Les chantiers sociaux de 2015

|

Travail dominical, pénibilité et départs en retraite, réforme de la formation professionnelle. Les sujets ne manquent pas pour l’année à venir.

Chaque rentrée apporte son lot de nouvelles lois. Et chaque année, les directions des ressources humaines s’arrachent les cheveux en pronostiquant le pire. 2015 n’échappe pas à la règle. Exit la réforme sur le temps partiel fixant à vingt-quatre heures la durée du travail hebdomadaire applicable l’année dernière. D’une année sur l’autre, certains sujets se retrouvent, comme le travail dominical ou la pénibilité. Deux chantiers qui exacerbent les tensions.

 

Incertitudes et crispations

Le premier sera réglé par une loi, la loi Macron, mais il reste des incertitudes, notamment sur le « travail en soirée », nouveau terme pour désigner le travail de nuit, et sur la fixation des compensations (salaires et repos) dans certaines zones. Le second, prévu par la réforme des retraites, crispe les entreprises, qui dénoncent la complexité du dispositif. Seule la réforme de la formation professionnelle, mise en œuvre par une loi de mars 2014, satisfait le plus grand nombre. Pour les plus petites entreprises, cela ne sera pas forcément plus simple.

 

Un débat passionné sur le travail dominical

Le travail du dimanche ne sera pas réglé en une loi ! En annonçant qu’il faudrait des « accords de branche, d’entreprises ou de  territoires » pour fixer les compensations destinées aux salariés du dimanche, qu’elles soient salariales ou traduites par un repos supplémentaire, Emmanuel Macron, le ministre de l’Économie, ne ravit pas tous les professionnels. Gage accordé à la gauche de la gauche par un gouvernement qui risque de peiner à trouver une majorité sur le sujet, cette nouveauté applicable partout, y compris  dans les nouvelles zones touristiques internationales (ZTI), est perçue comme une contrainte de plus par les distributeurs, qui ont trois
ans pour nouer de tels accords. C’est surtout dans les petits commerces de moins de 20 salariés que cela risque d’être compliqué. Dans ces petites structures, il n’y a pas toujours des « partenaires sociaux » pour négocier. Les professionnels restent sceptiques. Complexe aussi, le « travail en soirée », jusqu’à minuit, dans les ZTI. Or, souligne-t-on à la Fédération des entreprises de commerce et de distribution (FCD), un arrêt de la Cour de cassation en septembre dernier considère que « le commerce alimentaire ne fait pas partie des commerces qui peuvent ouvrir après 21 heures ». « Si la loi ne vient pas rétablir la situation, les magasins ne pourront pas ouvrir le soir, prévient Renaud Giroudet, directeur des affaires sociales de la FCD. Or, la grande distribution emploie notamment 30 000 étudiants le soir. »

La pénibilité, un casse-tête

Dans la continuité de la réforme sur les retraites, le gouvernement a lancé l’idée de « pénibilité ». Autrement dit, les salariés exerçant des métiers pénibles peuvent partir jusqu’à deux ans plus tôt s’ils ont exercé une activité réduisant l’espérance de vie. Séduisante sur le papier, l’idée s’avère plus dure à mettre en pratique. Parmi les quatre critères de pénibilité définis par les décrets d’application parus en octobre dernier, un seul concerne la grande distribution : le travail de nuit, notamment dans les entrepôts. Pour le reste, les critères qui préoccupent le commerce entrent en vigueur dans un an. Et là, bonjour la difficulté ! Les salariés pourront bénéficier de points de pénibilité s’ils ont « levé ou porté des charges unitaires de 15 kilos », voire de 250 kilos si elles sont « poussées ou tirées » ; s’ils se sont déplacés avec une charge unitaire de 10 kilos « à une hauteur située au-dessus des épaules », le tout pendant une « durée minimale de 600 heures par an ». Ceux qui cumulent des manutentions de 7,5 tonnes par jour pendant au moins cent vingt jours par an auront aussi droit à des points. Or, beaucoup de préparateurs de commandes dans les entrepôts vont au-delà. Dans d’autres cas, les seuils apparaissent bas aux yeux des professionnels, comme celui de 250 kilos. « Les processus de suivi sont difficiles à mettre en oeuvre, et les situations différentes d’un magasin à l’autre, note Renaud Giroudet,  directeur des affaires sociales de la FCD. Il n’y a plus de filtre médical comme dans l’ancien système. » Ça promet…

La réforme de la formation « pro » bien accueillie

Enfin un changement bien accepté ! Adoptée le 5 mars 2014, la loi va maintenant faire l’objet de négociations de branche. Le seuil obligatoire de consacrer 1,6% de la masse salariale à la formation professionnelle disparaît et est remplacé par une contribution unique, beaucoup plus basse, de 1%. « Nous passons d’un régime fiscal à une obligation sociale », explique Yves Georgelin, délégué
général du Forco, l’organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) du commerce et de la distribution. Pour beaucoup de distributeurs, comme Carrefour, cela ne change pas grand-chose, puisqu’ils dépassaient déjà ce palier. « Nous formions avant, nous continuerons de former après », tel est en substance leur discours. L’enjeu immédiat se résume à une grande simplification par rapport à avant.
La seule difficulté vise les petites entreprises. Or, 80% des adhérents du Forco comptent moins de 10 salariés. « Beaucoup ne sont pas prêtes par manque de temps et d’organisation, signale Yves Georgelin. Or, la fin de l’obligation légale les amène à anticiper
une dépense d’investissement ou de fonctionnement nouvelle »
. Cela dit, l’obligation sociale apporte un point positif : les petites  entreprises vont bénéficier de plus de ressources grâce au côté redistributeur de la réforme. Peut-être le début d’une solution pour les 70% de salariés qui ne bénéficient jamais de formation au cours de leur carrière.

Le contexte

  • La loi Macron sur la croissance et l’activité sera débattue à partir du 26 janvier à l’Assemblée nationale. Les discussions sur le travail dominical risquent d’être animées, près de 5 000 amendements sont attendus !
  • La réforme sur la pénibilité qui permet aux salariés ayant effectué des tâches difficiles de partir plus tôt à la retraite entre en vigueur le 1er janvier.
  • La réforme sur la formation professionnelle sera applicable aussi à partir du 1er janvier.

 

29 %

des salariés travaillent habituellement le dimanche et 13% occasionnellement

Source : Dares

 

15 000

contrats de professionnalisation signés en 2014 dansla grandedistribution

Source : FCD

 

Testez LeMoniteur.fr en mode abonné. Gratuit et sans engagement pendant 15 jours.

Toutes les actus de la consommation et de la distribution

je m’inscris à la newsletter

Article extrait
du magazine N° 2348

Couverture magasine

Tous les jeudis, l'information de référence de la grande consommation Contactez la rédaction Abonnez-vous