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Les droits d'accise de la bière vont plus que doubler

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La filière brassicole versait 337 millions d'euros de droits d'accise. le gouvernement - les ministères de la Santé et du Budget - ont décidé dans le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2013 de relever ces droits d'accise de 480 millions d'euros. Les brasseurs s'insurgent contre cette mesure fiscale qui met en danger la filière : au total, les droits d'accise s'éléveront à 718 millions d'euros, soit 40% de son chiffre d'affaires.

Mauvaise nouvelle pour les brasseurs. Protégés l’an dernier quand le gouvernement Fillon a augmenté les taxes et droits d’accise des boissons sans alcool (sucrées et édulcorées), et les alcools titrant plus de 18°C, les voici à leur tour sollicités. Ainsi, les droits d'accise sur la bière apportera 480 millions d'euros supplémentaires au profit de la Sécurité sociale, selon le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2013 présenté à midi par Jérome Cahuzac, ministre du Budget et Marisol Touraine, ministre de la Santé.

 

Pas de changement de TVA

Le taux de la TVA sur la bière, actuellement de 19,6%, ne changera pas, mais ça ne sera pas le cas du droit d'accise prélevé sur les boissons alcoolisées. Cette taxe, actuellement pour la bière de 2,75 euros par degré d'alcool et par hectolitre, sera donc plus que doublée. La filière verse actuellement 337 millions d'euros par an à l'Etat, soit 17% de son chiffre d'affaires (2 milliards d'euros, selon l'Association des brasseurs de France). L'an prochain, ils devront verser 480 millions d'euros de plus pour un total de 817 millions d'euros, soti alors 40% de ses ventes. Un pourcentage intenable, selon la profession qui craint une chute de la consommation.

 

Des prix en hausse de 15%

Dès vendredi, l'association des Brasseurs de France s'était inquiétée d'un possible doublement de la taxe, en qualifiant cette hypothèse de "catastrophe pour la filière". Elle "se traduirait pour le consommateur par "une hausse des prix de 15% en moyenne dans tous les circuits de distribution". L'exemple britannique - le Royaume-Uni a déjà relevé les taxes sur la bière - montre qu'une telle mesure peut fragiliser la filière. "La hausse des taxes a sinistré le secteur, déclare un industriel. Il n'existe quasiment plus de brasserie nationale outre-Manche".

Un marché milliardaire en hausse en GMS, en baisse dans les cafés et restaurants

En grande distribution, les ventes de la bière représentent 1,9 milliard d'euros, en croissance de 2,3% en valeur mais de seulement 0,8% en volume, selon SymphonyIri (cumaul annuel mobile à fin juin 2012). Rappelons que la bière de désaltération a souffert cet été à cause du mauvais temps. Toutefois, la bière souffre dans le secteur des bars et de la restauration en raison de nombreuses fermetures.

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