Les Apple Stores français sous le coup d'un redressement fiscal

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Bercy aurait notifié un redressement fiscal à la filiale du groupe en charge des Apple Stores français, d’après BFM Business. Apple ne communique aucun montant mais a provisionné 12,2 millions d’euros.

Les 20 magasins Apple français sont dans le collimateur de Bercy.
Les 20 magasins Apple français sont dans le collimateur de Bercy. © CL

Entre Apple et le fisc français, les rebondissements se succèdent. Bercy aurait notifié un redressement fiscal à Apple Retail France, sa filiale qui opère les Apple Stores français, d’après une information de BFM Business publiée le 30 mai 2017. Si la firme s’est refusé à communiquer un montant, elle a néanmoins passé une provision de 12,2 millions d’euros, qui donne une idée de la somme réclamée par le fisc. Ce redressement porterait sur les exercices 2012 à 2014, pendant lesquels Apple Retail France a même bénéficié du CICE (crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi), une aide de l’Etat à hauteur de 1,79 million d’euros.

Cette filiale créée en 2005 gère 20 Apple Stores en marque propre. La société a été déficitaire jusqu’en 2013 et n’a commencé à payer des impôts qu’à ce moment-là. Sur l’exercice clos fin septembre 2016, elle est retombée dans le rouge à cause de la provision pour redressement fiscal.

Les deux filiales françaises d’Apple dans le collimateur de Bercy

L'autre filiale française de l'entreprise américaine, Apple France SARL, en charge du marketing du produit, est aussi dans le viseur du ministère de l’Economie. En novembre 2016, le secrétaire d’Etat au Budget de l'époque, Christian Eckert, avait indiqué devant l’Assemblée Nationale que des procédures la visaient. D'après L'Express, le fisc lui aurait réclamé 400 millions d'euros.

En cause, l’optimisation fiscale du géant américain. A elles deux, Apple Retail France EURL et Apple France Sarl ne déclarent au fisc français que 700 millions d’euros sur les 4,3 milliards d’euros de ventes estimées dans l'Hexagone. Le tiers de ses ventes de hardware, réalisées par les opérateurs ou les grossistes, sont facturées par la filiale irlandaise de la firme, tout comme les ventes sur iTunes. Un mécanisme d'évitement fiscal - légal - qui permet à Apple de payer très peu d’impôts en France.

En août 2016, la Commission Européenne soulignait qu’Apple avait bénéficié de 13 milliards d’euros d’avantages fiscaux en Irlande, où l’entreprise paie considérablement moins d'impôts. D’après BFM Business, l’international a beau constituer les deux tiers de son chiffre d’affaires, il ne représente que 14% de charge d’impôt dans les comptes d’Apple. Soit un taux moyen d'imposition ramené, hors des Etats-Unis, à 5% seulement des bénéfices.

Apple affute sa défense

Apple a souhaité commenter cette information : "Apple est un puissant moteur de croissance en France et nous sommes très fiers que notre investissement et notre innovation soient à l'origine de la création de 180 000 emplois locaux, dont plus de 160 000 qui n'existaient pas avant que nous lancions l'App Store en 2008. Les développeurs français ont créé plus de 50 000 applications et ont gagné plus d'un milliard d'euros en les proposant à des clients dans le monde entier. Nos 20 magasins accueillent des millions de personnes chaque année et ont des retombées économiques positives sur d'autres commerçants à travers le pays.En tant que plus grand contribuable au monde, nous savons que le paiement d'impôts est une contribution importante à la société et nous payons tout ce que nous devons partout où nous sommes implantés."

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