Les logiciels de caisse se mettent en conformité

La réglementation évolue afin de lutter contre la fraude à la TVA. Certification ou attestation, les distributeurs devront fournir le document à partir du 1er janvier 2018.

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Les logiciels de caisse se mettent en conformité
Les logiciels de caisse

La chasse à la fraude à la TVA continue en France, et une nouvelle réglementation a été votée en août 2015 pour les systèmes d’encaissement, avec une mise en application au 1er janvier 2018. D’ailleurs, sur le salon Euroshop, qui se déroule à Düsseldorf du 5 au 9 mars, de nombreux éditeurs présenteront leurs nouvelles solutions, voire sensibiliseront leurs clients au sujet.

Certification pour l’E-commerce

L’exemption demandée pour l’e-commerce n’a pas été retenue. Les e-marchands doivent donc se mettre en règle pour le 1er janvier 2018. Et comme le système d’encaissement est intégré au site, ils devront passer par la certification. Mercatel craint l’embouteillage, puisqu’il n’y a que deux certificateurs agréés.

Solutions évolutives

Plus exactement, le texte précise que toutes les entreprises faisant de l’encaissement doivent utiliser « un logiciel ou un système satisfaisant à des conditions d’inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d’archivage des données en vue du contrôle de l’administration fiscale […] ». Lors d’un contrôle, tout magasin devra prouver la conformité de ses logiciels de caisse et, pour cela, deux choix sont possibles : la certification ou l’attestation. Dans le premier cas, deux structures ont été agréées par le Cofrac : Infocert, qui agit par délégation de l’Afnor (NF 525), et le Laboratoire national de métrologie et d’essais (LNE).

Pour l’attestation, les distributeurs doivent se retourner vers leurs éditeurs pour obtenir le document. Ces derniers ont d’ailleurs profité de ce changement de réglementation pour faire évoluer leurs solutions.

Du côté de Cegid, éditeur lyonnais, Emmanuel Costa, localization manager, explique : « Le choix a été rapide entre certification et attestation, car nous disposons d’une expérience dans beaucoup de pays qui, comme la France, mettent en place de nombreuses mesures antifraude. Pour les clients utilisant des solutions SaaS (software as a service), le logiciel est nativement conforme. Pour les autres, il peut y avoir une mise à jour à faire selon l’ancienneté de leur version. Nos clients pourront accéder, via un portail, à leur attestation de conformité. Ils auront, de leur côté, à remplir leur volet pour chaque magasin équipé. » Et pour Nathalie Echinard, directrice de la branche retail de Cegid, « la créativité des pays pour éviter la fraude est débordante, et les distributeurs sont habitués à s’adapter régulièrement aux différentes réglementations européennes ».

Deux solutions possibles

  • Certification par l’un des organismes agréés : LNE ou Infocert. Obligatoire pour les distributeurs éditeurs dont la division informatique n’est pas une entité à part (comme c’est le cas pour E. Leclerc et Infomil ou Intermarché et la Stim).
  • Attestation par l’éditeur : le distributeur doit ensuite personnaliser le document pour chaque magasin.

Le cas particulier du commerçant éditeur

En revanche, pour les commerçants qui éditent eux-mêmes leurs systèmes d’encaissement, la réglementation française pose une condition. Il faut que l’activité informatique soit une société à part entière. Ainsi, la Stim pour Intermarché, ou encore Infomil pour E. Leclerc, peuvent choisir de faire certifier leur solution ou de délivrer une attestation par magasin. Dans le cas contraire, il sera obligatoire de passer par Infocert ou LNE pour faire certifier le système. Pour Jean-Michel Chanavas, directeur général de Mercatel, « il y aura une certaine tolérance début 2018 mais, très vite, les amendes de 7500 € tomberont si un magasin ne peut fournir le document de conformité. »

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