Législation

Soldes d'hiver 2016 : dates, réglementation, promo, achats...

Dossier Dates officielles, opérations spéciales, événements... Que prévoient les enseignes pour les premièrs soldes de l'année 2016 ? Dans quel état d'esprit se trouvent les Français à quelques jours du...

31 décembre 2015 à 11:08 |

CONSOMMATEURS
, MAGASINS & ENSEIGNES

La Fédération du commerce et de la distribution se dote d'un médiateur de la consommation

La Fédération du commerce et de la distribution (FCD) met en place une médiation de la consommation, en cas de litige avec une des enseignes adhérentes. La saisine s'efffectuera sur Internet et...

Jacques Creyssel, le délégué général de la FCD, met en place la résolution des litiges via la médiation

18 décembre 2015 à 12:05 |

, LÉGISLATION & ECONOMIE , FÉDÉRATION DES ENTREPRISES DU COMMERCE ET DE LA DISTRIBUTION (FCD)

Gaspillage alimentaire : une proposition de loi adoptée à l’unanimité

Les députés ont adopté à l’unanimité une proposition de loi présentée par l'ancien ministre de l'Agroalimentaire, Guillaume Garot, contraignant les grandes surfaces à lutter contre le gaspillage...

10 décembre 2015 à 18:26 |

ECONOMIE
, LÉGISLATION & ECONOMIE

Soldes d’hiver 2016 : toutes les dates

Dossier Autant attendues par les professionnels que par les consommateurs, les dates officielles des soldes 2016 sont désormais connues. Voici les dates essentielles à retenir ainsi que les exceptions...

1 décembre 2015 à 11:43 |

CONSOMMATION
, SOLDES

Loi Evin : la définition de la publicité précisée

La loi Evin a été modifiée le 24 novembre 2015. Les députés l’ont assouplie et ont du coup précisé la définition de la publicité. Tard dans la soirée du 24 novembre 2015, la loi Evin a été...

Le 24 novembre 2015, les députés ont voté un assouplissement de la loi Evin.

25 novembre 2015 à 09:53 |

BOISSON

Agenda : Les grands arrêts de la jurisprudence 2015 pour les réseaux et la distribution

Le cabinet d’avocats Simon Associés organise le vendredi 11 décembre 2015 une formation, entièrement dédiée à l’actualité jurisprudentielle 2015, en Droits de la Distribution et de la...

24 novembre 2015 à 11:42 |

FRANCHISE
, COMMERCE SPÉCIALISÉ (BOUTIQUES, FRANCHISES)

Travail le dimanche : Après le "non" des salariés du BHV , l’accord de branche pour les grands magasins est-il compromis ?

La consultation des salariés du BHV pour la mise en application du travail dominical s’est soldée par un refus. L’établissement ne sera donc pas ouvert les dimanches. La finalisation de l’accord...

Le BHV ne sera ouvert le dimanche; l'accord de branche dans les grands magasins semble compromis.

23 novembre 2015 à 16:53 |

DIMANCHE
, TRAVAIL LE DIMANCHE

Emmanuel Macron dénonce les sociétés qui paient leurs fournisseurs en retard

Le ministre de l'Economie, Emmanuel Macron, tenait une conférence de presse sur la nécessité de réduire les délais de paiement, encadrés par la loi mais dont certaines entreprises...

Le ministre de l'Economie annonce un renforcement de la loi sur les délais de paiement

23 novembre 2015 à 12:19 |

LÉGISLATION & ECONOMIE
, EMMANUEL MACRON

Bigard attaque des producteurs bovins en justice après une action au Carrefour de Bercy

Le groupe Bigard, numéro 1 de la filière viande en France, a assigné en référé des éleveurs adhérents de la Fédération nationale bovine pour "dommage imminent" après l'intervention d'une...

L'entreprise Bigard porte plainte contre une cinquantaine d'éleveurs

13 novembre 2015 à 12:08 |

, VIANDE DE BOEUF

6 aliments sur 10 sont contaminés par leur emballage [Etude]

L’ONG Foodwatch dénonce la présence d'hydrocarbures dans des emballages alimentaires, notamment sur des références de pâtes, cacao en poudre, céréales, lentilles et riz. Grandes marques et...

Les MOAH (hydrocarbures aromatiques d'huile minérale) sont considérés comme étant cancérigènes et mutagènes.

29 octobre 2015 à 14:07 |

Emmanuel Macron veut revoir le statut des petites entreprises

Lors du Conseil des ministres, mercredi 21 octobre 2015, le ministre de l'Economie a indiqué qu'il voulait revoir le statut des petites entreprises et des micro-entreprises, en allégeant leurs...

