Les antimites en bois de cèdre, des biocides

|
Twitter Facebook Linkedin Google + Email Imprimer

- Lidl Italia est poursuivie pour avoir mis en vente des tablettes en bois de cèdre rouge antimites, sans autorisation préalable. - Ce produit est pourtant légalement vendu en Allemagne sans formalités.

L'arrêt de la Cour de justice des Communautés européen-nes (CJCE) du 15.7.2004 illustre la complexité de mise en oeuvre d'une directive encore sous régime transitoire. En l'es-pèce, la directive 98/8/CE du 16.2.1998 relative aux produits biocides s'accorde dix ans pour établir trois listes d'annexes de substances autorisées qui correspondent aux trois catégories de produits qu'elle prévoit. La première est celle des « produits biocides » qui nécessitent une autorisation préalable à la mise sur le marché. Il s'agit de « susbtances actives, présentées sous la forme dans laquelle elles sont livrées à l'utilisateur et destinées à détruire, repousser ou à rendre inoffensifs les organismes nuisibles par une action chimique ou biologique ». Celle des « produits biocides à faible risque » n'exige qu'un enregistrement. Ils ne contiennent qu'une ou plusieurs des substances actives (de l'annexe I A), mais au- cune n'est préoccupante. Enfin, la catégorie « substance de ba- se » peut être mise sur le marché sans condition. Il s'agit d'une substance inscrite en annexe I B, « utilisée dans des produits autres que des pesticides mais en même temps marginalement utilisée comme bio- cide, et non commercialisée pour une utilisation biocide ».

En mars 2001, Lidl Italia met sur le marché italien 20 emballages de tablettes en bois de cèdre rouge aux propriétés naturelles antimites. Elles proviennent d'Allemagne. Le décret biocide italien transpose la directive, mais prévoit que, pendant cette période transitoire, le texte sur les instruments médico-chirurgicaux s'applique. Ce dernier soumet à une autorisation préalable la mise sur le marché de produits à effet répulsif sur les insectes.

Protéger la santé

En infraction, l'administrateur délégué de Lidl Italia est poursuivi au pénal. Pourtant, se défend-il, ces articles ne contiennent qu'une substance de base présente à l'état naturel dans le bois, le droit italien ne peut exiger ni autorisation ni enregistrement. Ne sachant qu'en penser, le tribunal saisit la Cour de justice.

Les tablettes en cause sont vendues, en 2001, en tant qu'antimi-tes, recensés sur la liste des types de produits biocides, note la CJCE. Elles « contiennent de l'huile essentielle de cèdre, substance active qui, en s'évaporant, repousse ces lépidoptères. En revanche, à cette date, l'hypothèse de l'inscription de [cette] substance active à l'une des annexes IA et IB ne pouvait être envisagée dès lors que leur établisse- ment n'était pas encore achevé. Dans ces conditions, ces tablettes [...] doivent être considérées comme étant un produit biocide au sens de la directive. » Peu importe que leur effet répulsif soit naturel, précise la Cour. « La seule qualité de substance naturelle ne peut exclure un danger pour les êtres humains. [Et] la directive définit comme substance les éléments chimiques et leurs composés comme ils se présentent, à l'état naturel ou produits de l'industrie. » L'Italie peut donc soumettre à autorisation préalable la commercialisation de ces tablettes de cèdre.

Pourtant, ces antimites sont légalement mis sur le marché allemand sans formalités, et une réglementation nationale ne peut entraver le commerce intracommunautaire. Exigeant une autorisation, le régime italien constitue une restriction à la libre circulation des marchandises, acquiesce la Cour. Mais cette mesure poursuit un objectif relevant de la protection de la santé publique et est proportionnée au but recherché, juge-t-elle. Il s'agit d'un produit biocide qui, comme tel, fait peser sur les hommes « des risques divers en raison de ses propriétés intrinsèques et des usages qui y sont associés ».

CJCE, 15.7.2004, aff. C-443/02

Testez LeMoniteur.fr en mode abonné. Gratuit et sans engagement pendant 15 jours.

Toutes les actus de la consommation et de la distribution

je m’inscris à la newsletter

Article extrait
du magazine N° 1881

Couverture magasine

Tous les jeudis, l'information de référence de la grande consommation Contactez la rédaction Abonnez-vous

 
Suivre LSA Suivre LSA sur facebook Suivre LSA sur Linked In Suivre LSA sur twitter RSS LSA