Loi EGAlim

Adepale: la lettre ouverte au président de la République

Pour faire face aux défis des entreprises de l’Alimentation en France, l’ADEPALE demande la nomination d’un Haut-Commissaire en charge de l’agroalimentaire. Les TPE/PME/ETI agroalimentaires...

12 mai 2022 à 07:12 |

, LÉGISLATION & ECONOMIE

Renégociations commerciales: la FNSEA réclame "d'urgence de nouveaux tarifs"

La FNSEA demande que les renégociations aboutissent avant la fin du mois de mai, "une date butoir non négociable". A quelques heures d’un nouveau comité de suivi des relations...

Christiane Lambert, présidente de la FNSEA

12 mai 2022 à 06:53 |

, LÉGISLATION & ECONOMIE , FNSEA

Réouverture des négociations commerciales, jusqu’où? [Tribune]

Olivier Leroy, associé au cabinet CMS Francis Lefebvre Avocats, explique dans cette tribune les conditions de la réouverture des négociations commerciales en raison de l'inflation....

"En l’état donc, industriels et distributeurs devront composer avec le dispositif existant. Les discussions devront, elles, s’inscrire dans un cadre improvisé"

2 mai 2022 à 17:19 |

, LÉGISLATION & ECONOMIE , NÉGOCIATIONS COMMERCIALES

Renégociations commerciales: la filière agroalimentaire est inquiète

A l’issue de la 7ème réunion du comité de liaison et 4 semaines après la signature de la charte d’engagements, "certains distributeurs sont encore prêts à contourner son contenu sans scrupule"...

"Il est urgent et critique de respecter l’ensemble des maillons de la chaîne alimentaire qui subissent de plein fouet les conséquences de crises sans précédents», écrivent Jean-Philippe André et Dominique Chargé.

29 avril 2022 à 07:30 |

ECONOMIE
, NÉGOCIATIONS COMMERCIALES

Présidentielle : ce qu’attend l’ANIA du second mandat d’Emmanuel Macron

Dossier Le président de l’ANIA, Jean-Philippe André, salue la réélection d’Emmanuel Macron. Selon lui, ce nouveau mandat qui s’ouvre est bon pour la France, l’économie et, par ricochet, pour...

Jean-Philippe André, président de l'ANIA

27 avril 2022 à 10:42 |

ANIA
, JEAN-PHILIPPE ANDRÉ

Présidentielle : les attentes de la FNIL pour le second mandat d’Emmanuel Macron

Dossier Le nouveau directeur général de la FNIL (Fédération Nationale des Industries Laitières), François-Xavier Huard, qui a pris son poste le 6 avril 2022, prend acte des résultats de l’élection...

François-Xavier Huard, directeur général de la FNIL

25 avril 2022 à 17:10 |

FNIL
, PRODUITS LAITIERS

Les industriels de la charcuterie appellent à une application sans délai de la charte d’engagements

Sous pression, les industriels de la charcuterie membres de la Fict appellent à une application sans délai de la charte d’engagements fournisseurs-enseignes. Dans un contexte de pression...

La charte d’engagements a été signée sous l’égide des Ministres de l’Economie et de l’Agriculture, de par toutes les enseignes. Elle doit permettre de rouvrir des renégociations avec leurs fournisseurs pour prendre en compte les surcoûts subis qu’ils soient agricoles ou industriels, et à ne pas appliquer de pénalités logistiques aux défauts de livraison dus à la crise

21 avril 2022 à 17:05 |

CHARCUTERIE
, NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES

La Coopération laitière demande des hausses de tarifs de 15 à 20 %

Face à une situation inflationniste inédite liée, entre autres, à la guerre en Ukraine, la Coopération laitière demande à la distribution de revoir ses tarifs à la hausse de 15 à 20 %. Une...

Damien Lacombe, président de la Coopération laitière

19 avril 2022 à 15:48 |

DAMIEN LACOMBE
, LA COOPÉRATION AGRICOLE

Les distributeurs peuvent-ils encore infliger des pénalités logistiques ?

Dans cette tribune pour LSA, Nathalie Pétrignet, avocate associée et Elisabeth Flaicher-Maneval, avocate counsel, CMS Francis Lefebvre, évoquent la question des pénalités logistiques....

Le nouveau dispositif prévoit un certain nombre de garde-fous et impose au demandeur de pénalités le respect de plusieurs exigences.

12 avril 2022 à 14:26 |

, LÉGISLATION & ECONOMIE

Michel-Edouard Leclerc demande une levée, même provisoire, de la loi Egalim 1

Sur BFM, ce lundi 4 avril 2022, Michel-Edouard Leclerc a demandé à suspendre la disposition "SRP +10" afin de pouvoir baisser ses marges et donc ses prix. Michel-Edouard Leclerc a été très...

