Législation - Page 8

Travail le dimanche : la justice donne raison aux Galeries Lafayette

LÉGISLATION - LOIS TRAVAIL DOMINICAL Une décision de justice a invalidé, jeudi 23 juin 2016, le droit d'opposition exercé par trois syndicats contre l'accord sur le travail dominical au sein des Galeries Lafayette. Le magasin...

Grâce à la décision du tribunal d'instance du IXème arrondissement, les Galeries Lafayette du boulevard Haussmann espèrent pouvoir ouvrir tous les dimanches.

24 juin 2016 à 13:23 |

DIMANCHE
, TRAVAIL LE DIMANCHE

Gilles Pacault (Prodimarques) : “Lidl doit renoncer à ses publicités comparatives avec les marques des fabricants”

Le vice-président de l’association de défense et de promotion des marques de produits de grande consommation considère qu’une campagne de publicité de Lidl parasite et dénigre une vingtaine de...

Gilles Pacault, vice président de Prodimarques, l'association qui a assigné Lidl pour dénigrement et parasitisme

21 juin 2016 à 14:55 |

, LÉGISLATION & ECONOMIE , ECONOMIE

Les Conditions Générales de vente (CGV), outil de l’industriel… et du distributeur ?

Olivier Leroy, Avocat associé, Cabinet CMS Bureau Francis Lefebvre Lyon, évoque dans cette Tribune l'idée que les négociations commerciales commencent dès la rédaction des CGV et des tarifs… et...

Les conditions générales de vente illustrent la politique commerciale du fournisseur

15 juin 2016 à 11:37 |

, NÉGOCIATIONS COMMERCIALES

La loi Sapin 2 révise la LME et instaure la transparence

De l’optimisation fiscale… à la crise du lait et du porc. La loi Sapin 2 va bousculer les entreprises, surtout agroalimentaires. Elle révise la LME et oblige à plus de transparence sur leurs...

Michel Sapin cherche à rendre les sociétés plus responsables…

14 juin 2016 à 23:00 |

, MICHEL SAPIN , RÉGLEMENTATION

Intermarché perd une bataille juridique devant le Conseil constitutionnel

Intermarché avait obtenu que soit transmise une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) au Conseil constitutionnel suite à une amende pour pratiques restrictives de concurrence....

Le Conseil constitutionnel vient de trancher face à Intermarché. Le Code de commerce est bien conforme à la constitution...

30 mai 2016 à 13:18 |

ECONOMIE
, LÉGISLATION & ECONOMIE

Travail du dimanche : le BHV en passe d'ouvrir, les Galeries Lafayette réouvrent le dossier

TRAVAIL DOMINICAL Pour le BHV-Marais comme pour le magasin parisien des Galeries Lafayette, le « non » des salariés et des syndicats avait enterré la possibilité d’ouvrir boutique le dimanche. Mais aujourd'hui,...

Le BHV-Marais est en passe de devenir le premier grand magasin parisien à pouvoir ouvrir ses portes le dimanche.

6 mai 2016 à 08:57 |

GSS - GRANDS MAGASINS
, TRAVAIL LE DIMANCHE

Un monopole officinal assiégé [Tribune]

En France, les officines disposent d’un monopole sur la distribution des médicaments, qu’ils soient remboursables ou non, prescrits ou non. Les dispositions du Code de la santé publique, qui...

"Sur ce marché en croissance, où la fixation du prix est libre, les pouvoirs publics tentent d’encourager – en vain à ce jour - une plus forte concurrence"

4 mai 2016 à 15:02 |

, PARAPHARMACIE

Pas d’ouverture le dimanche pour Les Galeries Lafayette

TRAVAIL DOMINICAL Le projet présenté le 22 avril dernier par la direction des Galeries Lafayette n’a finalement pas trouvé un écho favorable auprès des syndicats. Le magasin parisien restera donc portes closes le...

Les syndicats ont tranché: les Galeries Lafayette devront se contenter des 12 dimanches du maire pour pouvoir ouvrir leurs portes le septième jour.

4 mai 2016 à 14:58 |

BHV - GROUPE GALERIES LAFAYETTE
, TRAVAIL LE DIMANCHE

Les sites comparateurs de prix mieux encadrés

E-COMMERCE Un décret du 22 avril précise le contenu et les modalités de l’obligation d’information sur les sites comparateurs en ligne. Certains mélangent information... et publicité masquée. A partir...

Martine Pinville, secrétaire d’État chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Économie sociale et solidaire.

3 mai 2016 à 09:50 |

, COMPARATEUR DE PRIX , RÉGLEMENTATION

Déréférencement brutal? Partiel? Total? Quels droits pour le Fournisseur? Quelles obligations pour le Distributeur?

Les négociations 2016 ont été considérées par les fournisseurs, de manière unanime, comme les plus difficiles n’ayant jamais eu lieu. Elles ont donné lieu à des comportements excessifs, voire...

Le risque encouru par les enseignes les amènent depuis plusieurs années à gérer ces situations avec prudence.

