Législation - Page 8

Ouverture le dimanche, personne n'est content

Le gouvernement ne va pas aussi loin que l’aurait voulu le secteur du commerce qui réclame une libéralisation totale. Douze dimanches choisis par les maires, de nouvelles zones... les mesures...

Pour le ministre de l’Économie, «?le travail dominical doit rester une exception?».

22 octobre 2014 à 23:00 |

, EMMANUEL MACRON , CARREFOUR BELGIQUE

Thym de Provence, Rillettes du Mans et Sel de Béarn candidats à l'IGP

Le thym de Provence, les rillettes du Mans et le sel de Salies-de-Béarn sont candidats à l'onction de l'indication géographique protégée (IGP) de la Commission européenne qui distingue déjà près...

L’aire géographique des « rillettes du Mans » est constituée de l’ensemble des territoires des communes du département de la Sarthe (72).

21 octobre 2014 à 15:51 |

, INDICATION GÉOGRAPHIQUE PROTÉGÉE (IGP)

Emmanuel Macron veut proposer cinq dimanches travaillés au moins et jusqu'à 12 par an

Le ministre de l'Economie Emmanuel Macron veut assouplir les règles du travail du dimanche dans les commerces non alimentaires et propose d'autoriser jusqu'à 12 ouvertures dominicales dans son...

Emmanuel Macron veut donner plus de dimanche aux commerçants

15 octobre 2014 à 14:06 |

, EMMANUEL MACRON , DIMANCHE

Affichage environnemental des produits agro-alimentaires: les recommandations du CGDD

Régulièrement, LSA et Red-on-Line vous proposent de découvrir un extrait de l’actualité réglementaire des produits de grande consommation. Dans une brochure du 26 septembre 2014, le...

14 octobre 2014 à 14:00 |

Les fabricants de sodas vont réduire de 5% leur teneur en sucre

Les principaux fabricants de sodas se sont engagés le 9 octobre à réduire de 5% la teneur en sucre de leurs produits en 2015 par rapport à 2010 et à limiter la publicité à la télévision...

Les boissons fabriquées sous marque distributeur ne sont pas concernées.

9 octobre 2014 à 13:14 |

, BOISSON , COCA-COLA COMPANY

"Le droit de la concurrence a vocation à s’appliquer aux pratiques de coopération à l’achat".

Après l'alliance entre Système U et Auchan puis celle de Casino et d'Intermarché, Olivier Leroy, avocat associé au cabient Fidal, donne son avis dans cette tribune libre sur le regard éventuel...

8 octobre 2014 à 16:26 |

, AUTORITÉ DE LA CONCURRENCE , U ( HYPER U ET SUPER U)

L’obsolescence programmée, mythe ou réalité ?

Dossier COMMERCE CONNECTÉ Alors que s’ouvre à l’Assemblée le débat sur le vote de la loi sur la transition énergétique, le concept d’obsolescence programmée pourrait faire son apparition dans le code de la consommation à...

6 octobre 2014 à 11:36 |

, MULTIMÉDIA , DATA CONSO

Les CGV et le tarif: une initiative (sous contrôle?) de l’industriel

Dans une tribune libre, Olivier Leroy, avocat associé au cabinet Fidal, donne son avis sur la question des Conditions générales de vente et des tarifs avec la loi Hamon. Outil parfois...

Pour Olivier Leroy (Fifal): 'La loi Hamon renforce le rôle des CGV, moins par le qualificatif de « socle unique » que par la visibilité qu’auront en 2015, les CGV et le tarif de l’industriel'.

6 octobre 2014 à 08:20 |

, BENOÎT HAMON

Fin des emplois francs, refonte des zones franches urbaines

Le gouvernement annoncei la fin des emplois francs et une refonte des zones franches urbaines (ZFU), deux dispositifs destinés à favoriser l'emploi dans les quartiers populaires qui n'ont pas...

"Nous allons faire 30 millions d'économies, en abandonnant des politiques qui n'ont pas prouvé leur utilité", a déclaré le ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports Patrick Kanner.

2 octobre 2014 à 13:14 |

, EMPLOIS

L'"obsolescence programmée" des produits pourra être punie comme une tromperie

Dossier L'"obsolescence programmée" par les fabricants pourra être punie comme une tromperie "sur la durée de vie du produit intentionnellement raccourcie lors de sa conception", prévoit un amendement...

