Législation & Economie

Les produits premiers prix des hyper et supermarchés sont-ils comparables aux produits des enseignes de "hard...

Dans cette tribune, Amélie Poulain, avocat associé, et Caroline Bellone-Closset, avocat au sein du cabinet Cornet Vincent Ségurel, analyse l'affaire entre Familles Rurales et...

Familles Rurales avait-elle le droit de procéder à cette comparaison ?

Fin du masque, sauf pour les commerces, et du couvre-feu !

A partir de ce jeudi 17 juin 2021, le masque ne sera plus obligatoire en extérieur sauf en cas de forte affluence.

Loi Egalim 2: le suivi des amendements par la Commission des...

Loi Egalim 2: Plus de 500 amendements avant le travail...

Si l'objectif du projet de loi Egalim paraît consensuel, la mécanique de sa mise en œuvre suscite visiblement de vifs débats.

139 dirigeants signent une tribune sur "la mise à mort annoncée des PME agroalimentaires françaises"

Dans une tribune libre, 139 dirigeants de PME, tous adhérents de la Feef, la Fédération des Entreprises et Entrepreneurs de France, avouent leur grande inquiétude face au projet de loi Besson-Moreau. Ils clament ensemble: "EGAlim 2 : Chronique de la mise à mort annoncée des PME agroalimentaires françaises". Plus de deux ans après...

"La non prise en compte des coûts de transformation des PME agroalimentaires constitue un grave danger pour l’ensemble de la filière"

14 juin 2021 à 10:28 |

INDUSTRIELS
, LOI EGALIM

Egalim 2: les petits calculs alambiqués d'une proposition de loi

LSA s'est procuré un texte du ministère de l'agriculture, intitulé "Proposition de la loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs". Il s'agit d'une compte-rendu d'une réunion de concertation qui s'est tenu le 29 avril 2021. Et visiblement, tous les industriels vont devoir sortir leur calculatrice. La future loi dite Egalim 2...

L'objectif: "Une généralisation de la contractualisation écrite pluriannuelle à l’ensemble des
filières"

8 juin 2021 à 10:39 |

LOI EGALIM
, ECONOMIE

Lego France: vers un meilleur encadrement des règles du «Dual Pricing»

Dans cette tribune, Jean-Christophe Grall, avocat à la Cour et Thomas Lamy, avocat à la Cour, évoque la pratique de "Dual Pricing" de Lego. Le « Dual Pricing », c’est-à-dire la faculté pour les industriels et les grossistes de définir des politiques commerciales différenciées selon que les produits qu’ils commercialisent seront revendus...

Euro coins. Euro money. Euro currency.Coins stacked on each other in different positions. Money concept.

7 juin 2021 à 14:33 |

Bercy perd contre E. Leclerc qui ne devra pas payer 108 millions d'euros [Exclu]

Il y avait 108 millions d'euros en jeu ! LSA s’est procuré le jugement du 11 mai 2021 du tribunal de commerce de Paris. Il déboute le ministre de l’Economie et des Finances de son amende et du remboursement de l'indu. Et le condamne à verser une indemnité de 20 000 euros aux Centres E. Leclerc. Bercy vient de perdre une manche de...

Les démêlés entre E.Leclerc et Bercy ne sont pas terminés...

12 mai 2021 à 12:42 |

DISTRIBUTEURS
, LOI EGALIM

Condamnation de Fleury Michon par l’Autorité de la concurrence pour obstruction

TRIBUNE D'EXPERTS Dans cette tribune, Dan Roskis, avocat associé à la tête du département droit de la concurrence et de la distribution au sein du bureau parisien du cabinet Eversheds Sutherland, revient sur la...

"Selon l’Autorité, le comportement du groupe Fleury Michon pouvait compromettre l’efficacité de l’action des services d’instruction"

11 mai 2021 à 07:00 |

, LOI EGALIM

La date de réouverture des commerces enfin connue

En amont de l’interview d’Emmanuel Macron dans plusieurs journaux de la presse quotidienne régionale sur sa stratégie progressive de déconfinement, la date de réouverture des commerces serait...

Les commerces devraient pouvoir rouvrir le 19 mai après plusieurs semaines de fermeture

29 avril 2021 à 14:34 |

, ENTREPRISES

Proposition de loi de Grégory Besson-Moreau : "Un remède pire que le mal"

La Fédération Nationale des Industries laitières, la Fnil, redoute les conséquences de la proposition de loi du Député Grégory Besson-Moreau pour réformer la loi Egalim. Les entreprises de...

