Législation - Page 8

Différenciation tarifaire : essor des «CPV non négociée», contrôle des «CGV catégorielles» [Tribune]

Olivier Leroy, avocat associé, CMS Bureau Francis Lefebvre Lyon, rebondit sur l’idée de conditions particulières de vente diffusée il y a un an dans une tribune LSA, une idée largement reprise...

Longtemps négligées, les CGV retrouvent ainsi leur place de premier outil de négociation. Elles en sont le socle.

8 décembre 2017 à 08:44 |

, NÉGOCIATIONS COMMERCIALES

Déréférencements: la réponse du droit [Tribune]

Selon la rumeur, deux distributeurs procéderaient déjà à des déréférencements alors que les négociations commerciales 2018 sont à peine commencées (elles doivent se terminer avante le 1er mars...

L’article L. 442-6, I, 4° réprime les menaces de rupture

6 décembre 2017 à 07:13 |

, NÉGOCIATIONS COMMERCIALES

[Edito] Plaidoyer pour un Boxing Day français

La réussite du Black Friday 2017 pose immanquablement la question de l’avenir de cet événement et donc de l’avenir des soldes. Avec en ligne de mire, l’idée de lancer un Boxing Day juste après...

Il ne faut pas casser la magie des soldes. Ils doivent retrouver leur effet «waouh».

29 novembre 2017 à 08:38 |

SOLDES
, BLACK FRIDAY

Sécurité, énergie, environnement : décryptage des lois avec l'association Périfem

L’association Périfem, qui regroupe distributeurs et fournisseurs d’équipement, travaille notamment sur les questions de sécurité, d’énergie et d’environnement pour le commerce. Analyse des...

23 novembre 2017 à 00:00 |

DISTRIBUTEURS
, ENVIRONNEMENT

N.Hulot veut taxer les "bétonneurs" de terres agricoles

Selon le journal le Parisien, Nicolas Hulot, ministre de l'Écologie projette de taxer tous les « bétonneurs », édificateurs de centres commerciaux, logements ou bureaux, qui contribuent à...

Le manège des grues au-dessus des chantiers de construction a toujours été signe de prospérité économique. Dès lors qu’elles prendront pour décor des terres agricoles, elles pourraient devenir synonymes de taxations ! C’est en tout cas le projet de Nicolas Hulot, ministre de l'Écologie, qui propose au Premier Ministre une loi imposant un système de taxe proportionnelle à la surface occupée qui financerait la préservation de la biodiversité

11 octobre 2017 à 14:04 |

CENTRES COMMERCIAUX
, DÉVELOPPEMENT DURABLE

Réforme du seuil de revente à perte : l'UFC chiffre l'addition à 1,4 milliard d’euros

L’UFC Que Choisir chiffre à 1,4 milliard d’euros une éventuelle réforme du Seuil de revente à perte. Et évoque "une ponction inutile sur le pouvoir d'achat des consommateurs français". De quoi...

Pour l’UFC : « 21,5 % des dépenses des ménages en produits de grande consommation, touchés par cette proposition, sont sans lien avec la production agricole (produits d’entretien, d’hygiène-beauté, ou encore les eaux et sodas) »

1 octobre 2017 à 10:27 |

, UFC-QUE CHOISIR , NÉGOCIATIONS COMMERCIALES

SRP et coefficient minimal: est-ce contraire au droit de la concurrence ?

En plein débat sur le seuil de revente à perte et sur les promotions, Marie du Gardin et Boris Ruy, avocats associés du Département concurrence-distribution de chez Fidal, donnent un éclairage...

Doit-on considérer que ce dispositif enfreindrait les règles de concurrence françaises et européennes, en même temps qu’il provoquerait une flambée des prix en linéaire ?

29 septembre 2017 à 12:41 |

, NÉGOCIATIONS COMMERCIALES

Les dernières rumeurs des Etats Généraux de l’Alimentation

Sans grande surprise -LSA l’indiquait déjà en juillet dernier- les Etats Généraux de l’Alimentation, qui sont à mi-parcours, pourraient aboutir à une hausse du SRP et à un plafonnement des...

Des ordonnances seraient publiées en octobre 2017

28 septembre 2017 à 16:30 |

, NÉGOCIATIONS COMMERCIALES

[Edito] Une cause nationale !

EDITORIAL LÉGISLATION - LOIS Président de l’association Centre-ville en mouvement et député de l’Hérault, Patrick Vignal veut faire du centre-ville une Grande Cause nationale 2018. Son cri d’alarme est justifié tant il est...

18 septembre 2017 à 23:00 |

, YVES PUGET

Ce que la loi Travail devrait changer pour le commerce

Le Premier ministre, Édouard Philippe, a présenté les cinq ordonnances réformant le code du travail jeudi 31 août. Parmi les 36 mesures annoncées, certaines devraient, a priori, faciliter la vie...