Les auteurs de l'amendement: Eric Alauzet, Denis Baupin et Cécile Duflot.

28 septembre 2014 à 10:06 |

, ELECTRONIQUE GRAND PUBLIC , PETIT ÉLÉCTROMÉNAGER

Ouverture dominicale, le gouvernementveut aller vite

TRAVAIL DOMINICAL En finir avec un sujet qui hante les politiques, les professionnels etles syndicats. Le gouvernement veut trancher peut-être par ordonnancedébut octobre sur l’ouverture le dimanche. Une plus...

10 septembre 2014 à 23:00 |

STRATÉGIE
, OUVERTURE DOMINICALE

Tribune libre de Bruno Cahuzac (Opali) : "Réseaux des services à la personne et pacte de responsabilité"

Le marché des services à la personne, et notamment les réseaux de franchise, sont hypersensibles à toutes les mesures impactant le coût du travail. En effet, sur ce secteur, les frais de...

6 septembre 2014 à 12:28 |

, FRANCHISE

Nespresso, l’affaire des capsules va faire couler de l’encre chez les juristes

La décision de l’Autorité de la concurrence de clore la procédure pour pratiques anticoncurrentielles contre des engagements de Nestlé est promise à des analyses poussées de la part des...

La concurrence semble supplanter le secret industriel

5 septembre 2014 à 12:02 |

INDUSTRIELS
, AUTORITÉ DE LA CONCURRENCE

Travail dominical: les syndicats opposés au recours à l'ordonnance

Les syndicats du commerce étaient vent debout lundi contre le projet du gouvernement de procéder par ordonnance sur le travail dominical, redoutant une généralisation sans concertation et...

1 septembre 2014 à 16:57 |

, DIMANCHE , TRAVAIL LE DIMANCHE

La CNIL est-elle contre le commerce mobile ?

TRIBUNE D'EXPERTS COMMERCE CONNECTÉ Une tribune libre rédigée par Stéphane Schmoll, Directeur général de Deveryware. une PME française spécialisée depuis 11 ans dans les applications de la géolocalisation en temps-réel. "La...

28 août 2014 à 15:01 |

, CNIL , LÉGISLATION & ECONOMIE

Vente des médicaments en supermarchés : un "vrai risque pour l'accès aux soins" selon les pharmaciens

Une organisation représentative des pharmaciens a mis en garde jeudi dans un communiqué contre la vente de certains médicaments en supermarché, préconisée par un rapport confidentiel de Bercy,...

8 août 2014 à 13:18 |

, PHARMACIES

Steaks, rôtis, entrecôtes bientôt classés par étoiles comme les hôtels

L'étiquetage de la viande vendue en rayon des supermarchés va être simplifié et les morceaux seront classés de une à trois étoiles selon leur qualité, indique un arrêté du ministère de...

30 juillet 2014 à 19:00 |

, VIANDE HACHÉE , CONSERVES DE VIANDE

Professions réglementées: les pharmaciens dans le viseur de Bercy

L'Inspection générale des Finances (IGF) préconise, dans un rapport sur les professions réglementées, la fin du monopole des pharmaciens sur certains médicaments, indique le quotidien Les...

28 juillet 2014 à 19:06 |

, LECLERC , PHARMACIES

Le Printemps de Vélizy fermera désormais à 21h00

LÉGISLATION - LOIS Tout comme son grand frère situé boulevard Haussmann à Paris qui, depuis fin avril , baisse le rideau chaque jeudi à 20h45, au lieu de 22 heures auparavant, le magasin du centre commercial de...

Comme le magasin boulevard Haussmann, le Printemps de Vélizy devra fermer à 21 heures.

13 juin 2014 à 09:23 |

MANAGEMENT
, DISTRIBUTEURS

E-commerce et consommateurs, c'est aujourd'hui que les droits changent (Points clés)

LÉGISLATION - LOIS E-COMMERCE Ce vendredi 13 est un jour de chance pour les consommateurs européens. C'est en effet aujourd'hui que les dispositions phares de la loi Consommation entrent en vigeur en France. Le Centre...