Législation - Page 8

Origine des viandes, les industriels sous pression

Dans un contexte de crise agricole, le gouvernement a notifié auprès de la Commission européenne un projet de décret rendant obligatoire l’étiquetage de l’origine des viandes utilisées dans les...

Ce projet de décret sur l’étiquetage concernerait toutes les viandes et les entreprises françaises.

9 mars 2016 à 00:00 |

, INDUSTRIELS , STRATÉGIE

Loi El Khomri : tout ce qui pourrait changer pour les entreprises

LÉGISLATION - LOIS Le projet de loi sur la réforme du droit du travail, présenté par la ministre du travail Myriam El Khomri, pourrait, demain, transformer la vie des entreprises. Licenciements économiques,...

Prochaine étape, la ministre Myriam El Khomri devra présenter son projet de loi lors du Conseil des ministres le 24 mars 2016.

4 mars 2016 à 15:27 |

, MYRIAM EL KHOMRI , DISTRIBUTEURS

Négociations commerciales 2016: quand la DGCCRF prend rendez-vous avec les industriels

LSA a pu se procurer plusieurs courriers que la Dgccrf a transmis à des industriels. Les services de l’Etat prennent ainsi rendez-vous avec des fabricants afin de contrôler les pratiques...

Les services de la DGCCRF mettent en œuvre un plan national de contrôle ayant pour objet d’appréhender les pratiques commerciales des principales enseignes

4 mars 2016 à 08:34 |

, LME , NÉGOCIATIONS COMMERCIALES

Négociations commerciales 2016 : premier bilan juridique

Dossier Marie du Gardin, Avocat Directeur Régional, du cabinet Fidal, dresse pour LSA et en exclusivité un premier bilan des négociations commerciales qui viennent de s’achever. Les...

En présence d’une administration puissante (la DGCCRF, qui peut contrôler et désormais sanctionner) d’une autorité administrative indépendante (l’Autorité de la Concurrence qui peut également contrôler et sanctionner) et bien sûr du juge qui peut sanctionner, pourquoi les pratiques perdurent-elles ?

4 mars 2016 à 07:00 |

, NÉGOCIATIONS COMMERCIALES , LME

Négociations commerciales 2016 : quel est le risque de signer hors délai ?

Dossier Les négociations commerciales doivent -en théorie- être bouclées le 29 février 2016 à minuit entre distributeurs et fournisseurs. Mais selon nos informations, les délais ne pourraient pas être...

Marie du Gardin, directeur associé du cabinet Fidal, fait le point pour LSA sur le bouclage des négociations commerciales, et les sanctions encourues en cas de non signature dans les délais prévus.

29 février 2016 à 17:31 |

, DISTRIBUTEURS , NÉGOCIATIONS COMMERCIALES

La Cnaf demande le retour du versement au 7e mois de grossesse de la prime de naissance

Après la Fédération française des industries jouet-puériculture (FJP), vent debout depuis plusieurs mois contre le report du versement de la prime de naissance au deuxième mois de l'enfant,...

Après la Fédération française des industries jouet-puériculture (FJP), les CAF demandent à leur tour le retour du versement de la prime de naissance au septième mois de grossesse.

17 février 2016 à 13:45 |

FÉDÉRATION FRANÇAISE DES INDUSTRIES JOUET PUÉRICULTURE (FJP)
, PUÉRICULTURE

Carrefour confirme une perquisition de la DGCCRF dans ses locaux

Carrefour vient de confirmer, dimanche 14 février 2016, une perquisition à Massy portant sur les négociations commerciales en cours. La semaine dernière, dans son numéro daté du 11 février,...

Carrefour dit "qu’il tirera toutes les conséquences et prendra les mesures qui s'imposent".

14 février 2016 à 20:16 |

DISTRIBUTEURS
, CARREFOUR

Marine Nossereau directrice des Affaires juridiques de Coop de France

Marine Nossereau intègre Coop de France où elles s'occupera des questions juridiques et fiscales des coopératives agricoles et agroalimentaires. Depuis le 1er février, Marine Nossereau est...

11 février 2016 à 18:48 |

NOMINATIONS
, LÉGISLATION & ECONOMIE

Travail du dimanche : le feu vert est donné pour 12 gares en France

L’arrêté vient de tomber. Dans douze gares en France, dont six à Paris, les commerces de détail pourront ouvrir leur portes toute la journée du dimanche. Un pas de plus pour le travail...

L'ensemble des gares parisiennes, comme ici à gare de l'Est, est concernée par cette nouvelle dérogation du travail dominical.

11 février 2016 à 10:55 |

COMMERCE DE DÉTAIL
, DIMANCHE

Google, Amazon et Facebook bientôt contraints de dévoiler le montant de leurs impôts ?

COMMERCE CONNECTÉ Les multinationales pourraient bientôt être contraintes de dévoiler publiquement le montant des leurs bénéfices et des impôts payés dans les différents pays où elles opèrent en Europe. Google,...