4 avril 2022 à 08:25 |

DISTRIBUTEURS
, ECONOMIE

Amendes sans plafond : le Conseil constitutionnel n’a pas retenu l’argumentation de Leclerc et d'Intermarché

Dans l'affaire de la QPC Eurelec et ITM, le Conseil constitutionnel estime qu'"aucune exigence constitutionnelle n’impose que des sanctions administratives prononcées pour des manquements...

30 mars 2022 à 14:35 |

, LÉGISLATION & ECONOMIE , NÉGOCIATIONS COMMERCIALES

L'indispensable et complexe reprise des négociations commerciales [Edito]

EDITORIAL Il ne peut en être autrement. On peut être arc-bouté sur ce bon vieux principe de la déflation qui dope les volumes. On peut penser que les négociations sont closes et que la loi Egalim 2...

28 mars 2022 à 06:55 |

, LÉGISLATION , LÉGISLATION & ECONOMIE

Négociations commerciales : découvrez le projet de charte que propose le gouvernement

A la suite d'une réunion exceptionnelle organisée le 18 mars 2022 pour une réouverture des négociations commerciales, une charte serait en cours d'élaboration. Voici un projet de ce texte....

Un texte définitif est prévu demain jeudi 24 mars 2022.

23 mars 2022 à 08:54 |

, LÉGISLATION & ECONOMIE , NÉGOCIATIONS COMMERCIALES

Les conditions de la reprise des négociations commerciales

Suite à la crise ukrainienne, transformateurs et distributeurs sont incités par le gouvernement à reprendre des discussions pour prendre en compte les hausses de prix. Un appel à la...

Sur fond de crise liée à la guerre en Ukraine, les négociations commerciales se rouvrent.

21 mars 2022 à 14:56 |

DISTRIBUTEURS
, NÉGOCIATIONS COMMERCIALES

Forces de vente : les 10 commandements en magasins

Logiquement, les négociations commerciales devaient se terminer le 1er mars 2022. Le gouvernement en a décidé autrement. Mais pendant ce temps là, les forces de vente arpentent les magasins....

10 conseils pour bien réussir sa visite commerciale.

21 mars 2022 à 07:55 |

FORCES DE VENTE

Guerre en Ukraine et répercussions (immédiates) dans les contrats commerciaux !

Après la pandémie liée au Covid-19, la guerre déclarée par la Russie à l’encontre de l’Ukraine – au-delà du cataclysme qu’elle suscite sur la population – commence à avoir des répercussions très...

"Seule une analyse au cas par cas de la situation contractuelle concernée et du secteur d’activité peut permettre de déterminer si la force majeure et/ou l’imprévision peuvent constituer des outils juridiques pertinents".

18 mars 2022 à 08:42 |

GUERRE UKRAINE
, LÉGISLATION & ECONOMIE

A qui profite la loi Egalim 2? [Tribune]

Dans cette tribune, Corinne Hovnanian, avocat associé au cabinet Herald , parle de la complexité et du paradoxe de la réforme Egalim 2. Avec une question ouverte : à qui profite-t-elle ?...

" les contraintes juridiques de plus en plus complexes se sont heurtées de plein fouet à la réalité économique au détriment du consommateur"

16 mars 2022 à 10:36 |

LÉGISLATION
, LÉGISLATION & ECONOMIE

La distribution conteste les amendes sans plafond de Bercy

Décidément, les négociations commerciales 2022 achevées (ou presque...), les débats juridiques sont loin d'être achevés si l'on en croit le JDD de ce dimanche 13 mars 2022. Selon le JDD,...

À Bercy, on estime que "le niveau des sanctions administratives infligées pour corriger ces manquements n’est pas disproportionné et que le respect de l’ordre public économique doit primer", écrit le JDD

13 mars 2022 à 10:31 |

, LÉGISLATION & ECONOMIE

T. Dahan, médiateur des relations commerciales et agricoles: "Nous avons eu à traiter une soixantaine de médiations"

Thierry Dahan, le nouveau médiateur des relations commerciales et agricoles (en poste depuis deux mois), fait le point avec LSA sur les demandes de médiations à la suite des négociations...

"Certaines médiations, et je le déplore, ont été menées dans des dossiers où les comportements n’ont pas été conformes à l’esprit de la loi Egalim2"

2 mars 2022 à 13:34 |

, LÉGISLATION & ECONOMIE , NÉGOCIATIONS COMMERCIALES

Quel sera le rôle du Médiateur des Relations commerciales Agricoles?

Thierry Dahan, le Médiateur des Relations commerciales Agricoles, aurait sur son bureau quelques dizaines de dossiers à gérer. Autant de contrats de négociations commerciales 2022 qui auraient...