RGPD
Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) encadre le traitement des données personnelles sur le territoire de l’Union européenne. "Le RGPD s’applique à toute organisation, publique et privée, qui traite des données personnelles pour son compte ou non, dès lors qu'elle est établie sur le territoire de l’Union européenne ou que son activité cible directement des résidents européens", détaille la Cnil. Par ailleurs, le RGPD concerne aussi "les sous-traitants qui traitent des données personnelles pour le compte d’autres organismes".