Législation & Economie

Assises du commerce : les propositions faites à Bercy

LSA a pu feuilleter des extraits de la synthèse des ateliers des Assises du commerce. Voici quelques propositions qui ont été faites à Bruno Le Maire, Elisabeth Borne et...

Que va retenir Bercy des multiples propositions des Assises du commerce?

Covid-19: le protocole sanitaire pour les commerces

"Sauf disposition législative ou règlementaire contraire, le port du masque est obligatoire. Il doit être
porté en permanence et couvrir le nez, la bouche et le menton"

L’Autorité de la concurrence autorise le rachat par la famille...

C'est bien vers une consolidation de la distribution de produits dits de bazar que la famille Zouari se dirige.

Autotests Covid-19: la course est lancée [Edito]

Qui vendra à prix coûtant et qui saura le mieux «acheter»?

La nouvelle approche de l’Autorité de la concurrence pour déterminer ses sanctions pécuniaires

Evelyne Friedel, avocat au Barreau de Paris, Associée et Floriane Cadio de Kermainguy, avocat au Barreau de Paris, du Cabinet d’avocats Taylor Wessing, expliquent dans cette tribune la nouvelle approche de l’Autorité de la concurrence pour déterminer ses sanctions pécuniaires. Une convergence avec la méthodologie européenne porteuse d’un...

"Cette nouvelle méthodologie s’aligne sur les dispositions du code de commerce"

21 décembre 2021 à 10:11 |

, AUTORITÉ DE LA CONCURRENCE

Comité de suivi des relations commerciales : vigilance de Bercy

Le deuxième comité de suivi des négociations commerciales 2021-2022 s'est tenu le 16 décembre 2021. Il a permis, selon Bercy, "de constater que, dans un contexte de forte hausse de coûts de toute nature qui inquiète les industriels, la loi Egalim2 permettait d’initier de nouvelles méthodes de négociation, plus transparentes". Les services de...

"Nous continuerons d’agir avec cette même logique : confiance dans les acteurs et contrôle des manquements avec une détermination totale à faire appliquer la loi», a déclaré Julien Denormandie

17 décembre 2021 à 11:44 |

, LOI EGALIM

Ces 15 villes qui vont tester le "Oui pub"

Un appel à candidatures prévu par l’article 21 de la loi Climat & Résilience a été lancé par l’ADEME et le ministère de la Transition écologique auprès des collectivités pour leur donner la possibilité d’expérimenter pendant trois ans le dispositif «Oui pub». Voici les dossiers retenus. "En 2019, ce sont plus de 894 000 tonnes...

"La philosophie du "Oui Pub" est de permettre aux citoyens de recevoir des imprimés publicitaires, seulement si ils l'ont explicitement demandé en apposant une étiquette sur leur boite aux lettres"

16 décembre 2021 à 18:00 |

, LSA GREEN

Loi Egalim 2: le ministère de l'agriculture répond aux interrogations des professionnels

"EGalim 2: une FAQ pour répondre aux questions des professionnels et des citoyens sur la nouvelle loi", tel est l'intitulé d'une rubrique qui vient d'être ouverte sur le site du ministère de l'agriculture et de l'alimentation. Démontrant ainsi un souci pédagogique mais de ce fait, aussi, la complexité de cette loi sur les négociations...

Un distributeur peut-il prévoir une révision annuelle dès lors que le contrat est conclu pour une durée d’un an ? Ce document répond à cette question

14 décembre 2021 à 16:50 |

LOI EGALIM

Le plan de l’Europe pour améliorer le statut des travailleurs des plateformes numériques

E-COMMERCE La Commission européenne a présenté ce jeudi 9 décembre 2021 une directive visant à faire reconnaitre les livreurs des plateformes numériques comme des salariés selon certains critères établis....

9 décembre 2021 à 15:29 |

, EUROPE

Origine des ingrédients: l’indication du pays est privilégiée

Dans le dossier sur l’indication de l’origine des principaux ingrédients qui entrent dans la composition de produits transformés, le CNC vient de rendre son avis à Agnès Pannier-Runacher,...

Agnès pannier-Runacher, Ministre déléguée en charge de l'Industrie

7 décembre 2021 à 16:42 |

ECONOMIE
, CONSOMMATEUR

«Comme les sportifs de haut niveau, préparez vous mentalement à la négociation commerciale»

Ezéchiel Camus, directeur développement d'Aramis, délivre dans cette tribune quelques bons conseils aux forces de vente pour préparer leurs négociations commerciales avec la grande distribution....