Emmanuel Macron veut simplifier le régime de la micro-entreprise.

21 octobre 2015 à 16:53 |

, LÉGISLATION & ECONOMIE , EMMANUEL MACRON

Taxe corps gras : les pâtes à tartiner à base de cacao pas concernées

La nouvelle taxe affectée sur les corps gras (huiles, margarines, pâtes à tartiner) ne concerne pas les pâtes à tartiner à base de cacao. Le Nutella et les produits semblables ne sont donc pas...

La pâte a tartiner "à base de cacao" ne paiera pas la taxe affectée Iterg

5 octobre 2015 à 13:38 |

, LÉGISLATION & ECONOMIE

Une nouvelle taxe affectée pour l'huile et le Nutella dans le projet de loi de finances 2016

La règle annoncée par les ministres de Bercy lors de la présentation du projet de loi de finances pour 2016 est la stabilité fiscale, avec des "engagements tenus" bien soulignés. Il y a...

1 octobre 2015 à 15:35 |

, ECONOMIE , LÉGISLATION & ECONOMIE

Michel Sapin s'attaque aux caisses enregistreuses frauduleuses...

Le ministre des Finances s'est rendu ce matin chez un restaurateur pour marquer sa volonté de pourchasser les fraudeurs à la TVA et à l'impôt sur le revenu grâce à des caisses enregistreuses...

Michel Sapin, ministre des Finances, dans un restaurant pour exposer les nouvelles dispositions législatives pour lutter contre la fraude à la caisse enregistreuse.

30 septembre 2015 à 16:26 |

, LÉGISLATION & ECONOMIE , MICHEL SAPIN

Travail de nuit : les salariés de Sephora voteront par referendum

Les 200 salariés du magasin Sephora situé sur les Champs Elysées seront consultés du 3 au 7 octobre 2015 par referendum. Objectif : savoir si la boutique de la plus célèbre avenue parisienne...

Sephora va demander à ses 200 salariés, par la voie d'un référendum, s'ils acceptent les compensations liées au travail en soirée.

29 septembre 2015 à 10:27 |

DISTRIBUTEURS
, TRAVAIL DE NUIT

La difficile conversion de Nantes à l'ouverture du dimanche

La loi Macron est entrée en vigueur et prévoit l'ouverture de 9 dimanches par an en 2015 et 12 dimanches par an à partir de 2016. Mais Nantes fait de la résistance, et pourrait n'ouvrir que deux...

La ville qui fut gérée par l'ancien Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, fait toujours de la résistance à l'ouverture le dimanche

29 septembre 2015 à 10:14 |

, EMMANUEL MACRON , LÉGISLATION & ECONOMIE

Ouverture dominicale : les Zones touristiques internationales (ZTI), ces futurs "nids à contentieux"

TRAVAIL DOMINICAL Jeudi 24 septembre 2015, le décret est tombé concernant les 12 zones touristiques internationales (ZTI) qui pourront bénéficier de commerces ouverts en soirée et le dimanche. Les arrêtés...

Pour Hélène Gelas, avocate associée chez CGR Legal, les critères des zones touristiques internationales ne sont pas assez précis.

28 septembre 2015 à 14:32 |

, OUVERTURE DOMINICALE , TRAVAIL LE DIMANCHE

Ouverture le dimanche : le décret prévoit 12 zones touristiques à Paris

Le décret délimitant les zones touristiques internationales à Paris a été publié. Il prévoit douze zones, et correspond en grande partie à ce que souhaitait l'Union du commerce de centre-ville,...

Emmanuel Macron publie le décret zones touristiques à peine un mois après la promulgation de sa loi

25 septembre 2015 à 10:05 |

LÉGISLATION & ECONOMIE
, EMMANUEL MACRON

Marché unique numérique : quels impacts pour le e-commerce? [Tribune]

E-COMMERCE TRIBUNE D'EXPERTS Quels sont les enjeux que représente l’ouverture du marché numérique pour les entreprises e-commerce ? Décryptage avec Xavier Guérin, Vice-Président EMEA du Business development, Partenariats &...

Ce "marché unique numérique" permettra aux résidents de l’Union Européenne d’accéder aux mêmes biens et services indépendamment du pays où ils se trouvent.

21 septembre 2015 à 10:59 |

Vin : l'amendement qui vise à faire une distinction entre publicité et information [TRIBUNE]

TRIBUNE D'EXPERTS Dans une tribune libre, l'avocate, Nathalia Kouchnir-Cargill, Avocat Associé au Cabinet Grall & Associés décrypte cet amendement visant à faire une distinction entre publicité et information. Un...