Les distributeurs inquiets de l'évolution de la loi Macron

|

La loi Macron devrait finalement être beaucoup plus rude pour les enseignes que prévu. L’encadrement des contrats d’affiliation des réseaux est venu s’ajouter à l’injonction structurelle, et les magasins pourraient être contraints à donner leurs invendus.

Le ministre de l’Économie, Emmanuel Macron.
Le ministre de l’Économie, Emmanuel Macron.© © Pascal Guittet

A l’heure où nous écrivons ces lignes, les principales mesures concernant le commerce n’ont pas encore été adoptées, mais le vote des députés ne devrait pas laisser beaucoup de doutes. Un article et deux amendements vont être lourds de conséquences.

L’amendement concernant les contrats d’affiliation entre les réseaux d’enseignes et les magasins – groupements ou franchises – « pose les principes d’un encadrement des modalités de rattachement des magasins de commerce de détail à un réseau, afin de garantir la liberté d’exercice de leur activité, d’opter pour l’indépendance, ou de rejoindre un autre réseau », expose François Brottes, député de l’Isère et président de la Commission spéciale mise en place pour l’examen de la loi Macron. Ces contrats d’affiliation sont en vigueur chez Leclerc, Système U, Intermarché et dans toutes les enseignes du commerce associé, mais aussi chez Carrefour ou Casino pour leurs intégrés.

 

Des contrats d’affiliation plus encadrés

Le texte prévoit que tous les contrats conclus entre une enseigne et l’exploitant d’un magasin de détail finissent à la même date ; ils ne peuvent excéder six ans, ni être renouvelés par tacite reconduction. S’il se confirme, l’accord de franchise qu’Auchan pourrait proposer aux propriétaires d’Hyper U, par exemple, prévoierait une période de dix ans. Sauf si ces dispositions sont signées avant la promulgation de la loi, elles pourraient bien s’avérer contraires au texte défendu par le ministre de l’Économie, Emmanuel Macron. Et nous n’avons probablement pas fini d’évoquer le sujet, compte tenu des effets attendus de la loi sur l’ensemble des parcs de magasins.

 

Un débat ancien et déjà houleux

Cette disposition, souhaitée par l’Autorité de la concurrence, avait déjà été présentée devant le Parlement par l’ancien ministre du Commerce, Frédéric Lefebvre. Sans aboutir. Les débats avaient pourtant été nourris. « Si le texte passait en l’état, Système U serait “vidangé” en dix ans par les enseignes intégrées, fustigeait alors Serge Papin, président de Système U lors d’un colloque. Que se passerait-il si une enseigne rachète 50 ou 100 magasins d’un réseau et que ceux-ci réalisent les plus gros chiffres d’affaires ? La durée d’affiliation doit être proportionnée aux investissements. » « Ce texte est un supercadeau au commerce intégré Carrefour-Casino, déjà à l’affût de magasins, ajoutait Michel-Édouard Leclerc. On voudrait les aider à récupérer des commerçants indépendants qu’on ne s’y prendrait pas mieux. »

Ce n’est pas tout. Le fameux article sur l’injonction structurelle – l’obligation pour une enseigne de céder des magasins si elle se trouve en position dominante à plus de 50% de part de marché dans une zone de chalandise – a été élargi aux « groupes d’entreprises », c’est-à-dire aux réseaux de magasins indépendants (Intermarché et Bricomarché par exemple), voire à l’Association familiale Mulliez, dont les entreprises comme Auchan, Leroy Merlin, Boulanger s’estiment indépendantes, mais que l’Autorité de la concurrence considère comme partie d’un groupe

 

Les invendus bientôt distribués

Enfin, cerise sur le gâteau avec le deuxième amendement, qui contraindrait les grandes surfaces à donner leurs invendus alimentaires. Une pétition a été signée dans ce sens par 100 000 personnes et soutenue par Johnny Hallyday, Omar Sy et Matthieu Kassovitz. La plupart des enseignes le font déjà, mais sans l’obligation et le risque juridique qui va avec. Et nul ne sait si l’avantage fiscal lié aux dons serait maintenu…

Au total, les députés ont 3 000 amendements à examiner, avant que le texte ne parte au Sénat !

Sylvain Aubril

Trois contraintes majeures :

  • Les contrats liant des magasins à leur enseigne sont limités à six ans.
  • Les entreprises ou groupes d’entreprises peuvent être obligés de céder des magasins en cas de position dominante.
  • Les supers et hypermarchés alimentaires pourraient devoir donner leurs invendus.

 

3 000 : Le nombre d’amendements que devront examiner les députés avant le passage du texte au Sénat.

 

 

Testez LeMoniteur.fr en mode abonné. Gratuit et sans engagement pendant 15 jours.

Toutes les actus de la consommation et de la distribution

je m’inscris à la newsletter

Article extrait
du magazine N° 2352

Couverture magasine

Tous les jeudis, l'information de référence de la grande consommation Contactez la rédaction Abonnez-vous