Les assignations Novelli ressurgissent

|

Plusieurs audiences de plaidoirie et un délibéré du tribunal de commerce de Lille (pour Auchan) sont attendus dans les jours qui viennent. Cora aujourd'hui, Auchan demain.

Hervé Novelli
Les fameuses assignations Novelli, qui ont fait couler beaucoup d’encre sur les pratiques commerciales entre fournisseurs et distributeurs depuis deux ans, reviennent à la surface après avoir été un temps bloquées par des questions prioritaires de constitutionnalité (QPC). Le Conseil constitutionnel ayant considéré, avant l'été, sous quelques réserves, que ces procédures étaient bien conformes à la constitution, celles-ci reprennent leurs cours. Ainsi, une audience de plaidoirie concernant Provera devait se tenir ce jour, 6 septembre, devant le tribunal de Meaux, Auchan doit connaître le jugement du tribunal de commerce de Lille demain 6 septembre. Ce jugement est particulièrement attendu : Arnaud Mulliez avait fait connaître son courroux en raison de la sollicitation du ministère vis-à-vis de ce tribunal de juger rapidement l’affaire, qui avait été entendue. Mais le président du tribunal avait vivement pris ombrage de la réaction du président d’Auchan qui semblait mettre en doute l’indépendance du tribunal vis-à-vis du ministère ! L’audience de plaidoirie ayant duré pas moins de quatre heures, le jugement devrait constituer un véritable pavé.
D’autres audiences de plaidoiries sont attendues, celle de Leclerc le 11 octobre à Créteil, celle de Système U le 18 devant le même tribunal et celle de Casino, à la même date, mais devant le tribunal de Meaux. D’autres procédures concernant Intermarché et Carrefour sont en cours devant le tribunal d’Evry.Toutes les décisions de justice sont susceptibles d’appel, devant la Cour d’appel de Paris, seule habilitée désormais à traiter de ces procédures. Compte tenu de la durée pour obtenir des décisions de justice, qui mettent des années, les pouvoirs publics préfèrent s’appuyer sur des codes de bonnes pratiques commerciales, tels que ceux signés sous l’égide de l’ancien secrétaire d’Etat Hervé Novelli. Une voie que le secrétaire d’Etat à la consommation, Frédéric Lefebvre, a décidé de suivre, tout en maintenant la pression des contrôles de la DGCCRF. Il faut dire qu’au-delà des pratiques commerciales, le gouvernement a obtenu ce qu’il voulait grâce à la loi de modernisation de l’économie (LME) : à la fois le fait de « vidanger » les marges arrière, qui avaient atteint des sommes colossales, et une maîtrise des niveaux de prix des produits de grande consommation en grande distribution. Toutefois, ces résultats provoquent souvent des réactions des fournisseurs, qui estiment ne plus pouvoir définir leurs tarifs lors des négociations commerciales, comme les conflits entre Leclerc et Lactalis ou Ricard l'ont démontré au cours des derniers mois. Or, ces dernières doivent reprendre en octobre.
Testez LeMoniteur.fr en mode abonné. Gratuit et sans engagement pendant 15 jours.

Toutes les actus de la consommation et de la distribution

je m’inscris à la newsletter

Nos formations