9 février 2016 à 10:48 |

Travail du dimanche et de nuit : ces lieux qui vont pouvoir en bénéficier

Le gouvernement a publié dimanche 7 février 2016 plusieurs décrets pour entériner la création de nouvelles Zones touristiques internationales (ZTI). Cinq villes sont concernées, dont Cannes,...

Le long de la mythique promenade des Anglais, à Nice, les magasins pourront ouvrir le dimanche et en soirée jusqu'à minuit.

8 février 2016 à 11:38 |

DIMANCHE
, TRAVAIL LE DIMANCHE

Deux ministères mobilisés pour revitaliser le commerce malade au coeur des villes moyennes

Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité, et Martine Pinville, Secrétaire d’Etat chargé du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Economie...

Sylvia Pinel (photo) et Martine Pinville, lancent une mission inédite pour revitaliser les commerces dans les coeurs des petites et moyennes villes souffrent actuellement d’une baisse de dynamisme, liée notamment à la diminution des commerces. Les communes rurales (moins de 25 000 habitants) et les villes moyennes (moins de 100 000 habitants) sont spécialement concernées.

5 février 2016 à 15:51 |

, CENTRES COMMERCIAUX , COMMERCE SPÉCIALISÉ (BOUTIQUES, FRANCHISES)

La loi pour lutter contre le gaspillage alimentaire a été adoptée

Le Sénat a adopté à l’unanimité le 3 février 2016, dans les mêmes termes qu’à l’Assemblée Nationale, la proposition de loi sur la lutte contre le gaspillage alimentaire. Le texte est...

4 février 2016 à 11:45 |

LÉGISLATION & ECONOMIE
, MAGASINS & ENSEIGNES

2 Français sur 3 plébiscitent l’ouverture des magasins le dimanche pour les soldes [Etude]

Que ce soit pour les enseignes de prêt-à-porter, de sport ou pour les boutiques de produits high-tech, les Français, sondés par l’institut Toluna en excusivité pour LSA, réclament l’ouverture...

Faire ses emplettes le dimanche, un souhait pour 81, 1 % des Franciliens en cette période de soldes.

25 janvier 2016 à 13:19 |

MARKETING & CONSO
, TRAVAIL LE DIMANCHE

La loi devrait donner un droit d’accès aux bases de données des enseignes

La loi pour une République numérique, qui va être présentée à l’Assemblée nationale sous peu, va donner un droit d’accès à l’Insee aux bases de données des enseignes, notamment pour suivre...

Axelle Lemaire, secrétaire d'Etat à l'Economie numérique, va présenter sa loi devant les députés sous peu

5 janvier 2016 à 11:14 |

, LÉGISLATION & ECONOMIE , ECONOMIE

La FCA met en place la médiation pour résoudre les litiges de consommation

La Fédération du commerce coopératif et associé vient de mettre en place un système de médiation pour les litiges que les commerçants et les consommateurs n'auraient pas réussi à résoudre eux...

Eric Plat, président de la Fédération du commerce coopératif et associé

4 janvier 2016 à 16:46 |

, LÉGISLATION & ECONOMIE , FÉDÉRATION DU COMMERCE ASSOCIÉ (FCA)

Négociations commerciales pour les MDD: ce qu'il faut savoir

Dossier Laure Vago et Olivier Leroy, avocat et avocat associé du Cabinet Fidal, rappellent pour LSA les règles à suivre lors des négociations commerciales traitant des marques de distributeurs. Très...

C’est l'article L. 112-6 alinéa 2 du Code la consommation qui définit les produits MDD

4 janvier 2016 à 11:48 |

, FIDAL , NÉGOCIATIONS COMMERCIALES

Soldes d'hiver 2016 : dates, réglementation, promo, achats...

Dossier Dates officielles, opérations spéciales, événements... Que prévoient les enseignes pour les premièrs soldes de l'année 2016 ? Dans quel état d'esprit se trouvent les Français à quelques jours du...

31 décembre 2015 à 11:08 |

CONSOMMATEURS
, MAGASINS & ENSEIGNES

La FCD se dote d'un médiateur de la consommation

La Fédération du commerce et de la distribution (FCD) met en place une médiation de la consommation, en cas de litige avec une des enseignes adhérentes. La saisine s'efffectuera sur Internet et...

Jacques Creyssel, le délégué général de la FCD, met en place la résolution des litiges via la médiation

18 décembre 2015 à 12:05 |

, LÉGISLATION & ECONOMIE , FÉDÉRATION DES ENTREPRISES DU COMMERCE ET DE LA DISTRIBUTION (FCD)

Gaspillage alimentaire : une proposition de loi adoptée à l’unanimité

Les députés ont adopté à l’unanimité une proposition de loi présentée par l'ancien ministre de l'Agroalimentaire, Guillaume Garot, contraignant les grandes surfaces à lutter contre le gaspillage...

10 décembre 2015 à 18:26 |