement dédiée à l’actualité jurisprudentielle 2015, en Droits de la Distribution et de la...

FRANCHISE
, COMMERCE SPÉCIALISÉ (BOUTIQUES, FRANCHISES)
Travail le dimanche : Après le "non" des salariés du BHV , l’accord de branche pour les grands magasins est-il compromis ?
La consultation des salariés du BHV pour la mise en application du travail dominical s’est soldée par un refus. L’établissement ne sera donc pas ouvert les dimanches. La finalisation de l’accord...

DIMANCHE
, TRAVAIL LE DIMANCHE
Emmanuel Macron dénonce les sociétés qui paient leurs fournisseurs en retard
Le ministre de l'Economie, Emmanuel Macron, tenait une conférence de presse sur la nécessité de réduire les délais de paiement, encadrés par la loi mais dont certaines entreprises...

LÉGISLATION & ECONOMIE
, EMMANUEL MACRON
Bigard attaque des producteurs bovins en justice après une action au Carrefour de Bercy
Le groupe Bigard, numéro 1 de la filière viande en France, a assigné en référé des éleveurs adhérents de la Fédération nationale bovine pour "dommage imminent" après l'intervention d'une...

, VIANDE DE BOEUF
6 aliments sur 10 sont contaminés par leur emballage [Etude]
L’ONG Foodwatch dénonce la présence d'hydrocarbures dans des emballages alimentaires, notamment sur des références de pâtes, cacao en poudre, céréales, lentilles et riz. Grandes marques et...

Emmanuel Macron veut revoir le statut des petites entreprises
Lors du Conseil des ministres, mercredi 21 octobre 2015, le ministre de l'Economie a indiqué qu'il voulait revoir le statut des petites entreprises et des micro-entreprises, en allégeant leurs...

, LÉGISLATION & ECONOMIE , EMMANUEL MACRON
Les pâtes à tartiner à base de cacao ne seront pas taxées
La nouvelle taxe affectée sur les corps gras (huiles, margarines, pâtes à tartiner) ne concerne pas les pâtes à tartiner à base de cacao. Le Nutella et les produits semblables ne sont donc pas...

, LÉGISLATION & ECONOMIE
Une nouvelle taxe affectée pour l'huile et le Nutella dans le projet de loi de finances 2016
La règle annoncée par les ministres de Bercy lors de la présentation du projet de loi de finances pour 2016 est la stabilité fiscale, avec des "engagements tenus" bien soulignés. Il y a...

, ECONOMIE , LÉGISLATION & ECONOMIE
Michel Sapin s'attaque aux caisses enregistreuses frauduleuses...
Le ministre des Finances s'est rendu ce matin chez un restaurateur pour marquer sa volonté de pourchasser les fraudeurs à la TVA et à l'impôt sur le revenu grâce à des caisses enregistreuses...

, LÉGISLATION & ECONOMIE , MICHEL SAPIN
Travail de nuit : les salariés de Sephora voteront par referendum
Les 200 salariés du magasin Sephora situé sur les Champs Elysées seront consultés du 3 au 7 octobre 2015 par referendum. Objectif : savoir si la boutique de la plus célèbre avenue parisienne...

DISTRIBUTEURS
, TRAVAIL DE NUIT
La difficile conversion de Nantes à l'ouverture du dimanche
La loi Macron est entrée en vigueur et prévoit l'ouverture de 9 dimanches par an en 2015 et 12 dimanches par an à partir de 2016. Mais Nantes fait de la résistance, et pourrait n'ouvrir que deux...

, EMMANUEL MACRON , LÉGISLATION & ECONOMIE
Les Zones touristiques internationales (ZTI), ces futurs "nids à contentieux"
TRAVAIL DOMINICAL Jeudi 24 septembre 2015, le décret est tombé concernant les 12 zones touristiques internationales (ZTI) qui pourront bénéficier de commerces ouverts en soirée et le dimanche. Les arrêtés...

, OUVERTURE DOMINICALE , TRAVAIL LE DIMANCHE
Ouverture le dimanche : le décret prévoit 12 zones touristiques à Paris
Le décret délimitant les zones touristiques internationales à Paris a été publié. Il prévoit douze zones, et correspond en grande partie à ce que souhaitait l'Union du commerce de centre-ville,...

LÉGISLATION & ECONOMIE
, EMMANUEL MACRON
Le marché unique numérique, un opportunité pour les e-commerçants [Tribune]
E-COMMERCE TRIBUNE D'EXPERTS Quels sont les enjeux que représente l’ouverture du marché numérique pour les entreprises e-commerce ? Décryptage avec Xavier Guérin, Vice-Président EMEA du Business development, Partenariats &...

Vin : l'amendement qui vise à faire une distinction entre publicité et information [TRIBUNE]Vin : l'amendement qui vise à faire une distinction entre publicité et information [TRIBUNE]
TRIBUNE D'EXPERTS Dans une tribune libre, l'avocate, Nathalia Kouchnir-Cargill, Avocat Associé au Cabinet Grall & Associés décrypte cet amendement visant à faire une distinction entre publicité et information. Un...

, BOISSONS ALCOOLISÉES
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