Les industriels mécontents de la LME

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Pour les industriels alimentaires, la loi de modernisation de l'économie n'a pas permis de rééquilibrer les relations commerciales avec les distributeurs. Au contraire, ils estiment même que la situation empire.

Réponses de 120 industriels agroalimentaires membres de l'Ania, en %
Réponses de 120 industriels agroalimentaires membres de l'Ania, en %© Source : Ania

Les industriels de l'alimentaire avaient déjà eu l'occasion de se plaindre des effets de la loi de modernisation de l'économie (LME), au printemps, lors de la présentation du bilan 2009 du secteur par Jean-René Buisson, président de l'Ania. Baisse des prix et des marges, recul des exportations et de la compétitivité, faillites, les difficultés s'étaient accumulées. Seuls les volumes et la consommation en France étaient dans le vert. Les négociations avec les enseignes, notamment, figuraient au banc des accusés. Un audit de l'Ania auprès de ses adhérents, que LSA a pu se procurer, confirme la tendance.

 

« Des ajustements »

Pour une majorité d'industriels, la LME n'a rien changé, au contraire. 79 % considèrent qu'elle n'a pas simplifié la relation commerciale « avec les clients GMS », 98 % qu'elle n'a pas atteint ses objectifs d'équilibre de la relation commerciale. Surtout, elle aurait un impact négatif pour les fournisseurs, 89 % considérant que leur rentabilité a été affectée, avec une baisse du prix de vente à la distribution, mais qui, pour une majorité d'industriels, n'a pas été répercutée au niveau des consommateurs (pour 56 %, soit toutefois 3 % de moins que lors d'une enquête similaire en 2009). « Pour les industriels, la LME est un échec, lance Jean-René Buisson (lire entretien). Nous ne souhaitons pas réformer la loi, mais il faut procéder à des ajustements. » Un rapport de la commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale semble de cet avis.

La LME n'a pas non plus permis d'imposer les conditions générales de ventes (CGV) en socle de la négociation, comme la loi le prévoit, selon 59 % des répondants. 50 % se sont vus opposer des refus de CGV systématiques, et 73 % des refus de tarifs systématiques. Dans le dernier cas, il y a une logique : les distributeurs sont amenés à négocier le tarif, puisque les marges arrière ont fondu des deux tiers, sans quoi il n'y aurait pas de négociation, et l'on sait que le tarif proposé n'est qu'un point de départ.

Mais il y a aussi des dates d'application des tarifs refusées, des refus de révision de tarifs en cours d'année. Colis gratuits, compensation de pertes de marges, transferts de coûts, multiplication des pénalités, déréférencements, renégociations en cours d'année - que l'Ania qualifie de dérives - auraient été le lot de la majeure partie des industriels. Pour la moitié des répondants, les négociations se déroulent dans un climat agressif, 22 % dans un climat violent, seuls 25 % trouvant que la relation commerciale s'est établie dans une ambiance sereine, constructive et équilibrée...

 

Conjoncture défavorable 

Nul ne peut nier que les lois Chatel (triple net) et la LME ont enrayé la hausse des prix des PGC, objectif prioritaire des pouvoirs publics. Mais des industriels en ont subi les conséquences. Comme les distributeurs, qui ont également vu leur rentabilité baisser. Bref, la concurrence s'est durcie. Dans l'audit, 80 % des industriels voudraient un réaménagement de la loi, mais il n'est pas sûr que le contexte - hausse des prix des matières premières et des impôts - facilite les choses. Les arbitrages des distributeurs comme des consommateurs vont se renforcer. Rudes perspectives...

Jean-René Buisson, président de l'ANIA

La loi n'est pas du tout appliqué

Selon un audit de l'Ania auprès de 120 adhérents, le niveau d'insatisfaction quant à l'équilibre des relations commerciales est plus élevé que lors des précédentes enquêtes. La LME n'aurait pas été bénéfique, sauf en ce qui concerne la baisse des prix de vente consommateur, l'un de ses buts - et de nature à satisfaire les pouvoirs publics dans la lutte contre l'inflation des PGC telle qu'enregistrée au milieu des années 2000.

LSA - Selon votre audit, les industriels sont insatisfaits quant à la LME. Pourquoi ?

Jean-René Buisson - Lorsque la loi avait été envisagée, les industriels étaient contre, parce qu'ils ne comprenaient pas pourquoi il fallait donner encore plus de pouvoir de négociation à la distribution. Nous l'avons acceptée, et soutenue, parce que nous avions posé des conditions claires sur les contreparties à la négociation, telles que le respect des conditions générales de vente et le plan d'affaires, qui devrait contenir tout ce qui est négocié. Or, la loi n'est absolument pas appliquée. Nous avons essayé de faire renforcer ces obligations dans la LMA, mais le gouvernement ne nous a pas suivis. Résultat, alors que la DGCCRF fait son boulot, que les décisions de justice s'accumulent et que les ministres affirment la nécessité de faire respecter les textes, les distributeurs ne s'y soumettent pas. Pourtant, ce n'est pas si compliqué d'imposer un plan d'affaires qui permette de faire respecter les accords !

LSA - Qu'attendez-vous des pouvoirs publics ?

J.-R. B. - L'Assemblée nationale a déjà publié deux rapports très négatifs pour la LME en ce qui concerne les relations commerciales. Nous ne souhaitons pas que la loi soit remise en cause, mais nous voulons une interprétation législative claire et que les sanctions soient appliquées. À force de tergiverser, le gouvernement s'expose à ce que la loi soit remise en cause, un comble. Et ce qui se passe pour les assignations, c'est du Kafka !

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Article extrait
du magazine N° 2149

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