Les chaussettes Achille entre deux fournisseurs

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- Délocaliser, au Maghreb, la production de ses chaussettes peut être légitime pour Viastel. - Cela ne la dispense pas de mettre fin, dans les règles, à ses relations françaises.

>Donner un préavis écrit pour quitter un partenaire commercial de longue date est incontournable. Viastel l'apprend devant la cour d'appel de Versailles le 18.5.2006.

Le domaine de prédilection de Viastel est la chaussette fantaisie. Sa marque Achille se trouve dans 1 200 points de vente de proximité, dans des grands magasins parisiens, un peu à l'étranger. En 1989, elle confie la production des chaussettes à Maille du Pevele (MDP). Les sociétés nouent des liens étroits. Viastel dispose d'un fabricant techniquement compétent, connaissant ses produits dès leur conception. MDP bénéficie de commandes quasi constantes, fournissant 80 % des chaussettes de Viastel. Dans ce confort économique réciproque, la relation dure quatorze ans. En 2003, deux événements se conjuguent : la crise du textile, suite aux délocalisations en Asie et à l'arrivée massive de confections chinoises à moindre coût, secoue le marché de la chaussette française ; et Viastel change de direction. En mai 2003, MDP avalise un accord sans avoir obtenu de garantie sur son carnet de commandes : il accorde à Viastel 5 % de remise et un allongement de trente à soixante jours du délai de paiement. Janvier 2004, les commandes à venir de MDP baissent de 98,7 %. Février, les partenaires s'affrontent sur les remises. Au dos de sa facture de mars 2004, MDP fait apparaître des conditions générales qui déplaisent à Viastel. Dans l'attente de leur acceptation, MDP bloque les livraisons. La relation ne repartira pas. Le fournisseur assigne Viastel pour rupture brutale de relations commerciales, informe la Direction de la concurrence, qui demande une amende civile de 100 000 E pour défaut de préavis écrit.

Condamnée à payer 1 172 445 E à MDP, Viastel fait appel. C'est le fournisseur qui a rompu la relation par son chantage. Le constat économique défavorable dressé lors de son arrivée a obligé la nouvelle direction à rediscuter les tarifs. Et de plaider n'avoir jamais garanti à personne un volume de commandes comparable aux années précédentes. En tout cas, un an de préavis pour MDP est excessif.

Restitution de remise

« Si sous l'impulsion de son nouveau dirigeant, Viastel a souhaité mo- difier sa politique d'entreprise afin de l'adapter aux difficultés rencontrées dans son secteur hautement concurrentiel et d'assurer sa pérennité, ce souci légitime ne la dispensait pas de respecter l'obligation légale qui lui était impartie par l'article L. 442-6 du Code de commerce envers son ancien partenaire depuis quatorze ans, répond la cour. Cette rupture présente un caractère brutal, puisqu'elle n'a été précédé d'aucun préavis écrit. »

Viastel avance sans succès la re-mise en cause par MDP de l'accord de mai 2003, ses nouvelles CGV et son refus de livrer. Ces faits sont intervenus après « la chute des commandes et alors même que Viastel avait commencé à travailler avec la société marocaine Belcho 7. MDP a droit à une indemnité de brusque rupture » que la cour évalue 936 025 E, soit un an de marge brute qui prend en compte l'ensemble des charges de MDP, sauf les matières premières. Elle lui accorde encore 12 311 E en restitution de la remise de 5 % que Viastel lui a imposée rétroactivement sur des factures antérieures à l'accord, mais rien au titre des remises ultérieures, puisque MDF « les a finalement acceptées ». Néanmoins, poursuit la cour, l'obtention d'un avantage, condition préalable à une commande, sans l'assortir d'un engagement écrit sur un volume d'achat proportionné (art. L. 442-6-I-3° du code) a causé un préjudice de 40 000 E à MDP, « tenant en une perte de chance » de réaliser le chiffre. La note s'allège donc en appel qui Viastel qui évite l'amende civile : deux acteurs de taille modeste, un contexte de crise, une restructuration légitime, « la rupture sans préavis n'a pas généré de troubles à l'ordre public économique ».

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Article extrait
du magazine N° 1977

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