Les députés ont voté la hausse de 50 % de la taxe sur les surfaces commerciales

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LÉGISLATION - LOIS La  taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) va être augmentée de 50 % pour les commerces de plus de 2500 mètres carrés. La recette supplémentaire de 200 millions d’euros sera affectée au budget de l’Etat.

Les hypermarchés seront les premiers touchés par la hausse de 50% de la Tascom
Les hypermarchés seront les premiers touchés par la hausse de 50% de la Tascom© smuay - Fotolia

La hausse de la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) va être augmentée à partir de 2015 de 50 % sur les surfaces de plus de 2 500 mètres carrés. Contre toute attente ! Le gouvernement semblait en effet tergiverser et le rapporteur du Budget, Valérie Rabault, y était opposée... Alors que la Tascom coûte déjà entre 600 (chiffres finances publiques) et 710 millions d’euros (selon le Conseil du commerce de France), elle s’approchera du milliard d’euros en 2015.

Les grandes surfaces de plus de 2500 m2

La plus grande part – celle actuelle – reviendra aux collectivités territoriales et les 200 millions votés hier soir au budget de l’Etat. Ce sont principalement les hypermarchés alimentaires de Leclerc, Carrefour, Auchan, Système U et Géant qui seront touchés. Mais aussi les grands magasins de bricolage, de meubles, d’électroménager et de produits culturels. Les supermarchés y échappent, même si l’un des amendements prévoyait une hausse de 30 % des magasins de plus de 900 m2. Il n’a pas été adopté.

"Pour protéger le commerce de centre-ville"

Le secrétaire d’Etat au Budget, Christian Eckert, a finalement défendu ces amendements proposés in extremis par des députés socialistes et radicaux de gauche, dans la lecture du projet de loi de finances rectificative. "Il est normal que les grandes surfaces visées soient plus imposées que les autres commerces, du fait de leur position de marché, de leur pouvoir de négociation par rapport aux fournisseurs et de l'importance de protéger les petites commerces de centre-ville".

répondre aux critiques "pas infondées" sur le CICE

Christian Eckert a ajouté que la mesure est un moyen de "répondre à l'une des critiques - pas la plus illégitime - faite au CICE de toucher l'ensemble des secteurs, même ceux qui ne sont pas exposés à la concurrence internationale" et de "corriger des effets que l'on pourrait qualifier d'aubaine". Selon nos informations, le groupe Mulliez, Carrefour et Leclerc touchent environ une centaine de millions d’euros chacun du CICE.

Destruction de 8 000 emplois

La Fédération du commerce et de la distribution (FCD) avait réagi dès dimanche sur ces amendements surprises, indiquant que leur adoption aurait pour effet de détruire "8 000 emplois". Et hier, la Fédération du commerce associé s’insurgeait contre "un tel acharnement" d’augmenter les taxes. Elle semble en revanche avoir obtenu gain de cause sur la taxation des dividendes des sociétés par actions simplifiées (SAS), qui a finalement été rejetée… Mais que les SARL continuent de payer. 

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