Les députés entament aujourd’hui l’examen du projet de loi Hamon

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LÉGISLATION - LOIS Le projet de loi sur la consommation défendu par Benoît Hamon (consultable en intégralité à la fin de l'article) va être soumis à l’examen des députés aujourd’hui, pour plusieurs jours. Le premier article vise à introduire l’action de groupe à la française, mais il contient des dizaines d’articles qui vont de l’encadrement du crédit à la réforme de la LME.

Benoit Hamon Complément d'Enquete 2013

C’est parti pour le projet de loi Hamon. Le ministre sera dans l’hémicycle cet après-midi pour défendre l’action de groupe, vieux serpent de mer qui vise à réparer les petits préjudices matériels ou résultant de pratiques anticoncurrentielles au bénéfice des consommateurs. Benoît Hamon a fait sienne l’idée de ne pas étendre l’action de groupe à l’environnement et à la santé, alors que la gauche, dans le passé, trouvait l’idée absurde. Mais on le sait, les entreprises sont extrêmement inquiètes d’un dispositif qui reviendrait à s’inspirer des class actions aux Etats-Unis, qui ont donné lieu à des dérives et mis à mal les firmes attaquées par des armées d’avocats plus soucieux de faire du business que de réparer les injustices. D’ailleurs, seules les associations de consommateurs agréées pourront porter plainte.

Donner plus de poids aux fournisseurs

Même s’il s’agit du point clé de la loi Hamon, bien d’autres domaines sont abordés dans cette loi. Le crédit à la consommation sera ainsi encore un peu plus encadré, avec une obligation de proposer des crédits amortissables à la place des crédits révolving. La loi prévoit de créer des indications géographiques de provenance pour des produits non-alimentaires, comme les couteaux Laguiole, un renforcement des pouvoirs de l’administration avec des sanctions administratives nouvelles, un renforcement des amendes pour les cas de tromperie, découlant directement de l’affaire des lasagnes, et enfin une réforme de la LME qui vise à donner plus de poids aux fournisseurs dans les négociations, ainsi qu’une clause de révision de prix lorsque des hausses ou des baisses de matières premières sont de mise. Autant de sujets à polémique, qui feront l’objet de multiples amendements tout au long de la semaine.

L'intégralité du projet de loi Hamon:

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