Les grands magasins et des commerces de centre-ville vont être soumis à la Tascom

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Les députés viennent d'adopter un amendement qui soumet les grands magasins et des commerces de centre-ville, à la taxe sur les surfaces commerciales (tascom). Ils en étaient exonérés s'ils préexistaient avant 1960. L'an dernier, la taxe a coûté plus de 700 millions d'euros aux grandes surfaces...

L'Assemblée nationale vote de nouvelles taxes : les grands magasins vont être soumis à la tascom...
L'Assemblée nationale vote de nouvelles taxes : les grands magasins vont être soumis à la tascom...

La fameuse taxe sur les surfaces commerciales, dont le montant avait très fortement augmenté en 2014 malgré la forte mobilisation des fédérations de commerçants, vient de faire l’objet d’une nouvelle modification de la loi. Les magasins, notamment en centre-ville, qui existaient avant 1960, comme les grands magasins (Bon Marché, Galeries Lafayette, le Printemps et sans doute d’autres) en étaient exonérés. A partir de 2015, ces surfaces seront soumises à la taxe selon les mêmes règles que les moyennes et grandes surfaces.

Au départ, les députés voulaient limiter la fin de l’exonération aux zones touristiques internationales. Finalement, l'amendement adopté hier lors de l'examen de la loi de finances rectificative pour 2015, tous les commerces - y seront soumis, selon les règles actuelles (plus de 400 mètres carrés, en réseau, selon des seuils, etc). Les conseils municipaux, lors de leurs délibérations, pourront toutefois exonérer des commerces de la Tascom, ce qui ne manquera pas de créer des distorsions fiscales entre les commerces.

Possibilité d'exonération par les communes

Mais le gouvernement tient à laisser le choix aux collectivités. "Tout en restant prudent, le Gouvernement émet un avis favorable, a indiqué Christian Eckert, secrétaire d’Etat au Budget.  En effet, on ne voit pas trop le lien entre la suppression de l’exonération de TASCOM et les ZTI – qui sont un autre sujet. Si le sous-amendement est adopté, il s’en remettra à la sagesse de l’Assemblée sur l’amendement, en précisant toutefois que la décision serait bien prise sur délibération des communes – car si l’on peut trouver curieux que les grands magasins parisiens soient exonérés de TASCOM, l’exonération ne suscite pas forcément le même sentiment d’iniquité en province.”

La Tascom rapporterait en 2015 entre 700 et 800 millions d’euros, au bénéfice des collectivités territoriales. D’après nos informations, l’enseigne E.Leclerc serait l’enseigne la plus contributrice, compte tenu du nombre de mètres carrés commerciaux dont elle dispose dans la catégorie la plus taxée, les très grandes surfaces, et serait suivie de près par Carrefour. D’autres dispositions gênent des fédérations de commerçants. La Fédération du commerce associé a regretté dans un communiqué la limitation de la réduction d’impôts sur la fortune (50 % limités à 45 000 euros) pour les investissements consentis dans les PME. Cette possibilité est désormais possible uniquement dans le cas de PME de moins de sept ans.  Pour la FCA, cette décision va nuire aux PME qui cherchent le soutien d’investisseurs, même lorsqu’elles ont plus de sept ans.  

 
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