Législation & Economie

[Tribune] Déséquilibre significatif : les exigences de preuve se précisent

Dans un arrêt du 20 novembre 2019, la Cour de cassation remet la balle au centre en considérant que l’utilisation par un distributeur de contrat type et l’asymétrie du...

Isabelle de Silva (Présidente - Autorité de la concurrence) :...

Pratiques commerciales déloyales: une réglementation déjà bien...

Le smartphone reconditionné, eldorado ou bulle ?

Un pas de plus vers l'interdiction des tickets de caisse

Les députés ont adopté en première lecture l’amendement qui interdit l’impression systématique du ticket de caisse au 1er janvier 2022. Un amendement complémentaire ajoute même le ticket de carte de bancaire. Adopté. L’amendement qui interdit l’impression du ticket de caisse dans les surfaces de vente a été adopté par l’Assemblée...

Dans le cadre du projet de loi de l'économie circulaire, un amendement a été adopté pour supprimer le ticket de caisse et de carte bancaire, sauf si le client le demande.

27 novembre 2019 à 20:36 |

Consommer est-il (im)moral ? [Tribune]

Alors qu'un débat apparaît au gouvernement pour interdire le Black Friday, Eric Plat, président de la Fédération du Commerce Coopératif et Associé (FCA) revient et défend le principe même de consommation. Dans le contexte du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, la période du Black Friday...

Eric Plat, président de la Fédération du Commerce Coopératif et Associé (FCA).

27 novembre 2019 à 10:31 |

Négociations commerciales: une charte pour le respect des personnes

Après le constat partagé par l’ensemble de ses adhérents d’un climat de négociations qui s’est durci en 2019, l’Ilec a reçu le mandat d’élaborer une charte pour le respect des personnes dans la négociation commerciale. «En France, nous avons une culture de la négociation conflictuelle, mais il y a des limites à ne pas dépasser...

Interdire "toute attitude verbale ou physique agressive, caractérisant une tentative d’intimidation".

25 novembre 2019 à 10:05 |

LOI EGALIM
, ECONOMIE

Interview de Brune Poirson "Ce sont les entreprises qui vont réaliser la transition écologique"

Dossier INTERVIEW Le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire va bientôt arriver en discussion à l’Assemblée nationale. À la manœuvre, Brune Poirson, secrétaire d’État bien décidée à faire changer les habitudes. LSA - Le projet de loi arrive va bientôt arriver devant l’Assemblée nationale. Au Sénat, la consigne a...

13 novembre 2019 à 10:02 |

BRUNE POIRSON
, ECONOMIE

Le Sénat propose de corriger certains effets liés à Egalim

Pour sortir plusieurs petites et moyennes entreprises des difficultés liées aux « effets de bord » de la loi Egalim, le Sénat a déposé une proposition de loi comportant trois mesures ciblées....

Sophie Primas, présidente de la commission des affaires économiques du Sénat, et membre du groupe de suivi de la loi Egalim

13 novembre 2019 à 00:00 |

, SÉNAT , LOI EGALIM

Rapport de la commission d’enquête parlementaire: ce qu'en pensent les fédérations

Les 41 propositions de la Commission d’enquête parlementaire sur les négociations commerciales ne font pas, très logiquement, l’unanimité. Voici les communiqués des différentes organisation...

26 septembre 2019 à 15:27 |

ECONOMIE
, LOI EGALIM

Cette loi qui pourrait coûter plus d’1 Mde au commerce !

Le projet de loi LOM, qui jusqu’à maintenant ne devait être qu’une traduction sans conséquence de la directive européenne efficacité énergétique (pour ce qui concerne les bornes de recharge pour...

Pour un hypermarché existant de 12 000 m² de surface de vente, comportant 1300 places de parking (ratio historique habituel), cette mesure exigerait donc la mise en place de 65 points de charges.

25 septembre 2019 à 08:34 |

DISTRIBUTEURS
, PARKING

Une charte pour promouvoir la mixité dans les jouets

Les fédérations des fabricants et distributeurs de jouet ont signé ce matin avec le Ministère de l'Economie et des Finances et plusieurs associations une charte pour une représentation mixte des...

