Législation & Economie

Les nouvelles lignes directrices d’encadrement des promos

La DGCCRF a publié le 16 janvier 2020 des lignes directrices pour l’encadrement des promotions pour les produits alimentaires et l’interdiction du terme « gratuit ». Ce...

"L’objet du présent document est d’expliciter les conditions dans lesquelles les nouvelles règles prévues en matière de limitation des offres promotionnelles seront mises en œuvre par les services chargés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes."

Affaire Intermarché/Coca-Cola: le jugement en référé

Voici le texte de l'ordonnance de référé

Affaire Coca-Cola/Intermarché: la justice prône l'apaisement...

La proposition de loi visant à rectifier les effets de la loi...

La loi antigaspillage passée au crible de l'Assemblée nationale

Voté en première lecture le 20 décembre, le projet de loi sur l’économie circulaire reviendra devant les députés le 21 janvier. Il a fait l’objet d’ajustements importants, notamment sur la consigne, l’interdiction du plastique ou le ticket de caisse. Des mesures retardées… Pour la consigne, un bilan d’étape sera fait en...

La secrétaire d’État Brune Poirson défendant son projet de loi à l’Assemblée, le 17 décembre.

8 janvier 2020 à 00:00 |

, ASSEMBLÉE NATIONALE , TICKETS DE CAISSE

Affaire Coca-Cola-Intermarché: que dit la loi?

Le 6 janvier 2020, LSA a révélé que Coca-Cola a cessé de livrer les enseignes Intermarché et Netto. Dans un courrier transmis à ses adhérents, Thierry Cotillard, le président d’IM alimentaire, explique : «Nous sommes mobilisés pour faire comprendre à Coca-Cola que nous ne céderons pas. Nous sommes aussi extrêmement mobilisés pour faire valoir...

Par principe, le refus de vente entre professionnels est licite en France, sauf s’il constitue un abus de position dominante

7 janvier 2020 à 16:07 |

, NÉGOCIATIONS COMMERCIALES , INTERMARCHÉ

Les dates des soldes 2020

Les soldes d'hiver 2020 durent 4 semaines (contre 6 semaines auparavant). C'est un arrêté du 27 mai 2019 qui a fixé désormais les dates et les heures de début des soldes ainsi que leur durée. Les soldes d’hiver 2020 débutent le mercredi 08 janvier 2020 à 8h du matin. Les soldes d’hiver durent 4 semaines, donc jusqu’au mardi 4...

27 décembre 2019 à 13:26 |

, SOLDES

Ce qui va changer au 1er janvier 2020

Smic, lunettes et prothèses dentaires, APL, permis de conduire à 1 €, particuliers employeurs et prélèvement à la source, prix des cigarettes... Voici le communiqué de "Service-public" qui indique une première sélection des nouveautés qui se mettent en place à partir du 1er janvier 2020. TRAVAIL Montant du Smic et plafond de...

20 décembre 2019 à 11:35 |

ECONOMIE

Le Sénat monte un groupe de travail sur l'évolution du commerce

La commission des affaires économiques du Sénat a décidé la créer un groupe de travail sur le sujet des "nouvelles formes du commerce". Sophie Primas, présidente de la commission des...

19 décembre 2019 à 16:43 |

DISTRIBUTEURS
, ECONOMIE

Découvrez Laurent Pietraszewski, le nouveau "Monsieur retraite" passé par Auchan

Laurent Pietraszewski vient d'être nommé au poste de secrétaire d’Etat chargé des Retraites, après la démission de Jean-Paul Delevoye, lundi. Il a fait l'essentiel de sa carrière au sein du...

Le député du Nord, Laurent Pietraszewski, devient le "monsieur retraite" du gouvernement.

18 décembre 2019 à 12:38 |

NOMINATIONS
, AUCHAN

L'interdiction des tickets s'étend aux automates, aux bons de réductions et aux bons d'achats

SOLUTIONS & TECHNO Après le Sénat, c'est l'Assemblée Nationale qui a adopté le projet de loi visant à interdire l'impression systématique du ticket de caisse. Les députés ont également modifié le texte qui a un...

