Législation - Page 8

Verdict rendu dans le choix du logo nutritionnel

Après des années de travail et des mois de tests sur les logos nutritionnels, la ministre de la Santé, Marisol Touraine, a décidé de retenir le système Nutri-Score. Un avis qui ne satisfait pas...

Le Nutri-Score, ou 5C,
est le nouveau système
d’étiquetage nutritionnel
qui devrait être apposé
sur les produits
alimentaires à partir
du mois d’avril, sur la base
du volontariat. Cette
vignette donne une note
globale, allant de A, en vert,
à E, en rouge foncé,
calculée avec la moyenne
des nutriments qui
composent le produit.

23 mars 2017 à 00:00 |

, RÉGLEMENTATION , FÉDÉRATION DES ENTREPRISES DU COMMERCE ET DE LA DISTRIBUTION (FCD)

Négociations commerciales 2017 : l’Ania signale les mauvaises pratiques

Dans un contexte de poursuite de la guerre des prix entre enseignes de la grande distribution et de flambée des prix des matières premières agricoles, l’ANIA dresse un bilan inquiétant des...

L’ANIA a reçu 623 alertes et signalements de mauvaises pratiques commerciales de la part d’entreprises agroalimentaires

9 mars 2017 à 14:08 |

DISTRIBUTEURS
, NÉGOCIATIONS COMMERCIALES

Pour l’Ania, la loi n’est pas respectée et des négociations commerciales sont toujours en cours

Selon un communiqué de l’Ania daté du 3 mars, les négociations commerciales 2017 qui auraient dû prendre fin au 1er mars à minuit se poursuivent pour de nombreuses entreprises agroalimentaires....

L’Ania dénonce «le comportement des centrales d’achat et des enseignes de la grande distribution qui négocient leurs tarifs sur une base déflationniste"

3 mars 2017 à 16:46 |

DISTRIBUTEURS
, NÉGOCIATIONS COMMERCIALES

Coop de France dresse un premier bilan des négociations commerciales 2017

Lors du salon international de l’agriculture, Coop de France fait un bilan pour le moins négatif à la veille de la clôture des négociations annuelles entre la grande distribution et ses...

Pour Coop de France, l’état d’esprit global et les pratiques n’évoluent guère.

27 février 2017 à 14:35 |

DISTRIBUTEURS
, COOP

Négociations commerciales : la FCD demande plus de transparence

Dans un communiqué, la FCD demande aux industriels de faire preuve de transparence en appliquant les dispositions de la loi Sapin 2. Les négociations commerciales annuelles sont entrées...

« Rien ne peut justifier un tel refus de transparence de la part des transformateurs», écrit la FCD.

17 février 2017 à 11:12 |

, FÉDÉRATION DES ENTREPRISES DU COMMERCE ET DE LA DISTRIBUTION (FCD) , NÉGOCIATIONS COMMERCIALES

Négociations commerciales : Avril dénonce les baisses de prix demandées par la grande distribution

Jean-Philippe Puig, gérant de la SCA Avril, numéro un français des huiles (Lesieur, Puget), a dénoncé dans un entretien à l'AFP vendredi 10 février 2017 de nouvelles demandes de baisse des prix...

Pour Jean-Philippe Puig, "nous entrons dans un cercle vicieux : quand vous n’avez plus de marge, vous n’innovez plus, vous n’investissez plus et rapidement votre rentabilité chute".

14 février 2017 à 14:06 |

, NÉGOCIATIONS COMMERCIALES

[Edito] Demandez le programme !

EDITORIAL L’élection présidentielle approche et toutes les fédérations professionnelles fourbissent leurs armes. Elles publient leur livre blanc, démontrent l’importance de leur branche économique et...

14 février 2017 à 10:35 |

, YVES PUGET

Négociations commerciales 2017 : l’Ania tira la sonnette d’alarme

Dans un contexte de flambée des prix des matières premières agricoles, les ministres Michel Sapin, Stéphane Le Foll et Christophe Sirugue ont convié tous les représentants de la filière...

«En plus des pressions inacceptables sur les prix et une inflation inquiétante des promotions, les menaces d’arrêts de commande et de déréférencement demeurent une pratique courante. » explique Jean-Philippe Girard, Président de l’ANIA

9 février 2017 à 16:14 |

, NÉGOCIATIONS COMMERCIALES , ANIA

Parkings à vélos : le rétropédalage de Ségolène Royal

En 2016, elle voulait forcer les distributeurs à transformer leurs parkings en parkings… à vélos. En 2017, un arrêté modificatif qui vient d’être publié imposera finalement un ratio raisonnable...

La ministre de l’environnement, Ségolène Royal, a revu ses ambitions à la baisse.

5 février 2017 à 11:04 |

DISTRIBUTEURS
, SÉGOLÈNE ROYAL

E-commerce : les Eurodéputés à l’écoute des petits marchands

E-COMMERCE Les Eurodéputés Virginie Rozière (socialistes et démocrates / Sud-ouest), Constance Le Grip (parti populaire européen / Île-de-France) et Pascal Durand (Verts / Île-de-France) étaient en...

Virginie Rozière et Constance Le Grip en visite dans l'entrepôt de CA Logistiques au Haillan (33).

