Les coopératives agricoles obtiennent la suppression de la C3S dès 2015

Les coopératives agricoles viennent d'obtenir dans le projet de loi de finances rectificatif de la sécurité sociale (PLFRSS), actuellement en discusion au Parlement, un amendement qui va les exonérer de l'impôt baptisé C3S, dès 2015. La C3S, qui pèse 5 milliards d'euros sur les sociétés, doit être supprimée en 2017 pour toutes les entreprises.

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Les coopératives agricoles obtiennent la suppression de la C3S dès 2015
Les députés ont supprimé la C3S pour les coopératives agricoles

Voilà un cadeau fiscal qui va faire plaisir aux coopératives agricoles. Un amendement soutenu par le gouvernement dans le cadre du PLFRSS a été adopté qui va les exonérer de la cotisation sociale de solidarité sur les sociétés. Cette C3S, qui rapporte entre 5 et milliards de recettes à l'Etat, doit être supprimée pour toute les sociétés d'ici 2017, dans le cadre du pacte de responsabilité.

Il s'agit en réalité d'une compensation plus que d'un cadeau. En effet, cette exonération vient pour partie répondre à la situation ubuesque qui interdisait aux coopératives de bénéficier du CICE, pour la raison que le crédit d'impôt est déductible des bénéfices, alors que les coopératives n'en réalisent pas. Résultat, malgré un intense lobbying du président de Coop de France, Philippe Mangin, à tous les étages du pouvoir, jusqu'en président de la République, rien n'y a fait et les coopératives ont dû s'asseoir sur 150 millions d'euros, contrairement à l'industrie privée. La suppression de la C3S par les députés, soutenus par le gouvernement, prouve que la bataille a tout de même fini par payer.

« Cette suppression de la contribution sociale de solidarité des sociétés, la « C3S » est attendue. Elle marque notre volonté d’entendre les coopératives qui se trouvent dans le champ concurrentiel », a indiqué François Brottes, président de la Commission des Affaires Economiques de l'Assemblée nationale, pour défendre cet amendement au projet de loi. Ce dernier avait été cosigné par Germinal Peiro, Yves Blein, Régis Juanico, Annick Le Loch et Hervé Pellois, au nom du groupe socialiste. Reste à savoir si le bénéfice de l'exonération sera équivalent au CICE perdu...

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