Les députés ont voté la nouvelle taxe soda

Une taxe soda plus "intelligente". C’est ce que viennent de voter les députés. Elle sera modulée selon le taux de sucre des boissons.

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Les députés ont voté la nouvelle taxe soda
Actuellement, la taxe soda s'élève à 7,53 euros par hectolitre.

Dans la nuit de mardi à mercredi, les députés ont voté une modulation de la "taxe soda" en fonction du taux de sucre, cela dans le but de mieux lutter contre l’obésité. La commission des affaires sociales a adopté un amendement en ce sens, au projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018, présenté par le rapporteur général Olivier Véran (LRM, ex-PS).

Pas de taxe en dessous de 5 grammes pour 100 ml

L’ensemble des boissons contenant une quantité – même minime – de sucres ajoutés sont déjà taxées depuis 2013. Actuellement, le montant des contributions sur les boissons sucrées et édulcorées est de 7,53 euros par hectolitre. Mais après l’adoption de cet amendement, cette taxation se déclenchera à partir de 1 gramme de sucre pour 100 millilitres. Elle progressera jusqu'à une vingtaine d'euros par hectolitre pour un produit dépassant 11 g de sucre ajouté pour 100 ml.

Quant aux boissons sucrées avec des édulcorants, elles sont actuellement soumises à la même taxe que les boissons sucrées (7,53 €/hl). La nouvelle version de la taxe soda réduira le niveau de taxation à 3,5 €/hectolitre. Les deux taxes seront également cumulables dans les produits mariant deux ingrédients, sucre et stévia, par exemple.

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