L'actu des législations et lois de la grande consommation

UE : Meta demandera explicitement l’accord de ses utilisateurs avant de les cibler avec de la publicité

RGPD
Meta

Instagram

02 août 2023

UE : Meta demandera explicitement l’accord de ses utilisateurs avant de les cibler avec de la publicité

Jusqu’à présent, cette option était automatiquement validée dans les applications et sur les sites de ses différents réseaux sociaux, Facebook et autres Instagram. Une pratique qui contrevenait au Règlement général sur la protection des données.

Loi sur les influenceurs : les injonctions tombent pour trois d'entre eux

Marketing digital

Application mobile

21 juil. 2023

Loi sur les influenceurs : les injonctions tombent pour trois d'entre eux

La DGCCRF adresse des injonctions à des influenceurs qui, le plus souvent, ne précisent pas le caractère commercial de leurs contenus. Celles-ci interviennent dans le cadre de la loi sur les influenceurs entérinée le 9 juin 2023.

En 2022, beaucoup de contrôles de la Cnil mais très peu de sanctions

RGPD
Cnil

LSA Commerce connecté

25 mai 2023

En 2022, beaucoup de contrôles de la Cnil mais très peu de sanctions

L’autorité française de protection des données personnelles a réalisé 345 contrôles en 2022, pour seulement 21 sanctions.

Meta écope d’1,2 milliard d’euros d’amende pour avoir enfreint le RGPD

RGPD
Marketing digital

Meta

22 mai 2023

Meta écope d’1,2 milliard d’euros d’amende pour avoir enfreint le RGPD

L’autorité de protection des données personnelles irlandaise reproche à Meta de continuer à transférer des informations sur ses utilisateurs européens vers les Etats-Unis, en l’absence de cadre légal.

Instagram condamné à une amende de 405 millions d'euros pour violation du RGPD

RGPD
LSA Commerce connecté

06 sept. 2022

Instagram condamné à une amende de 405 millions d'euros pour violation du RGPD

La Commission irlandaise de protection des données a infligé une amende de 405 millions d'euros à Instagram pour avoir publié des données personnelles d'utilisateurs européens de moins de 18 ans, ayant un compte professionnel.

Des négociations 2022 sous pression... en attendant 2023

Entreprises

Loi EGAlim

31 août 2022

Des négociations 2022 sous pression... en attendant 2023

L'inflation est là plus que jamais et les négociations commerciales se poursuivent. Etat des lieux d'une drôle d'ambiance.

Pouvoir d'achat : le projet de loi de finances rectificative adopté par les députés

Vidéo
Décideurs & Métiers

27 juil. 2022

Pouvoir d'achat : le projet de loi de finances rectificative adopté par les députés

L’Assemblée nationale a adopté dans la nuit de mardi 26 à mercredi 27 juillet en première lecture le projet de loi de finances rectificative, qui vient compléter le projet de loi ordinaire portant mesures d'urgence sur le pouvoir d'achat. Ce paquet législatif doit à présent être examiné en...

Pouvoir d'achat : les députés adoptent le projet de loi

Pouvoir d'achat

Inflation

22 juil. 2022

Pouvoir d'achat : les députés adoptent le projet de loi

Après cinq jours de débats, parfois houleux, le projet de loi sur le pouvoir d'achat a été adopté, en première lecture, par les députés. Ce texte doit maintenant être complété par un projet de loi de finances rectificative, dont l'examen à l'Assemblée nationale débute ce vendredi 22 juillet.

Ce que contient le projet de loi pouvoir d'achat débattu dès le 18 juillet à l'Assemblée nationale

Inflation

Entreprises

08 juil. 2022

Ce que contient le projet de loi pouvoir d'achat débattu dès le 18 juillet à l'Assemblée nationale

Le gouvernement a présenté le 7 juillet en Conseil des ministres le projet de loi pouvoir d’achat. Indemnité carburant, prime Macron, revalorisation des retraites... LSA fait le point sur les mesures prévues par l'exécutif.

Risque de faillites en série : les DNVB aux abois interpellent Bercy

RGPD
E-commerce

Start-up

05 juil. 2022

Risque de faillites en série : les DNVB aux abois interpellent Bercy

Les DNVB sont aux abois. En plus de subir l'inflation, ces marques 100% digitales ont vu leur coût d'acquisition clients exploser au cours des six derniers mois. Elles ont envoyé un lettre ouverte au ministre de l'Economie Bruno Le Maire pour demander des financements, sans lesquels elles...

