Législation - Page 8

Maitrisez-vous le vocabulaire des négociations commerciales?

A l’approche des négociations commerciales 2018, LSA a demandé à Marie du Gardin, avocat associé au cabinet Fidal, d’expliquer les principaux mots utilisés dans les box d’achats. Un décryptage...

Il incombe au fournisseur d’élaborer et d’adresser au distributeur, plusieurs documents

4 septembre 2017 à 06:11 |

, NÉGOCIATIONS COMMERCIALES

Loi travail : le point sur les mesures clés

Le Premier ministre Edouard Philippe vient de dévoiler la feuille de route de la Loi travail. Licenciements, accords d'entreprise et de branche, nouvelles instances du dialogue social......

Group of business people working together on white background.

31 août 2017 à 12:10 |

LÉGISLATION & ECONOMIE
, TOPIC - ACTU RH

Faut-il mettre en place une instance de dialogue social dans la franchise ?

TRIBUNE D'EXPERTS Maître François-Luc Simon, spécialisé dans le droit de la franchise, nous éclaire sur le champ d’application de la loi et du décret concernant l’instance de dialogue social dans les réseaux de...

10 juillet 2017 à 12:59 |

, RESSOURCES HUMAINES , FRANCHISE

Autorisations de mètres carrés commerciaux : +4% en mai 2017

BILAN Selon le bilan mensuel de LSA Expert, les autorisations délivrées par les CDAC et CNAC (commissions, respectivement départementales et nationales, d'aménagement commercial) renouent avec les...

Les autorisations délivrées par les CDAC et CNAC renouent avec les progressions avec une hausse de 4% entre mai 2016 et mai 2017, à cause du dynamisme du secteur alimentaire à + 57%. Dont les seuls hypers représentent 55% des surfaces autorisées en mai. Les centres E. Leclerc sont, en surfaces, les champions des autorisations du mois totalisant plus de 22 000 m² acceptés.

7 juillet 2017 à 06:00 |

CENTRES COMMERCIAUX

Les foies gras Feyel en redressement judiciaire

C’est à partir du 10 juillet que la chambre commerciale du tribunal de grande instance de Strasbourg doit examiner les solutions de continuité d’activité de l’alsacien Feyel-Artzner, placé en...

13 juin 2017 à 23:00 |

, FEYEL , REDRESSEMENT JUDICIAIRE

Amendes réduites pour le cartel des produits laitiers frais [Tribune]

Entente dans les produits laitiers frais MDD : la cour d’appel réduit à juste titre le montant des amendes infligées en 2015 aux industriels, par l’Autorité de la Concurrence. Mais est-ce encore...

Group of business people and lawyers discussing contract papers sitting at the table, close up

28 mai 2017 à 10:11 |

, E.LECLERC , NÉGOCIATIONS COMMERCIALES

Bruno Bonnell: "Emmanuel Macron veut simplifier la vie des entreprises"

A 48 heures du second tour de l’élection présidentielle, LSA a interviewé le porte-parole "entreprises et industrie" d’Emmanuel Macron, Bruno Bonnell. Cofondateur de la société Infogrames,...

Bruno Bonnell a rejoint Emmanuel Macron dès 2015. Devenu son "Monsieur Entreprises", il livre à LSA la vision du candidat sur le commerce et l'entreprise.

5 mai 2017 à 07:30 |

, EMMANUEL MACRON , BRUNO BONNELL

La DGCCRF assigne la centrale d'achats commune à Intermarché et Casino

Une nouvelle assignation initiée par la DGCCRF vient d’être délivrée à INCA-A, ainsi qu’à ses mandants Casino et Intermarché, pour un « déséquilibre » des négociations menées en 2015....

25 avril 2017 à 23:00 |

, DGCCRF , CASINO

Alliances à l’achat : l’accélération des contrôles et des poursuites, la fin des "supercentrales" ? [Tribune]

TRIBUNE D'EXPERTS Mi-avril 2017, la DGCCRF a assigné Inca (Casino et Intermarché) devant le Tribunal de Commerce de Paris pour des pratiques commerciales abusives. L'analyse et l'avis de Boris Ruy, avocat associé...

18 avril 2017 à 16:57 |

, NÉGOCIATIONS COMMERCIALES , DGCCRF

La DGCCRF assigne Casino et Intermarché

A la suite d’une enquête menée en 2016 par la DGCCRF, visant à examiner les pratiques commerciales de la centrale d’achat Intermarché Casino achats (INCA Achats) et de ses mandants ITM...

13 avril 2017 à 18:23 |

, CASINO

Elections présidentielles: les propositions des PME

Dans le cadre des échéances électorales de 2017, la FEEF (Fédération des Entreprises et Entrepreneurs de France) a formulé 10 propositions concrètes destinées à mettre en évidence le rôle moteur...

