Les Bretons et le lait en partie épargnés par l'écotaxe adoptée ce jour à l'Assemblée Nationale

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Les députés ont adopté l’article de loi qui va imposer une taxe poids lourds sur les routes secondaires, dont le produit est évalué selon les estimations entre 1,4 milliard et 2 milliards. Mais les collecteurs de lait y échappent, le transport routier breton n'en paiera que la moitié et Midi-Pyrénées obtient une baisse de 30%.

Assemblée Nationale
Assemblée Nationale© AN 2008

La taxe sur les camions de plus de 3,5 tonnes qui emprunte le réseau secondaire, et qui pose tant de problèmes de coût, de mise en place, et de gestion (il faudra 200 millions d’euros pour la récolter) et de paperasserie, a été adoptée ce matin par l’Assemblée nationale, après l’avoir été au Sénat le mois dernier. La procédure d’urgence ayant été prononcée, le texte n’est examiné qu’une seule fois par les sénateurs et les députés.

Les manifestations tombent à pic

Par un hasard du calendrier, les manifestations des agriculteurs  et notamment des producteurs laitiers, sont tombées le jour même de l’examen du texte, ce qui a incontestablement permis aux collecteurs de lait d’échapper à la taxe. Au second alinéa de l’article 271 du code des douanes, après le mot: "réglementaire", sont insérés les mots: "les véhicules à citerne à produits alimentaires exclusivement utilisés pour la collecte du lait dans les fermes".

Camembert

L’exonération est donc précise. Les camions de lait qui vont d’entreprise à entreprise n’échapperont pas à la taxe, il faut que le trajet soit précisément de l'étable à la cuve de l’usine. De même, une fois transformé en camembert, le camion qui le transporte est bien frappé de la taxe. Le camenbert, comme l'ensemble des produits laitiers transformés nos "amis pour la vie", et tous les camions qui les transportent sont donc concernés.

Selon que l'on soit d'un bord ou de l'autre du Couesnon

Il n’y a pas que le lait de ferme échappe à la taxe, au moins pour partie. Les transporteurs bretons ont ratissé plus large, puisque tout le transport routier de cette région -alimentaire ou non- échappe à 50% de la taxe. Et ceux de Midi-Pyrénnées à 30%, dans les mêmes conditions. On ne se lassera pas de s’étonner de cette inégalité de la taxe selon les territoires. Selon que le camion circule d’un bord ou de l’autre du Couesnon, qui sépare la Bretagne de la Normandie (et qui place clairement le Mont-Saint Michel en Normandie), le montant de la taxe passe du simple au double…On ne pourra pas accuser Bernard Cazeneuve, nouveau ministre du Budget et ex député-maire de Cherbourg, d'avoir joué de son influence vis à vis des Normands.

Recours assurés

Les fédérations d’industriels et de grossistes - comme la CGI- ont déjà promis qu’ils déposeraient quantité de recours sur cette taxe défendue par le ministre des Transports, Frédéric Cuvillier, mais pour l’heure, le Parlement a adopté l’article et il faudra d’abord payer le nouvel impôt, quitte à ce que dans le futur l’Etat soit obligé d’en rembourser le montant. Ce ne serait pas la première fois…Mais cette taxe de plus ne viendra assurément pas aider la compétitivité des entreprises.

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