Les droits des consommateurs en ligne bientôt renforcés

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Les droits des consommateurs en ligne vont être renforcés en Europe, en les autorisant notamment à changer d'avis jusqu'à deux semaines après un achat, en vertu d'une législation approuvée par le Parlement européen.

©Fotolia

La nouvelle loi qui devrait entrer en vigueur d'ici deux ans, le temps que les 27 capitales de l'Union européenne (UE) adaptent leur législation, permettra aux internautes de se rétracter après un achat en ligne, y compris auprès de sites d'enchères comme eBay, dans les deux semaines suivant la réception de leur bien. Le vote du Parlement européen met fin à une laborieuse négociation entamée il y a trois ans avec les 27 gouvernements de l'UE et la Commission européenne.

Avec la nouvelle loi, les commerçants en ligne seront tenus de fournir davantage d'informations sur leurs produits, leurs prix et leurs coordonnées. Le texte précise que le prix final devra être indiqué avant validation de la commande et que tout montant supplémentaire sera à la charge du vendeur. Par rapport au projet initial, les législateurs ont renoncé à obliger les commerçants en ligne à livrer leurs produits dans tous les Etats de l'Union. Contrairement à ce que prévoyait également le projet initial, ce sont les consommateurs et non les commerçants qui devront assumer les frais de retour à l'expéditeur. Les règles actuelles de l'UE sur les droits des consommateurs étaient antérieures à la révolution numérique, aussi "les consommateurs actuels sont mal protégés lorsqu'ils achètent en ligne", a souligné le Parlement européen.

Dans plus de la moitié des réclamations envoyées aux Centres européens des consommateurs (56,2%), ce sont les achats en ligne qui sont montrés du doigt. Les produits numériques comme la musique, les films ou les programmes informatiques, qui sont considérés comme vendus au moment où le téléchargement commence, ne sont pas concernés par le droit de rétraction. Les objets "faits mains" sont également exclus de la nouvelle loi afin de protéger les petits commerces artisanaux. L'an dernier, 40% des consommateurs européens avaient effectué un achat de biens ou services en ligne (contre 26% en 2006). Toutefois, seuls 9% des acheteurs ont passé une commande transfrontalière dans un autre pays de l'UE, en raison notamment de l'absence de compréhension des conditions générales de vente.

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