Les impôts toujours en hausse de 6,5 milliards d’euros à fin septembre

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L’ensemble des recettes fiscales à fin septembre a atteint 226,5 milliards d’euros, soit une hausse de 6,5 milliards d’euros dont plus de la moitié vient de la hausse de la TVA. En ratio, la baisse de l’impôt sur les sociétés commence à se réduire.

La caisse enregistreuse du ministre des Finances, Michel Sapin, fonctionne à plein, les recettes fiscales rentrent...
La caisse enregistreuse du ministre des Finances, Michel Sapin, fonctionne à plein, les recettes fiscales rentrent...

Sur 9 mois à fin septembre 2015 par rapport à la période correspondante de 2014, les impôts et taxes ont augmenté de 6,5 milliards d’euros, dont une bonne moitié via la hausse de la tva et de l’impôt sur le revenu. L’autre moitié vient des recettes non fiscales, en très forte hausse, grâce à l’amende au “gang des lessives” - selon la formule utilisée par le secrétaire d’Etat au budget, Christian Eckert, et aux repentis fiscaux ayant déclaré leurs comptes à l’étranger, pour la majeure partie en Suisse.

Côté ménages, l’impôt sur le revenu s’élève à 57,6 milliards d’euros sur 9 mois, en hausse de 1,6 % et d’environ 900 millions d’euros par rapport à 2014. Le ratio de hausse commence à se réduire, le montant de l’impôt sur le revenu ayant désormais atteint un plateau et le gouvernement a annoncé pour 2015 et 2016 des baisses ciblées sur les plus bas revenus qui produisent leur effet.  En quelque sorte, Michel Sapin, le ministre des Finances, maintient l'équilibre en augmentant d'un côté les impôts, et en les diminuant un peu de l'autre. 

3,6 milliards de plus de TVA

En réalité, c’est l’impôt le plus important, la TVA, qui représente la moitié des recettes fiscales de l’Etat, qui s’avère la plus coûteuse pour les ménages, même si elle est indolore. A fin septembre, elle s’élève à 105,9 milliards d’euros, en hausse de 3,5 % et de 3,6 milliards d’euros. Chaque point de TVA rapporte désormais 6 milliards d’euros, a calculé la rapporteure de la Commission des finances à l’Assemblée nationale.  La taxe sur les produits énergétiques, qui va encore augmenter en 2016 avec la hausse de la taxe diesel, atteint 9,8 milliards d’euros en septembre, en hausse de 1,9 % (soit un peu plus de 200 millions d’euros.

2,9 milliards des repentis fiscaux

Et ce n’est pas tout. La lutte contre la fraude fiscale a fait bondir les “autres recettes fiscales” à 21,8 milliards d’euros, en hausse de 15,3 %, soit 2,9 milliards d’euros de plus que l’an dernier. De leur côté, les recettes non fiscales (dividendes) s’élèvent à 9,8 milliards d’euros, en hausse de 21,3 %, mais selon Bercy, il s’agirait d’un effet calendaire qui va s’estomper. Toutes les lignes de recettes sont au vert, en quelque sorte.

Sauf l’impôt sur les sociétés, qui, grâce au CICE, continue de chuter. A 17,7 milliards d’euros, la recette recule de 22,1 % sur 9 mois par rapport à 2014, soit 5 milliards d’euros de moins. Le ratio de baisse commence toutefois à diminuer, la mesure étant également en phase d’atterrissage. Le mois de septembre est très important, puisque c’est le mois où la recette fiscale est la plus élevée. Les dépenses de l’Etat sont par ailleurs en recul de 2,7 milliards sur neuf mois en 2015 par rapport à 2014.



 

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