Marchés

Les grossistes inquiets du montant des amendes dans la LMA

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Une intense action de lobbying est menée auprès des parlementaires qui doivent adopter la loi de modernisation de l’Economie cette semaine, afin de transformer l’amende de 75 000 euros prévue pour sanctionner l’absence de contrat, en une amende civile définie par un juge qui serait plus proportionnée à la taille des entreprises. « La majorité des négociants travaillent avec 400 à 1000 agriculteurs. Il suffirait qu’une clause manque au contrat pour qu’une amende quasi-automatique soit infligée à un négociant ou un expéditeur », indique Hugues Pouzin, délégué général de la CGI. Le lobby considère que des entreprises seraient mises en péril. La CGI a obtenu récemment du législateur que le périmètre de protection – baptisé « amendement Metro - empêchant l’installation de grossistes à proximité des MIN soit maintenu pendant encore deux ans, sauf pour les grossistes en produits frais dont l’installation ne dépasse pas 1000 mètres carrés…précisément la taille d’un cash Metro ou Promocash.

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