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Législation - Page 8
Travail le dimanche : la justice donne raison aux Galeries Lafayette
LÉGISLATION - LOIS TRAVAIL DOMINICAL Une décision de justice a invalidé, jeudi 23 juin 2016, le droit d'opposition exercé par trois syndicats contre l'accord sur le travail dominical au sein des Galeries Lafayette. Le magasin...

DIMANCHE
, TRAVAIL LE DIMANCHE
Gilles Pacault (Prodimarques) : “Lidl doit renoncer à ses publicités comparatives avec les marques des fabricants”
Le vice-président de l’association de défense et de promotion des marques de produits de grande consommation considère qu’une campagne de publicité de Lidl parasite et dénigre une vingtaine de...

, LÉGISLATION & ECONOMIE , ECONOMIE
Les Conditions Générales de vente (CGV), outil de l’industriel… et du distributeur ?
Olivier Leroy, Avocat associé, Cabinet CMS Bureau Francis Lefebvre Lyon, évoque dans cette Tribune l'idée que les négociations commerciales commencent dès la rédaction des CGV et des tarifs… et...

, NÉGOCIATIONS COMMERCIALES
La loi Sapin 2 révise la LME et instaure la transparence
De l’optimisation fiscale… à la crise du lait et du porc. La loi Sapin 2 va bousculer les entreprises, surtout agroalimentaires. Elle révise la LME et oblige à plus de transparence sur leurs...

, MICHEL SAPIN , RÉGLEMENTATION
Intermarché perd une bataille juridique devant le Conseil constitutionnel
Intermarché avait obtenu que soit transmise une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) au Conseil constitutionnel suite à une amende pour pratiques restrictives de concurrence....

ECONOMIE
, LÉGISLATION & ECONOMIE
Travail du dimanche : le BHV en passe d'ouvrir, les Galeries Lafayette réouvrent le dossier
TRAVAIL DOMINICAL Pour le BHV-Marais comme pour le magasin parisien des Galeries Lafayette, le « non » des salariés et des syndicats avait enterré la possibilité d’ouvrir boutique le dimanche. Mais aujourd'hui,...

GSS - GRANDS MAGASINS
, TRAVAIL LE DIMANCHE
Un monopole officinal assiégé [Tribune]
En France, les officines disposent d’un monopole sur la distribution des médicaments, qu’ils soient remboursables ou non, prescrits ou non. Les dispositions du Code de la santé publique, qui...

, PARAPHARMACIE
Pas d’ouverture le dimanche pour Les Galeries Lafayette
TRAVAIL DOMINICAL Le projet présenté le 22 avril dernier par la direction des Galeries Lafayette n’a finalement pas trouvé un écho favorable auprès des syndicats. Le magasin parisien restera donc portes closes le...

BHV - GROUPE GALERIES LAFAYETTE
, TRAVAIL LE DIMANCHE
Les sites comparateurs de prix mieux encadrés
E-COMMERCE Un décret du 22 avril précise le contenu et les modalités de l’obligation d’information sur les sites comparateurs en ligne. Certains mélangent information... et publicité masquée. A partir...

, COMPARATEUR DE PRIX , RÉGLEMENTATION
Déréférencement brutal? Partiel? Total? Quels droits pour le Fournisseur? Quelles obligations pour le Distributeur?
Les négociations 2016 ont été considérées par les fournisseurs, de manière unanime, comme les plus difficiles n’ayant jamais eu lieu. Elles ont donné lieu à des comportements excessifs, voire...

, FIDAL , NÉGOCIATIONS COMMERCIALES
Les sites comparateurs contraints à plus de précision
E-COMMERCE La ministre du Commerce et de la Consommation Martine Pinville vient de publier un décret contraignant les sites comparateurs de prix en ligne à apporter des informations sur leurs méthodes pour...

ECONOMIE
, LÉGISLATION & ECONOMIE
Embellie pour les autorisations de surfaces commerciales en mars selon LSA Expert
En données comparées entre mars 2016 et mars 2015, les autorisations de mètres carrés s’envolent en enregistrant + 283% sur tous les univers confondus. Dans le détail, l’équipement de la maison...

ECONOMIE
, LA VIE DES MÈTRES CARRÉS
Travail dominical : un accord a été trouvé chez Apple Retail France
TRAVAIL DOMINICAL Le syndicat majoritaire CIDRE (CFTC) a annoncé le 13 avril 2016 avoir trouvé un accord avec la direction d’Apple Retail France, pour le travail dominical et en soirée. Les premiers magasins...

, MULTIMÉDIA , APPLE
La loi Sapin 2 vise à plus de transparence ... et de contraintes
Lutte anticorruption, relations commerciales agricoles, délais de paiement… La loi Sapin 2 aborde beaucoup de sujets, et de nombreux amendements pourraient s’y ajouter. Michel Sapin est sur...

, STRATÉGIE , MICHEL SAPIN
Etiquetage Nutritionnel SENS : ce qu'en pense l'ANSES
En octobre dernier, les enseignes de commerce et de distribution, membres de la FCD, avaient rendu un système d’étiquetage nutritionnel simplifié, baptisé SENS. L’ANSES vient de rendre un...

FÉDÉRATION DES ENTREPRISES DU COMMERCE ET DE LA DISTRIBUTION (FCD)
, ANSES
Origine des viandes, les industriels sous pression
Dans un contexte de crise agricole, le gouvernement a notifié auprès de la Commission européenne un projet de décret rendant obligatoire l’étiquetage de l’origine des viandes utilisées dans les...

, INDUSTRIELS , STRATÉGIE
Loi El Khomri : tout ce qui pourrait changer pour les entreprises
LÉGISLATION - LOIS Le projet de loi sur la réforme du droit du travail, présenté par la ministre du travail Myriam El Khomri, pourrait, demain, transformer la vie des entreprises. Licenciements économiques,...

, MYRIAM EL KHOMRI , DISTRIBUTEURS
Négociations commerciales 2016: quand la DGCCRF prend rendez-vous avec les industriels
LSA a pu se procurer plusieurs courriers que la Dgccrf a transmis à des industriels. Les services de l’Etat prennent ainsi rendez-vous avec des fabricants afin de contrôler les pratiques...

, LME , NÉGOCIATIONS COMMERCIALES
Négociations commerciales 2016 : premier bilan juridique
Dossier Marie du Gardin, Avocat Directeur Régional, du cabinet Fidal, dresse pour LSA et en exclusivité un premier bilan des négociations commerciales qui viennent de s’achever. Les...

, NÉGOCIATIONS COMMERCIALES , LME
Négociations commerciales 2016 : quel est le risque de signer hors délai ?
Dossier Les négociations commerciales doivent -en théorie- être bouclées le 29 février 2016 à minuit entre distributeurs et fournisseurs. Mais selon nos informations, les délais ne pourraient pas être...

, DISTRIBUTEURS , NÉGOCIATIONS COMMERCIALES
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