Feu vert sur les négos pour les franchisés

13 septembre 2017 à 23:00 |

JACQUES CREYSSEL
, FÉDÉRATION DES ENTREPRISES DU COMMERCE ET DE LA DISTRIBUTION (FCD)

Négociations commerciales: « Les vertus de la non-négociation » [Tribune]

TRIBUNE D'EXPERTS Les cycles se succèdent et offrent la faculté d’approfondir l’approche des négociations commerciales ultérieures, notamment au regard du risque juridique. Des dogmes apparaissent, des idées...

Quel climat avant les négociations commerciales 2017 ?

13 septembre 2017 à 06:58 |

, NÉGOCIATIONS COMMERCIALES

Maitrisez-vous le vocabulaire des négociations commerciales?

A l’approche des négociations commerciales 2018, LSA a demandé à Marie du Gardin, avocat associé au cabinet Fidal, d’expliquer les principaux mots utilisés dans les box d’achats. Un décryptage...

Il incombe au fournisseur d’élaborer et d’adresser au distributeur, plusieurs documents

4 septembre 2017 à 06:11 |

, NÉGOCIATIONS COMMERCIALES

Loi travail : le point sur les mesures clés

Le Premier ministre Edouard Philippe vient de dévoiler la feuille de route de la Loi travail. Licenciements, accords d'entreprise et de branche, nouvelles instances du dialogue social......

Group of business people working together on white background.

31 août 2017 à 12:10 |

LÉGISLATION & ECONOMIE
, TOPIC - ACTU RH

Faut-il mettre en place une instance de dialogue social dans la franchise ?

TRIBUNE D'EXPERTS Maître François-Luc Simon, spécialisé dans le droit de la franchise, nous éclaire sur le champ d’application de la loi et du décret concernant l’instance de dialogue social dans les réseaux de...

10 juillet 2017 à 12:59 |

, RESSOURCES HUMAINES , FRANCHISE

Autorisations de mètres carrés commerciaux : +4% en mai 2017

BILAN Selon le bilan mensuel de LSA Expert, les autorisations délivrées par les CDAC et CNAC (commissions, respectivement départementales et nationales, d'aménagement commercial) renouent avec les...

Les autorisations délivrées par les CDAC et CNAC renouent avec les progressions avec une hausse de 4% entre mai 2016 et mai 2017, à cause du dynamisme du secteur alimentaire à + 57%. Dont les seuls hypers représentent 55% des surfaces autorisées en mai. Les centres E. Leclerc sont, en surfaces, les champions des autorisations du mois totalisant plus de 22 000 m² acceptés.

7 juillet 2017 à 06:00 |

CENTRES COMMERCIAUX

Les foies gras Feyel en redressement judiciaire

C’est à partir du 10 juillet que la chambre commerciale du tribunal de grande instance de Strasbourg doit examiner les solutions de continuité d’activité de l’alsacien Feyel-Artzner, placé en...

13 juin 2017 à 23:00 |

, FEYEL , REDRESSEMENT JUDICIAIRE

Amendes réduites pour le cartel des produits laitiers frais [Tribune]

Entente dans les produits laitiers frais MDD : la cour d’appel réduit à juste titre le montant des amendes infligées en 2015 aux industriels, par l’Autorité de la Concurrence. Mais est-ce encore...

Group of business people and lawyers discussing contract papers sitting at the table, close up

28 mai 2017 à 10:11 |

, E.LECLERC , NÉGOCIATIONS COMMERCIALES

Bruno Bonnell: "Emmanuel Macron veut simplifier la vie des entreprises"

A 48 heures du second tour de l’élection présidentielle, LSA a interviewé le porte-parole "entreprises et industrie" d’Emmanuel Macron, Bruno Bonnell. Cofondateur de la société Infogrames,...

Bruno Bonnell a rejoint Emmanuel Macron dès 2015. Devenu son "Monsieur Entreprises", il livre à LSA la vision du candidat sur le commerce et l'entreprise.

5 mai 2017 à 07:30 |

, EMMANUEL MACRON , BRUNO BONNELL

La DGCCRF assigne la centrale d'achats commune à Intermarché et Casino

Une nouvelle assignation initiée par la DGCCRF vient d’être délivrée à INCA-A, ainsi qu’à ses mandants Casino et Intermarché, pour un « déséquilibre » des négociations menées en 2015....

25 avril 2017 à 23:00 |

, DGCCRF , CASINO

Alliances à l’achat : l’accélération des contrôles et des poursuites, la fin des "supercentrales" ? [Tribune]

TRIBUNE D'EXPERTS Mi-avril 2017, la DGCCRF a assigné Inca (Casino et Intermarché) devant le Tribunal de Commerce de Paris pour des pratiques commerciales abusives. L'analyse et l'avis de Boris Ruy, avocat associé...