Les Apple Stores français sous le coup d'un redressement fiscal

|
Twitter Facebook Linkedin Google + Email Imprimer

Bercy aurait notifié un redressement fiscal à la filiale du groupe en charge des Apple Stores français, d’après BFM Business. Apple ne communique aucun montant mais a provisionné 12,2 millions d’euros.

Les 20 magasins Apple français sont dans le collimateur de Bercy.
Les 20 magasins Apple français sont dans le collimateur de Bercy. © CL

Entre Apple et le fisc français, les rebondissements se succèdent. Bercy aurait notifié un redressement fiscal à Apple Retail France, sa filiale qui opère les Apple Stores français, d’après une information de BFM Business publiée le 30 mai 2017. Si la firme s’est refusé à communiquer un montant, elle a néanmoins passé une provision de 12,2 millions d’euros, qui donne une idée de la somme réclamée par le fisc. Ce redressement porterait sur les exercices 2012 à 2014, pendant lesquels Apple Retail France a même bénéficié du CICE (crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi), une aide de l’Etat à hauteur de 1,79 million d’euros.

Cette filiale créée en 2005 gère 20 Apple Stores en marque propre. La société a été déficitaire jusqu’en 2013 et n’a commencé à payer des impôts qu’à ce moment-là. Sur l’exercice clos fin septembre 2016, elle est retombée dans le rouge à cause de la provision pour redressement fiscal.

Les deux filiales françaises d’Apple dans le collimateur de Bercy

L'autre filiale française de l'entreprise américaine, Apple France SARL, en charge du marketing du produit, est aussi dans le viseur du ministère de l’Economie. En novembre 2016, le secrétaire d’Etat au Budget de l'époque, Christian Eckert, avait indiqué devant l’Assemblée Nationale que des procédures la visaient. D'après L'Express, le fisc lui aurait réclamé 400 millions d'euros.

En cause, l’optimisation fiscale du géant américain. A elles deux, Apple Retail France EURL et Apple France Sarl ne déclarent au fisc français que 700 millions d’euros sur les 4,3 milliards d’euros de ventes estimées dans l'Hexagone. Le tiers de ses ventes de hardware, réalisées par les opérateurs ou les grossistes, sont facturées par la filiale irlandaise de la firme, tout comme les ventes sur iTunes. Un mécanisme d'évitement fiscal - légal - qui permet à Apple de payer très peu d’impôts en France.

En août 2016, la Commission Européenne soulignait qu’Apple avait bénéficié de 13 milliards d’euros d’avantages fiscaux en Irlande, où l’entreprise paie considérablement moins d'impôts. D’après BFM Business, l’international a beau constituer les deux tiers de son chiffre d’affaires, il ne représente que 14% de charge d’impôt dans les comptes d’Apple. Soit un taux moyen d'imposition ramené, hors des Etats-Unis, à 5% seulement des bénéfices.

Apple affute sa défense

Apple a souhaité commenter cette information : "Apple est un puissant moteur de croissance en France et nous sommes très fiers que notre investissement et notre innovation soient à l'origine de la création de 180 000 emplois locaux, dont plus de 160 000 qui n'existaient pas avant que nous lancions l'App Store en 2008. Les développeurs français ont créé plus de 50 000 applications et ont gagné plus d'un milliard d'euros en les proposant à des clients dans le monde entier. Nos 20 magasins accueillent des millions de personnes chaque année et ont des retombées économiques positives sur d'autres commerçants à travers le pays.En tant que plus grand contribuable au monde, nous savons que le paiement d'impôts est une contribution importante à la société et nous payons tout ce que nous devons partout où nous sommes implantés."

Réagir

Pseudo obligatoire

Email obligatoire

Email incorrect

Commentaire obligatoire

Captcha obligatoire

Carnet des décideurs

Gary Wipfler

Argentier, directeur des opérations internationales d'Apple Inc et gérant d'Apple France

Arthur D. Levinson

Arthur D. Levinson

Président non exécutif du conseil d'administration d'Apple

Andrew Greenland

Directeur finance de marché pour la zone EMEIA d’Apple

Yvan Depierre

Yvan Depierre

Directeur financier d'Apple France

Jonathan Ive

Jonathan Ive

Vice-président senior, en charge du design chez Apple

Paul Deneve

Paul Deneve

Vice-président, en charge des projets spéciaux du groupe Apple

Johny Srouji

Johny Srouji

Vice-président des technologies matérielles d’Apple

Denise Young Smith

Denise Young Smith

Directrice des ressources humaines mondiales d’Apple

Lisa Jackson

Lisa Jackson

Vice-présidente des initiatives environnementales d’Apple

Musa Tariq

Musa Tariq

Directeur du marketing digital du groupe Apple

Marie-Laure Daridan

Directrice des affaires institutionnelles d'Apple France

Angela Ahrendts

Angela Ahrendts

Vice-présidente senior en charge des magasins et des ventes en ligne d'Apple

Luca Maestri

Luca Maestri

Vice-président financier d’Apple

Peter Oppenheimer

Peter Oppenheimer

Vice-président senior et directeur financier d'Apple

Dan Riccio

Dan Riccio

Vice-président senior à la tête de l’ingénierie matérielle d’Apple

Bruce Sewell

Bruce Sewell

Vice-président principal et avocat général au sein d'Apple

Jeff Williams

Jeff Williams

Vice-président senior d'Apple en charge des opérations

Philip W. Schiller

Philip W. Schiller

Vice-président marketing d'Apple

Eddy Cue

Eddy Cue

Vice-président services logiciels et Internet d'Apple

Tim Cook

Tim Cook

Président-directeur général d'Apple

Steve Jobs

Steve Jobs

Co-fondateur d'Apple

Craig Federighi

Craig Federighi

Senior vice president d'Apple

Steve Wozniak

Steve Wozniak

Co-fondateur d'Apple

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus
 
Suivre LSA Suivre LSA sur facebook Suivre LSA sur Linked In Suivre LSA sur twitter RSS LSA