Pour Dominique Amirault, président de la Feef, « Nous avons suffisamment perdu de temps ! »

4 avril 2017 à 14:20 |

, ECONOMIE , PME

Verdict rendu dans le choix du logo nutritionnel

Après des années de travail et des mois de tests sur les logos nutritionnels, la ministre de la Santé, Marisol Touraine, a décidé de retenir le système Nutri-Score. Un avis qui ne satisfait pas...

Le Nutri-Score, ou 5C,
est le nouveau système
d’étiquetage nutritionnel
qui devrait être apposé
sur les produits
alimentaires à partir
du mois d’avril, sur la base
du volontariat. Cette
vignette donne une note
globale, allant de A, en vert,
à E, en rouge foncé,
calculée avec la moyenne
des nutriments qui
composent le produit.

23 mars 2017 à 00:00 |

, RÉGLEMENTATION , FÉDÉRATION DES ENTREPRISES DU COMMERCE ET DE LA DISTRIBUTION (FCD)

Négociations commerciales 2017 : l’Ania signale les mauvaises pratiques

Dans un contexte de poursuite de la guerre des prix entre enseignes de la grande distribution et de flambée des prix des matières premières agricoles, l’ANIA dresse un bilan inquiétant des...

L’ANIA a reçu 623 alertes et signalements de mauvaises pratiques commerciales de la part d’entreprises agroalimentaires

9 mars 2017 à 14:08 |

DISTRIBUTEURS
, NÉGOCIATIONS COMMERCIALES

Pour l’Ania, la loi n’est pas respectée et des négociations commerciales sont toujours en cours

Selon un communiqué de l’Ania daté du 3 mars, les négociations commerciales 2017 qui auraient dû prendre fin au 1er mars à minuit se poursuivent pour de nombreuses entreprises agroalimentaires....

L’Ania dénonce «le comportement des centrales d’achat et des enseignes de la grande distribution qui négocient leurs tarifs sur une base déflationniste"

3 mars 2017 à 16:46 |

DISTRIBUTEURS
, NÉGOCIATIONS COMMERCIALES

Coop de France dresse un premier bilan des négociations commerciales 2017

Lors du salon international de l’agriculture, Coop de France fait un bilan pour le moins négatif à la veille de la clôture des négociations annuelles entre la grande distribution et ses...

Pour Coop de France, l’état d’esprit global et les pratiques n’évoluent guère.

27 février 2017 à 14:35 |

DISTRIBUTEURS
, COOP

Négociations commerciales : la FCD demande plus de transparence

Dans un communiqué, la FCD demande aux industriels de faire preuve de transparence en appliquant les dispositions de la loi Sapin 2. Les négociations commerciales annuelles sont entrées...

« Rien ne peut justifier un tel refus de transparence de la part des transformateurs», écrit la FCD.

17 février 2017 à 11:12 |

, FÉDÉRATION DES ENTREPRISES DU COMMERCE ET DE LA DISTRIBUTION (FCD) , NÉGOCIATIONS COMMERCIALES

Négociations commerciales : Avril dénonce les baisses de prix demandées par la grande distribution

Jean-Philippe Puig, gérant de la SCA Avril, numéro un français des huiles (Lesieur, Puget), a dénoncé dans un entretien à l'AFP vendredi 10 février 2017 de nouvelles demandes de baisse des prix...

Pour Jean-Philippe Puig, "nous entrons dans un cercle vicieux : quand vous n’avez plus de marge, vous n’innovez plus, vous n’investissez plus et rapidement votre rentabilité chute".

14 février 2017 à 14:06 |

, NÉGOCIATIONS COMMERCIALES

[Edito] Demandez le programme !

EDITORIAL L’élection présidentielle approche et toutes les fédérations professionnelles fourbissent leurs armes. Elles publient leur livre blanc, démontrent l’importance de leur branche économique et...

14 février 2017 à 10:35 |

, YVES PUGET

Négociations commerciales 2017 : l’Ania tira la sonnette d’alarme

Dans un contexte de flambée des prix des matières premières agricoles, les ministres Michel Sapin, Stéphane Le Foll et Christophe Sirugue ont convié tous les représentants de la filière...

«En plus des pressions inacceptables sur les prix et une inflation inquiétante des promotions, les menaces d’arrêts de commande et de déréférencement demeurent une pratique courante. » explique Jean-Philippe Girard, Président de l’ANIA

9 février 2017 à 16:14 |

, NÉGOCIATIONS COMMERCIALES , ANIA

Parkings à vélos : le rétropédalage de Ségolène Royal

En 2016, elle voulait forcer les distributeurs à transformer leurs parkings en parkings… à vélos. En 2017, un arrêté modificatif qui vient d’être publié imposera finalement un ratio raisonnable...