Ce mardi 24 septembre, Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'état auprès du ministre de l'économie et des finances a signé une charte pour une représentation mixte des jouets avec les représentants des fabricants (FJP, ACFJF) et distributeurs de jouets (FCJPE, FCD), le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA), l'Union des marques (UDA) et plusieurs associations.

24 septembre 2019 à 13:20 |

ENFANT
, ENTREPRISES

TVA intracommunautaire : vers une liste noire de l'e-commerce ? [Tribune]

E-COMMERCE Dans les prochaines semaines, Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des comptes publics, réformera la collecte de la TVA pour les sites d’e-commerce, en transposant la directive européenne du...

18 septembre 2019 à 14:10 |

COMMERCE CONNECTÉ
, M-COMMERCE

Le petit e-commerce disparaît, dans l’indifférence [Tribune]

E-COMMERCE TRIBUNE D'EXPERTS Du 24 au 26 septembre la Paris Retail Week va célébrer l'e-commerce dont la croissance et l’innovation irriguent l’économie française. Pourtant, l’indifférence de l’Etat condamne à court terme...

Jean-Paul Crenn, fondateur de VUCA Strategy

4 septembre 2019 à 08:00 |

, TVA , ECONOMIE

L'Unifab lance une vaste campagne anti-contrefaçon en ligne

E-COMMERCE La campagne d'affichage qui s'étalera sur les plages et les marchés du sud de la France de mi-juillet à mi-août cible particulièrement Internet, "l'un des principaux fournisseurs de faux...

Le flyer de la campagne anti-contrefaçon 2019 de l'Unifab cible avant tout Internet.

16 juillet 2019 à 09:27 |

, CONTREFAÇON , INDUSTRIELS

[Édito] Qui va payer ?

EDITORIAL Depuis plus de six mois, les « gilets jaunes » défilent tous les samedis et des extrémistes de droite comme de gauche cassent à tout-va. Malgré une mobilisation qui faiblit, le même cirque...

Yves Puget, directeur de la rédaction de LSA

21 mai 2019 à 23:00 |

YVES PUGET
, ECONOMIE

Renouvellement de la Commission nationale de concertation du commerce

Un arrêté du 24 avril 2019 porte sur le renouvellement de la Commission de concertation du commerce. Voici les membres de cette instance. Créée par décret du 19 octobre 2015, la...

Agnès Pannier-Runacher a signé l'arrêté donnant la liste des membres de la 3C

2 mai 2019 à 07:26 |

Travail de nuit: la loi Pacte est adoptée

Le projet de loi PACTE a été adopté à l'Assemblée nationale. Par ce texte, les commerces alimentaires vont pouvoir rester ouverts jusqu’à minuit sans avoir recours au travail de nuit... Sous...

Certains magasins ouvrent déjà 24h/24, comme ici le Franprix parisien des Halles, mais aucun salarié n'est présent à l'intérieur du point de vente.

11 avril 2019 à 15:11 |

, TRAVAIL DE NUIT

Travail de nuit ou travail en soirée, la Loi Pacte pourrait changer la donne pour le commerce alimentaire

Actuellement à l’étude au Sénat, la loi Pacte prévoit d’étendre aux commerces de détail alimentaire le champ des dispositions dérogatoires quant au travail de nuit. Zone touristique ou non, ils...

A l'instar du 4 Casino, les magasins alimentaires pourraient ouvrir jusqu'à minuit, zone Touristique ou non, sans avoir recours à des heures de nuit. Des contre-parties sont toutefois demandées.

3 avril 2019 à 15:40 |

, DISTRIBUTEURS

Relations commerciales : découvrez le projet d'ordonnance réformant le code de commerce

Le projet d'ordonnance qui modifie le titre IV du livre IV du code de commerce est en cours d’examen par le Conseil d’Etat. Il va modifier en partie les relations commerciales, en revisitant les...