
D’autres audiences de plaidoiries sont attendues, celle de Leclerc le 11 octobre à Créteil, celle de Système U le 18 devant le même tribunal et celle de Casino, à la même date, mais devant le tribunal de Meaux. D’autres procédures concernant Intermarché et Carrefour sont en cours devant le tribunal d’Evry.Toutes les décisions de justice sont susceptibles d’appel, devant la Cour d’appel de Paris, seule habilitée désormais à traiter de ces procédures. Compte tenu de la durée pour obtenir des décisions de justice, qui mettent des années, les pouvoirs publics préfèrent s’appuyer sur des codes de bonnes pratiques commerciales, tels que ceux signés sous l’égide de l’ancien secrétaire d’Etat Hervé Novelli. Une voie que le secrétaire d’Etat à la consommation, Frédéric Lefebvre, a décidé de suivre, tout en maintenant la pression des contrôles de la DGCCRF. Il faut dire qu’au-delà des pratiques commerciales, le gouvernement a obtenu ce qu’il voulait grâce à la loi de modernisation de l’économie (LME) : à la fois le fait de « vidanger » les marges arrière, qui avaient atteint des sommes colossales, et une maîtrise des niveaux de prix des produits de grande consommation en grande distribution. Toutefois, ces résultats provoquent souvent des réactions des fournisseurs, qui estiment ne plus pouvoir définir leurs tarifs lors des négociations commerciales, comme les conflits entre Leclerc et Lactalis ou Ricard l'ont démontré au cours des derniers mois. Or, ces dernières doivent reprendre en octobre.