Bruno Le Maire favorable à un seuil de promotions à 50%

Loi EGAlim

Législation & Economie

04 juil. 2022

Bruno Le Maire favorable à un seuil de promotions à 50%

Surprise ce matin. Sur France Inter, Bruno Le Maire avance l'idée de faire évoluer la loi Egalim.

Les outlets «bons élèves» sur leurs démarques de prix, au regard de la directive Omnibus

centre de marques

GMS - Centres commerciaux

21 juin 2022

Les outlets «bons élèves» sur leurs démarques de prix, au regard de la directive Omnibus

Les ‘‘outlets’’, ou ‘‘centres de marques’’ ou ‘‘villages de marques’’ commercialisant des produits issus des saisons précédentes satisfont depuis leur origine l'impératif de mention du vrai prix de référence antérieur, voulu par la directive, pour éliminer les fausses remises sur prix...

Google Analytics non conforme au RGPD, la Cnil livre des solutions alternatives

RGPD
Google

E-commerce

09 juin 2022

Google Analytics non conforme au RGPD, la Cnil livre des solutions alternatives

Google Analytics renvoie des données vers les Etats-Unis et ne permet pas de les anonymiser, ont estimé la Cnil et la Cour de justice européenne. Or, cet outil est celui de référence pour de nombreux sites. La Cnil a donc publié une liste de solutions alternatives, et conforme au règlement de...

L'Europe encadre plus strictement les promotions

E-commerce

09 juin 2022

L'Europe encadre plus strictement les promotions

La directive européenne dite « Omnibus », transposée dans le Code de la consommation français, est entrée en vigueur le 28 mai. Elle fixe le prix de référence des promotions, pour éviter les remises trompeuses. Les programmes de fidélité pourraient en sortir gagnants.

«La notion d’artificialisation des sols se précise enfin », Pierre Popesco du cabinet BCLP

Tribune d'experts
Législation

Centres commerciaux

12 mai 2022

«La notion d’artificialisation des sols se précise enfin », Pierre Popesco du cabinet BCLP

Il manquait à la notion de «surface artificialisée » apparue avec la Loi Climat des détails de nomenclature. Un décret publié au Journal officiel du 30 avril 2022 en affine précisément la définition. Pierre Popesco, avocat associé du cabinet Bryan Cave Leighton Paisner, spécialisé en droit et...

Présidentielle 2022 : accélérer sur le numérique

RGPD
Election présidentielle

Nouvelles Technologies

24 mars 2022

Présidentielle 2022 : accélérer sur le numérique

S’il est loin d’être un thème de premier plan, le numérique est cependant un sujet de campagne qui émerge dans tous les programmes. Les enjeux semblent communs à tous les candidats, mais les propositions reflètent, elles, l’idéologie des partis.

RGPD : une amende de 17 millions d'euros contre Meta (Facebook)

RGPD
LSA Commerce connecté

Meta

16 mars 2022

RGPD : une amende de 17 millions d'euros contre Meta (Facebook)

La Commission irlandaise de protection des données (DPC) a infligé une amende de 17 millions d'euros à Facebook, devenu Meta, pour avoir enfreint le règlement général sur la protection des données (RGPD).

L’indexation des loyers commerciaux (enfin) modifiée par décret !

Législation

GMS - Centres commerciaux

15 mars 2022

L’indexation des loyers commerciaux (enfin) modifiée par décret !

Un décret publié au Journal Officiel modifie le calcul de l’Indice des Loyers Commerciaux, sur la base duquel les baux sont révisés. Exit l’Icav, indice intégrant… l’e-commerce comme levier de hausse des loyers ! Mais les fédérations de commerce demandent au Gouvernement d’aller plus loin...

Rejet du recours contre son déréférencement : ce que Wish peut encore souhaiter

Législation

Economie

10 févr. 2022

Rejet du recours contre son déréférencement : ce que Wish peut encore souhaiter

Dans cette tribune, Luc-Marie Augagneur et Jacqueline Brunelet, du cabinet Cornet Vincent Ségurel, décryptent pour LSA le déréférencement de la plateforme Wish sur injonction de la DGCCRF. Et comme annoncé, Wish a introduit un référé-suspension contre cette décision.

Passe vaccinal : cette menace qui subsiste pour les centres commerciaux

Législation

Fédération des Acteurs du Commerce dans les Territoires

06 janv. 2022

Passe vaccinal : cette menace qui subsiste pour les centres commerciaux

Si le texte du projet de de loi actant le passe vaccinal a été adopté par les députés, les centres commerciaux ne font certes pas partie de la liste des lieux dont l’accès sera conditionné à la présentation d’un schéma complet de vaccination. Cependant, il subsiste un amendement donnant, en...

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