Les banques plient face au commerce sur les commissions interbancaires

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L'Autorité obtient des banques françaises la suppression définitive des principales commissions interbancaires appliquées aux prélèvements, TIP et autres moyens de paiements scripturaux.

paiement cartes bancaires

L’Autorité de la concurrence a tranché en faveur du commerce : elle enjoint l’ensemble des banques françaises de réduire, à partir du 1er septembre 2012, de 50% les commissions multilatérales interbancaires (CMI) applicables aux moyens de paiement scripturaux autres que les cartes de paiement, comme les prélèvements, TIP, TIP espèces, télérèglements. La Fédération du commerce et de la distribution (FCD) salue cet engagement à travers un communiqué : « La FCD est à l’origine de cette procédure initiée en 2009 qui a déjà permis, en 2011, de réduire de 36% les commissions interbancaires applicables aux paiements effectués par carte bancaire. Elle se félicite des avancées permises par sa saisine dans l’optimisation des frais bancaires. »

Les principales commissions seront donc réduites de 50 % dès le 1er septembre 2012 avant d'être supprimées définitivement le 1er septembre 2013 :

Par ailleurs, la FCD précise que la France enregistre chaque année plus de 3 milliards de prélèvements, soit 20% des opérations de paiement, pour un montant total de 471 milliards d’euros en 2010. Les CMI représentent une charge d’environ 250 millions d’euros, dont 25 millions d’euros pour les enseignes de la FCD au titre notamment des paiements effectués par cartes privatives.

Les banques associées au processus de négociations :

Banque de France, BNP Paribas, Société Générale, Crédit du Nord, Crédit Agricole, LCL, BPCE – Banques Populaires Caisses d'Epargne, HSBC, Banque Postale, Crédit Mutuel, CIC et leurs associations représentatives (Association française des banques – AFB et Fédération bancaire française – FBF).

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