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Législation - Lois
«Ce que le droit du commerce peut opposer aux restrictions de vente » [Cabinet Letang Avocats]
Si les procédures pour contrer les décrets d’urgence sanitaires des 29 octobre et 3 novembre font florès, toutes ne sont pas légales, explique Gwenaël Le Fouler, avocate du cabinet Letang...

, LÉGISLATION , CENTRES COMMERCIAUX
Covid-19 : mise en place de la règle «d’un client pour 4 m²» en centres commerciaux
Paris et les trois départements de la petite couronne - Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne – passant en « zone d'alerte maximale », Didier Lallement, le préfet de police de Paris,...

CENTRES COMMERCIAUX
, GMS - CENTRES COMMERCIAUX
L'Assemblée nationale rétablit le versement de la prime de naissance durant la grossesse
Une bonne nouvelle pour les acteurs des produits pour bébé ! L'Assemblée nationale a voté pour le retour du versement de la prime de naissance au septième mois de grossesse. Depuis 2015, elle...

FÉDÉRATION FRANÇAISE DES INDUSTRIES JOUET PUÉRICULTURE (FJP)
, ENFANT
« Le droit des enseignes pour arguer du non-paiement des loyers s’avère restreint »
Muriel Féraud-Courtin, avocat associée chez Deloitte Taj, démontre que le droit des enseignes, qui réclament l’annulation des loyers faute de chiffre d’affaires, est beaucoup plus restreint...

CORONAVIRUS
, COMMERCE SPÉCIALISÉ (BOUTIQUES, FRANCHISES)
Dérogations au code du travail : les syndicats vigilants
Après les annonces de ce mercredi 25 mars quant aux dérogations provisoires du code du travail pour permettre notamment de passer à 60h de travail hebdomadaire maximum, contre 48h aujourd'hui,...

DISTRIBUTEURS
, SOCIAL
[Coronavirus] La durée du travail portée à 60h par semaine
Soixante heures par semaine, assouplissement du travail dominical, abaissement de la durée du repos compensateur… Découvrez les dérogations au code du travail prévues par le ministère du...

DISTRIBUTEURS
, TOPIC - ACTU RH
[Coronavirus] Un distributeur peut-il en profiter pour monter ses prix?
La rédaction de LSA a décidé, avec l'aide d'avocats, de répondre à un certain nombre d'interrogations juridiques de nos lecteurs. Ici une analyse avec Julia Bombardier - avocat à la Cour –...

CORONAVIRUS
, DISTRIBUTEURS
Consigne : la nouvelle mouture - très assouplie - a été adoptée par la majorité parlementaire
La consigne a nourri beaucoup de débats. Entre ceux qui sont pour (le gouvernement) et ceux qui y sont opposés (les Sénateurs et les collectivités locales), ce moyen de collecter les bouteilles...

BOISSONS NON ALCOOLISÉES
, PACKAGING
Bientôt la suppression du ticket de caisse de moins de 10 euros ?
SOLUTIONS & TECHNO Le gouvernement devrait prochainement étudier un texte qui vise à proscrire le ticket de caisse pour les achats de moins de 10 euros selon une information RMC. Rien n'est donc acté. Beaucoup...

Des eurodéputés militent en faveur du Nutri-score
Le logo nutritionnel, Nutri-score, est aujourd’hui appliquée en France, en Belgique, en Espagne et en Allemagne mais il reste facultatif. Des élus européens, qui souhaitent le rendre obligatoire...

NUTRITION
, BIO RESPONSABLE
Contrats courts : l’Ania dépose une requête pour annulation devant le Conseil d’Etat
Neuf organisations professionnelles, dont l’ANIA, se sont associées pour introduire une requête devant le Conseil d’Etat visant à annuler le dispositif « bonus-malus », destiné à pénaliser le...

ANIA
, AGROALIMENTAIRE
[Edito] Trop tôt pour juger
«Laisser sa chance au produit. » Si l’expression est usée, elle convient parfaitement à la loi Alimentation. Certes, j’entends ceux qui ne jurent que par la guerre des prix et qui estiment que...

PRODUITS BIOLOGIQUES
, FIDÉLITÉ
Loi Egalim : les coopératives craignent pour leur avenir
Coop de France réagit aux ordonnances de la loi Egalim et indique que l’assimilation du contrat coopératif au contrat commercial remet en cause son modèle de développement. Le représentant des...

COOP DE FRANCE
, COOPÉRATIVES AGRICOLES
Report de la loi EGAlim: la réaction de la FNSEA
Patrick Benezit est secrétaire général adjoint de la FNSEA. Le premier syndicat agricole de France appelle à la mobilisation pour que la loi censée combattre la guerre des prix soit effectivement...

, AGRICULTURE , NÉGOCIATIONS COMMERCIALES
Sophie Cluzel (Secrétaire d'Etat chargée des Personnes handicapées) : "La bienveillance attire la clientèle"
INTERVIEW Quelques semaines après l’affaire du Monoprix de Marseille, la secrétaire d’État Sophie Cluzel répond aux questions de LSA sur l’accueil en magasins des personnes handicapées et sur leur...

, GRANDE DISTRIBUTION , EMPLOIS
[Edito] Des paroles aux actes
EDITORIAL Que reste-il de l’espoir suscité par la mise en place des États généraux de l’alimentation en juillet 2017 ? Quinze mois après le coup d’envoi de cette mobilisation hors normes et inédite qui a...

LÉGISLATION & ECONOMIE
, EPICERIE
Travail le dimanche : 22 députés de la majorité veulent aller plus loin
TRAVAIL DOMINICAL Dans une tribune publiée dans le Journal du Dimanche, 22 députés de La République en marche militent pour offrir aux commerçants une plus grande liberté d'ouvrir le dimanche. En mettant à profit...

TRAVAIL LE DIMANCHE
, RÉGLEMENTATION
Retrait-rappel : le Conseil National de la Consommation rend son rapport
Le Conseil National de la Consommation, à la demande de Bruno Le Maire, le ministre de l’Economie, a rendu son rapport concernant les retrait-rappels. Objectif : optimiser ces procédures même si...

LACTALIS
, NUTRITION INFANTILE
Bercy réclame une amende record à E.Leclerc
Le champion des commerçants indépendants français s’est fait épingler pour avoir réclamé une « taxe Lidl » illicite à certains industriels qui travaillaient aussi avec l’ancien hard-discounter....

LÉGISLATION
, E.LECLERC
Projet de loi Alimentation : quand les députés s'en mêlent
La discussion du projet de loi censé révolutionner notre approche de l’alimentation, de l’agriculture et des relations industrie-commerce a commencé à l’Assemblée nationale, du 22 au 30 mai. LSA...

AGROALIMENTAIRE
, LÉGISLATION
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Couvre-feu à 18 h : les fédérations de commerce mobilisées pour réaménager jours et horaires

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Kiabi à fond sur l’occasion

Couvre-feu à 18h : le CNCC exige la généralisation des ouvertures les dimanches de soldes

E.Leclerc a réalisé dès 2020 le chiffre d’affaires drive attendu pour 2024

Couvre-feu à 18h : l'impact sur le commerce dans les départements déjà concernés

Jungle pousse les portes de 60 magasins Monoprix