Les effets pervers d'une loi [Edito]

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yves puget

Il paraît que l’enfer est pavé de bonnes intentions. Cet adage correspond bien au projet du député Grégory Besson-Moreau, qui souhaite réviser les règles du jeu des négociations commerciales au bénéfice des agriculteurs. Il est question de renforcer la contractualisation écrite à l’amont, avec l’obligation de détailler dans les conditions générales de vente le prix des matières premières agricoles entrant dans la composition des produits.

Sur le papier, l’idée peut paraître intéressante. Mais dans la vraie vie, celle des box d’achats et des rayons, cette réforme ne marche que sur une jambe. D’abord, ces indicateurs des coûts, déjà inscrits dans la loi Egalim, ne sont pas simples à définir. S’ils fonctionnent dans des filières bien organisées, il n’en va pas de même dès que le produit est transformé ou ultratransformé. Quels indicateurs pour une pizza ? Un exercice plus complexe que pour une bouteille de lait! Mais le député LRM veut aussi que le prix de chaque matière première soit inscrit sur tous les contrats. Imaginez le boulot pour notre pizza ou une bonne ratatouille !

De plus, les industriels hésiteront avant de donner aux distributeurs l’analyse de la valeur de leurs produits. Le secret des affaires est remis en question, d’autant plus que les distributeurs obtiendront d’intéressantes données pour… leurs MDD ! Sans oublier des éléments de négociations entre industriels concurrents (comparaison des coûts d’achats). À tel point qu’on peut se poser la question d’une contestation à Bruxelles par l’industrie, surtout à l’aune du précédent Lactalis sur ­l’origine…

Pour conclure, si ce texte passe en l’état, les industriels seraient pris en tenaille entre un monde agricole arc-bouté sur ses coûts de production qui seraient « sanctuarisés » et des distributeurs à la recherche du prix le plus bas. Sans oublier que bon nombre d’industriels sont des acteurs de la deuxième transformation. Ce n’est donc pas eux qui se retrouveraient pris en tenaille, mais leurs propres fournisseurs de la première transformation (meunerie....).

Pour l’éviter, des industriels réfléchissent à des amendements. Une possibilité étant d’interdire la négociation autour du tarif et de débattre uniquement sur les conditions commerciales, les marges arrière et avant. Ce qui ne serait pas un retour à loi Galland et à son inflation car, avec cette loi de 1996, le seuil de revente à perte était au net facturé, avec le principe de la non-discrimination. Tout le monde était aligné sur les remises. Or, aujourd’hui, la loi permet la discrimination et donc de faire une remise logistique de X % à une enseigne et de Y % à une autre. Les promoteurs de cette idée pensent que l’inflation serait limitée en raison du risque, pour un industriel, de se dépositionner par rapport à ses concurrents. Au-delà du pouvoir d’achat des Français, certains avancent que, si les prix montent, cela favorisera ces enseignes étrangères qui négocient hors de l’Hexagone avec des produits venus d’ailleurs.

Cette piste sur la non-négociabilité des tarifs demande réflexion, tant il paraît évident que la proposition Besson-Moreau est pavée de bonnes intentions (la répartition de la valeur) mais comporte beaucoup d’effets induits à hauts risques.

ypuget@lsa.fr @pugetyves

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Article extrait
du magazine N° 2652

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