2 février 2017 à 17:59 |

, UNION EUROPÉENNE

[Tribune Gide] "Délais de paiement, des contrôles et des sanctions toujours plus sévères"

TRIBUNE D'EXPERTS La loi Sapin II, entrée en vigueur le 11 décembre 2016, poursuit le processus de renforcement des sanctions en matière de délais de paiement initié par la loi Hamon en 2014. Joëlle Salzmann,...

Joëlle Salzmann, associée du cabinet Gide, spécialiste du droit de la concurrence.

1 février 2017 à 09:00 |

, RÉGLEMENTATION , CONCURRENCE

La Cour de cassation confirme une amende de 61,3 millions d’euros contre Leclerc

Le 25 janvier 2017, la Cour de cassation a confirmé l’arrêt de la Cour d’appel de Paris. En jeu, le paiement par le Galec (Leclerc) à 46 fournisseurs de 61,3 millions d’euros au titre de...

Cet arrêté constitue une confirmation essentielle, tant d’un point de vue juridique que pratique.

29 janvier 2017 à 19:55 |

DISTRIBUTEURS
, NÉGOCIATIONS COMMERCIALES

CDAC : les autorisations de mètres carrés commerciaux augmentent de 42% en décembre 2016 [LSA Expert]

Selon le bilan mensuel de LSA Expert, les autorisations délivrées par les CDAC et CNAC (commissions, respectivement départementales et nationales, d'aménagement commercial) ont augmenté de 42%...

Bricomarché est l’une des enseignes gagnantes des autorisations de décembre 2016. Non seulement le secteur du bricolage marque la plus forte progression sur ce mois (+88% entre décembre 2015 et décembre 2016). Mais il constitue à lui seul 89% des surfaces autorisées en équipement de la maison. Bricomarché pèse pour beaucoup dans ces évolutions avec ses cinq projets autorisés.

23 janvier 2017 à 10:23 |

CDAC-CNAC
, CENTRES COMMERCIAUX

Déréférencements: que faire?

Actuellement, les distributeurs et les industriels sont en pleine période des négociations commerciales pour l'année 2017. Les déréférencements seraient assez nombreux. LSA a donc demandé au...

Il faut savoir distinguer déréférencement "normal" et "rupture brutale"

20 décembre 2016 à 06:19 |

, FIDAL , NÉGOCIATIONS COMMERCIALES

Un nouveau responsable pour le bureau « Commerce et relations commerciales » de la DGCCRF

Pierre Rebeyrol est le nouveau chef du bureau commerce et relations commerciales au sein de la DGCCRF. Le bureau commerce et relations commerciales (connu des spécialistes sous le nom de...

La DGCCRF a un nouveau chef de bureau pour les questions des relations commerciales.

19 décembre 2016 à 12:59 |

DGCCRF

CDAC: les autorisations de mètres carrés commerciaux augmentent de 28% en novembre 2016 [LSA Expert]

Selon les comptes de LSA Expert, les autorisations d’ouvertures de surfaces commerciales en CDAC et CNAC (commissions, respectivement départementales et nationales, d'aménagement commercial) ont...

Illustration de la diversité des autorisations en équipement de la personne. C’est au centre commercial Auchan de Noyelles-Godault (62) que Primark pourra créer ses 5 450 m² (photo du magasin de l’Avenue 83 dans le Var). C’est à Bron (69) que les Galeries Lafayette se voient autoriser une extension de 11 520 m². Et c’est enfin dans les villes moyennes qui ont sont dépourvues que l’arrivée d’H&M constitue un événement. Tel Vannes (56) qui pourra ouvrir cette référence de la mode des centres-villes rue du Mené.

19 décembre 2016 à 12:13 |

LA VIE DES MÈTRES CARRÉS
, CDAC-CNAC

Les magasins Monoprix pourront ouvrir après 21 heures dès 2017

Régis Schultz, devenu patron de la chaine de magasins cet été, en avait fait un de ses combats. Après avoir trouvé un accord avec les syndicats, les points de vente de l'enseigne Monoprix vont...

Les salaires des employés Monoprix travaillant au delà de 21h seront majorés de 50 %.

13 décembre 2016 à 10:39 |

MONOPRIX
, RÉGIS SCHULTZ

Négociations commerciales : les apports de la loi Sapin II [Tribune]

TRIBUNE D'EXPERTS Frédéric Coulon, avocat Of Counsel du cabinet Bignon Lebray, analyse en exclusivité pour LSA le volet distribution de la Loi Sapin 2. La loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la...

La principale difficulté à gérer sera l’évolution des prix

13 décembre 2016 à 08:42 |

LÉGISLATION & ECONOMIE
, NÉGOCIATIONS COMMERCIALES

Le Bon Marché ouvrira tous les dimanches à partir de 2017

L’institution de la Rive gauche parisienne est parvenue à trouver un accord avec les syndicats. A partir de janvier 2017, le Bon Marché ouvrira ses portes sept jours sur sept. Une...

La CFDT et la CFE-CGC, représentant 63 % des voix à eux deux, ont voté en faveur du travail du dimanche pour Le Bon Marché.

1 décembre 2016 à 10:56 |

DIMANCHE
, TRAVAIL LE DIMANCHE

La Tascom pourrait coûter 400 millions d’euros de plus aux magasins en 2017

L’Alliance du Commerce demande la suppression d’un amendement adopté par la Commission des finances, qui va faire porter la Tascom (taxe sur les surfaces commerciales) à 1,4 milliard d’euros en...