"Nous constatons que les mesures qu’elle contient conduiront à affaiblir nos entreprises et par extension l’ensemble de la filière laitière".

26 avril 2021 à 13:22 |

LOI EGALIM
, NÉGOCIATIONS COMMERCIALES

Ventes en vrac: 46% de non conformité selon la DGCCRF

Virginie Beaumeunier, directrice générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes, a présenté le bilan 2020 de la DGCCRF. Avec, notamment, un focus sur le vrac....

22 avril 2021 à 12:05 |

DÉVELOPPEMENT DURABLE
, VRAC

Proposition de loi Grégory Besson-Moreau: le décryptage

TRIBUNE D'EXPERTS Jean-Christophe Gralll et Audrey Illouz, du cabinet Grall & Associés, décryptent pour LSA la proposition de loi du député Grégory Besson-Moreau. Son objectif: réformer la loi Egalim. «...

"En somme, tant par sa portée qui est finalement très limitée que par son contenu qui suscite de nombreuses interrogations, cette proposition de loi déçoit."

22 avril 2021 à 06:37 |

LOI EGALIM
, NÉGOCIATIONS COMMERCIALES

"Compléter EGAlim ou renoncer à la souveraineté alimentaire, il faut choisir!"

Dans ce communiqué, véritable tribune, publié ce mercredi 21 avril 2021, les représentants de l’industrie (l’ANIA, La Coopération Agricole, la FEEF et l’IIec) dressent un bilan sévère des...

"Entre renoncement à la souveraineté alimentaire ou EGAlim 2, il faut choisir !"

21 avril 2021 à 13:47 |

ENTREPRISES
, LOI EGALIM

Loi Climat: les députés veulent changer tous les parkings, ou presque...

Lors de l'examen du projet de Loi Climat, l'Assemblée nationale a adopté un article rendant rétroactif la végétalisation de tous les parkings et l'installation d'ombrières sur 50% des surfaces...

20 avril 2021 à 17:17 |

DISTRIBUTEURS
, LSA GREEN

Entente dans le DPH: la justice rejette les réclamations indemnitaires de Carrefour

Boris Ruy, avocat associé au cabinet Fidal, département concurrence distribution, analyse dans cette tribune une procédure concernant Carrefour sur le marché de l'hygiène beauté et de...

Les réclamations de Carrefour contre Johnson & Johnson étaient bâties sur l’existence d’une augmentation artificielle des prix

20 avril 2021 à 13:32 |

ECONOMIE
, CARREFOUR

Qui sont les 75 premiers fournisseurs de produits de grande consommation?

Dans l'alimentaire, la nouvelle alliance entre Casino et Intermarché s'occupera des négociations commerciales des 70 plus grands fournisseurs de PGC. Qui sont-ils? Voici un début de réponse....

16 avril 2021 à 09:55 |

DISTRIBUTEURS
, LOI EGALIM

Négociations commerciales: découvrez la proposition de loi du député Besson-Moreau

Le député Grégory Besson-Moreau a préparé une proposition de loi, dont l'objectif est de changer les règles du jeu des négociations commerciales sur les produits alimentaires "au bénéfice des...

L'objectif serait un passage en urgence la semaine du 1er juin 2021 dans l'hémicycle pour une entrée en vigueur idéalement avant les prochaines négociations commerciales

16 avril 2021 à 07:08 |

ENTREPRISES
, LOI EGALIM

Valse des alliances à l’achat: comment assurer la protection des intérêts du fournisseur?

TRIBUNE D'EXPERTS Dans cette tribune, Marie Du Gardin, avocat au cabinet Fidal, explique, le lendemain de l'annonce de l'accord entre Casino et Intermarché, comment assurer la protection des intérêts du...

"Face à ces mouvements de rapprochement, les autorités administratives, législatives et judiciaires sont entrées dans la danse."

16 avril 2021 à 06:51 |

LOI EGALIM

L'étonnante saisine de l’Autorité de la concurrence sur la charte des produits locaux !

[Exclu LSA] En novembre 2020, julien Denormandie, ministre de l’Agriculture, incite les distributeurs alimentaires à signer une charte d’engagement en faveur des produits frais agricoles,...