28 avril 2016 à 16:24 |

, FIDAL , NÉGOCIATIONS COMMERCIALES

Les sites comparateurs contraints à plus de précision

E-COMMERCE La ministre du Commerce et de la Consommation Martine Pinville vient de publier un décret contraignant les sites comparateurs de prix en ligne à apporter des informations sur leurs méthodes pour...

Martine Pinville, secrétaire d'Etat au Commerce, se félicite du décret obligeant les sites comparateurs de prix à plus de précision

25 avril 2016 à 15:56 |

ECONOMIE
, LÉGISLATION & ECONOMIE

Embellie pour les autorisations de surfaces commerciales en mars selon LSA Expert

En données comparées entre mars 2016 et mars 2015, les autorisations de mètres carrés s’envolent en enregistrant + 283% sur tous les univers confondus. Dans le détail, l’équipement de la maison...

L'enseigne Lidl multiplie les demandes d'autorisations d'ouverture de magasins

15 avril 2016 à 14:37 |

ECONOMIE
, LA VIE DES MÈTRES CARRÉS

Travail dominical : un accord a été trouvé chez Apple Retail France

TRAVAIL DOMINICAL Le syndicat majoritaire CIDRE (CFTC) a annoncé le 13 avril 2016 avoir trouvé un accord avec la direction d’Apple Retail France, pour le travail dominical et en soirée. Les premiers magasins...

Les Apple Store d'Aix-en-Provence, des Quatre Temps et du Carrousel du Louvre seront les premiers concernés.

15 avril 2016 à 10:36 |

, MULTIMÉDIA , APPLE

La loi Sapin 2 vise à plus de transparence ... et de contraintes

Lutte anticorruption, relations commerciales agricoles, délais de paiement… La loi Sapin 2 aborde beaucoup de sujets, et de nombreux amendements pourraient s’y ajouter. Michel Sapin est sur...

La loi du ministre des
Finances et des Comptes
publics, Michel Sapin,
sera examinée dans les
commissions parlementaires
en avril et mai.

12 avril 2016 à 23:00 |

, STRATÉGIE , MICHEL SAPIN

Etiquetage Nutritionnel SENS : ce qu'en pense l'ANSES

En octobre dernier, les enseignes de commerce et de distribution, membres de la FCD, avaient rendu un système d’étiquetage nutritionnel simplifié, baptisé SENS. L’ANSES vient de rendre un...

l'ANSES conforte le système SENS prôné par la FCD

5 avril 2016 à 15:47 |

FÉDÉRATION DES ENTREPRISES DU COMMERCE ET DE LA DISTRIBUTION (FCD)
, ANSES

Origine des viandes, les industriels sous pression

Dans un contexte de crise agricole, le gouvernement a notifié auprès de la Commission européenne un projet de décret rendant obligatoire l’étiquetage de l’origine des viandes utilisées dans les...

Ce projet de décret sur l’étiquetage concernerait toutes les viandes et les entreprises françaises.

9 mars 2016 à 00:00 |

, INDUSTRIELS , STRATÉGIE

Loi El Khomri : tout ce qui pourrait changer pour les entreprises

LÉGISLATION - LOIS Le projet de loi sur la réforme du droit du travail, présenté par la ministre du travail Myriam El Khomri, pourrait, demain, transformer la vie des entreprises. Licenciements économiques,...

Prochaine étape, la ministre Myriam El Khomri devra présenter son projet de loi lors du Conseil des ministres le 24 mars 2016.

4 mars 2016 à 15:27 |

, MYRIAM EL KHOMRI , DISTRIBUTEURS

Négociations commerciales 2016: quand la DGCCRF prend rendez-vous avec les industriels

LSA a pu se procurer plusieurs courriers que la Dgccrf a transmis à des industriels. Les services de l’Etat prennent ainsi rendez-vous avec des fabricants afin de contrôler les pratiques...

Les services de la DGCCRF mettent en œuvre un plan national de contrôle ayant pour objet d’appréhender les pratiques commerciales des principales enseignes

4 mars 2016 à 08:34 |

, LME , NÉGOCIATIONS COMMERCIALES

Négociations commerciales 2016 : premier bilan juridique

Dossier Marie du Gardin, Avocat Directeur Régional, du cabinet Fidal, dresse pour LSA et en exclusivité un premier bilan des négociations commerciales qui viennent de s’achever. Les...

En présence d’une administration puissante (la DGCCRF, qui peut contrôler et désormais sanctionner) d’une autorité administrative indépendante (l’Autorité de la Concurrence qui peut également contrôler et sanctionner) et bien sûr du juge qui peut sanctionner, pourquoi les pratiques perdurent-elles ?

4 mars 2016 à 07:00 |

, NÉGOCIATIONS COMMERCIALES , LME

Négociations commerciales 2016 : quel est le risque de signer hors délai ?

Dossier Les négociations commerciales doivent -en théorie- être bouclées le 29 février 2016 à minuit entre distributeurs et fournisseurs. Mais selon nos informations, les délais ne pourraient pas être...