Les députés défendant l'amendement sur l'interdiction d'impression systématique du ticket de caisse mettent en avant le gaspillage de papier, citant qu'un hypermarché a recours annuellement à 10 600 rouleaux de papier thermique, soit l’équivalent en distance d’un Paris-Montpellier. Avec une durée de vie qui ne dépasse pas quelques secondes parfois.

18 décembre 2019 à 10:22 |

ECONOMIE

[Tribune] Déséquilibre significatif : les exigences de preuve se précisent

Dans un arrêt du 20 novembre 2019, la Cour de cassation remet la balle au centre en considérant que l’utilisation par un distributeur de contrat type et l’asymétrie du pouvoir de négociation en...

12 décembre 2019 à 11:12 |

, LOI EGALIM , NÉGOCIATIONS COMMERCIALES

Isabelle de Silva (Présidente - Autorité de la concurrence) : "les algorithmes sont nos problèmes d'aujourd'hui et de demain

INTERVIEW Quelques semaines après une première présence remarquée au Forum Stratégies commerciales de LSA, la présidente de l’Autorité de la concurrence est revenue plus en détail sur le rôle de...

11 décembre 2019 à 13:29 |

AUTORITÉ DE LA CONCURRENCE
, ISABELLE DE SILVA

Pratiques commerciales déloyales: une réglementation déjà bien fournie...

Lors de l'examen du projet de loi sur l'économie circulaire, les députés ont adopté un amendement visant à dénoncer les "pratiques commerciales trompeuses" liées au Black Friday. La Directive...

11 décembre 2019 à 10:20 |

DISTRIBUTEURS
, ECONOMIE

Le smartphone reconditionné, eldorado ou bulle ?

Promis à une belle croissance, les smartphones de seconde main suscitent beaucoup d’intérêt de la part d’entreprises classiques, comme Fnac Darty, ou de nouveaux entrants. Le secteur n’échappera...

4 décembre 2019 à 00:00 |

FNAC DARTY
, ECONOMIE

Un pas de plus vers l'interdiction des tickets de caisse

Les députés ont adopté en première lecture l’amendement qui interdit l’impression systématique du ticket de caisse au 1er janvier 2022. Un amendement complémentaire ajoute même le ticket de...

Dans le cadre du projet de loi de l'économie circulaire, un amendement a été adopté pour supprimer le ticket de caisse et de carte bancaire, sauf si le client le demande.

27 novembre 2019 à 20:36 |

Consommer est-il (im)moral ? [Tribune]

Alors qu'un débat apparaît au gouvernement pour interdire le Black Friday, Eric Plat, président de la Fédération du Commerce Coopératif et Associé (FCA) revient et défend le principe même de...

Eric Plat, président de la Fédération du Commerce Coopératif et Associé (FCA).

27 novembre 2019 à 10:31 |

Négociations commerciales: une charte pour le respect des personnes

Après le constat partagé par l’ensemble de ses adhérents d’un climat de négociations qui s’est durci en 2019, l’Ilec a reçu le mandat d’élaborer une charte pour le respect des personnes dans la...

Interdire "toute attitude verbale ou physique agressive, caractérisant une tentative d’intimidation".

25 novembre 2019 à 10:05 |

LOI EGALIM
, ECONOMIE

Interview de Brune Poirson "Ce sont les entreprises qui vont réaliser la transition écologique"

Dossier INTERVIEW Le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire va bientôt arriver en discussion à l’Assemblée nationale. À la manœuvre, Brune Poirson, secrétaire d’État bien...

13 novembre 2019 à 10:02 |

BRUNE POIRSON
, ECONOMIE

Le Sénat propose de corriger certains effets liés à Egalim

Pour sortir plusieurs petites et moyennes entreprises des difficultés liées aux « effets de bord » de la loi Egalim, le Sénat a déposé une proposition de loi comportant trois mesures ciblées....