Les grandes surfaces échappent à une hausse de la Tascom

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Un débat a eu lieu en Commission des Finances sur une hausse potentielle de la taxe sur les surfaces commerciales, à l’occasion de la loi de finances rectificative qui se déroule au Parlement. La proposition a toutefois été rejetée. Mais le sujet n'est pas clos et pourrait bien revenir en séance ou lors de l'examen d'autres lois de finances...

Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget
Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget

La taxe sur les surfaces commerciales (Tascom), dont la recette s’élève à plus de 600 millions d’euros, et qui touche toutes les surfaces commerciales dès lors qu’elles sont en réseau, tant en alimentaire qu’en magasins spécialisés, va-t-elle résister à une hausse ? Un amendement en ce sens avait été déposé, mais il a été repoussé lors de l’examen du projet de loi de finances rectificative en Commission des finances par la rapporteure générale du Budget. L’amendement pourrait toutefois revenir en séance publique, ou plus tard, à l’occasion de l’examen de la loi de finances pour 2015.

Reprendre une partie du CICE

La tentation est grande pour de nombreux députés qui considèrent que la grande distribution est la grande bénéficiaire du crédit d’impôt compétitivité recherche (CICE) sensé soutenir en premier lieu l’industrie manufacturière. Pour l’instant, le gouvernement n’entend pas revenir sur l’attribution du CICE en reprenant d’une main ce qu’il donne de l’autre. A l'occasion du conflit récent opposant les fédérations agricoles et alimentaires à la grande distribution, le débat sur le CICE avait également été de la partie.

Un des principaux employeurs

Dans son courrier au Premier ministre, Manuel Valls, la FCD s'en inquiète d'ailleurs. "Les critiques concernant le CICE et le Pacte de responsabilité et de solidarité sont à cet égard totalement injustifiées. Notre secteur, qui compte 750.000 salariés, soit une fois et demie le total des effectifs de l'industrie agroalimentaire, est un des principaux employeurs de main d'oeuvre peu qualifiée, et notamment de jeunes sans qualification. Il est donc normal qu'il bénéficie des allègements de charges précisément destinés à ces salariés particulièrement vulnérables.".

Hausse tentante

Mais la digue paraît fragile face à une assemblée frondeuse. Certes, il ne sera pas question de revenir sur le Cice, mais la hausse des taxes sur le commerce pourrait être tentante. Il y a quelques semaines, des députés avaient déposer un amendement visant à élargir la Tascom à l’ensemble des surfaces exploitées par les enseignes, en substituant la surface commerciale à la surface dite de plancher, qui comptent les réserves et les entrepôts. Nul doute que le sujet n’est pas clos, car il permettrait notamment aussi de taxer les entrepôts des sites de vente en ligne... qui échappent, pour l'heure, à la Tascom. A suivre.  

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