"Dans certains cas, il est important de rappeler que notre corps et notre esprit cohabitent et qu’ils s’impactent l’un et l’autre!"

6 décembre 2021 à 07:58 |

, NÉGOCIATIONS COMMERCIALES

Mixité dans le jouet : le secteur réaffirme ses engagements

Les fédérations des fabricants et distributeurs de jeux et de jouets viennent de signer la troisième édition de leur Charte pour une représentation mixte des jouets à Bercy, En 2019, la...

Lundi 29 novembre, les représentants des fabricants et distributeurs de jouets et de jeux ont signé, à Bercy, la nouvelle mouture de la Charte pour une représentation mixte des jouets.

1 décembre 2021 à 07:00 |

ENFANT
, JEUX ET JOUETS

L'Autorité de la concurrence chez Carrefour et Système U

Comme annoncé la semaine dernières, des opérations de visites et saisies de l'Autorité de la concurrence ont eu lieu dans le secteur de la grande distribution alimentaire la semaine dernière....

Ces opérations de visites et de saisies se font très en amont d’une procédure, et l’analyse des éléments recueillis prend des mois, pour confirmer ou infirmer les soupçons.

15 novembre 2021 à 14:07 |

, LOI EGALIM

Adoption de l’amendement Coluche en projet de loi de finances pour 2022

Olivier Dussopt se félicite de l’adoption d’un amendement prolongeant l’avantage fiscal pour les dons aux organismes d’aide gratuite aux personnes en difficulté. Olivier Dussopt, ministre...

13 novembre 2021 à 11:20 |

ENTREPRISES

Loi Egalim 2: quels impacts pour les professionnels concernés?

Dans cette tribune, Jean-Christophe Grall, avocat à la Cour, et Audrey Illouz, avocat à la cour, décryptent la loi Egalim 2 et ses conséquences sur les professionnels de la consommation....

Cette loi, dont l’objectif ne peut être que partagé par tous, sera – nous semble-t-il - difficilement applicable à court terme par les opérateurs économiques

10 novembre 2021 à 16:30 |

LOI EGALIM
, NÉGOCIATIONS COMMERCIALES

Egalim 2: entre contraintes et opportunités [Tribune]

Dans cette tribune, Nicolas Genty et Adélaïde Robardey, avocats au cabinet Loi & Stratégies, analysent pour LSA la loi Egalim 2. Un décryptage complet après la publication des décrets. Et pour...

"Ce texte devrait avoir des conséquences aussi importantes sur la relation fournisseur-distributeur que la loi de Modernisation de l’Économie du 4 août 2008, dite « LME »."

5 novembre 2021 à 08:58 |

LOI EGALIM
, NÉGOCIATIONS COMMERCIALES

La simplification de la TVA en Europe, une nouvelle source sous-estimée de revenus pour les e-commerçants

E-COMMERCE TRIBUNE D'EXPERTS Pierre Byramjee, Directeur du Développement Europe du Sud Stripe revient dans cette tribune pour LSA sur la simplification de la TVA en Europe, une nouvelle source sous-estimée de revenus pour...

29 octobre 2021 à 06:20 |

, DISTRIBUTEURS

Loi Egalim 2 sur les négociations commerciales: le flou artistique

Dans cette tribune, Marie du Gardin et Boris Ruy, avocats associés au cabinet Fidal (département concurrence-distribution), analysent la loi Egalim 2. Et toute sa complexité... Pour eux: "dans...

Depuis l’an 2000, pas moins de 13 lois sont intervenues sur ces différents sujets, soit en moyenne près d’une loi tous les 18 mois, toutes majorités politiques confondues.

22 octobre 2021 à 07:19 |

LOI EGALIM
, ECONOMIE

Egalim 2: découvrez le texte de loi publié

La loi n° 2021-1357 du 18 octobre 2021 visant à protéger la rémunération des agriculteurs vient d'être publiée par le Journal officiel. Voici le texte. C'était très attendu par les...

Les négociations commerciales 2022 se feront sous le régime de la loi Egalim 2

19 octobre 2021 à 14:58 |

ENTREPRISES
, LOI EGALIM

Réglementation publicitaire audiovisuelle: tirs croisés entre Carrefour et Lidl

LÉGISLATION - LOIS Dans cette tribune, Floriane Codevelle, associée, et Chloé Chircop, avocat, du Cabinet d’avocats Casalonga, décryptent la condamnation de Carrefour pour concurrence déloyale. Le 1er...